Propositions de loi
Propositions de loi dont Lionel Tardy est l'auteur :
1 proposition trouvée au cours de la 13e législature
N° 593 - Proposition de loi relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
déposée le 15/01/2008
Propositions de loi dont Lionel Tardy est cosignataire :
32 propositions trouvées au cours de la 13e législature
N° 989 - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics
déposée le 23/06/2008
N° 838 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants
déposée le 24/04/2008
N° 766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard Mallié relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
déposée le 28/03/2008
N° 736 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
déposée le 18/03/2008
N° 714 - Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social
déposée le 07/02/2008
N° 711 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité
déposée le 07/02/2008
N° 624 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
déposée le 23/01/2008
N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
déposée le 15/01/2008
N° 591 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative au congé de soutien familial
déposée le 15/01/2008
N° 589 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale
déposée le 15/01/2008
N° 579 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
déposée le 14/01/2008
N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile
déposée le 20/12/2007
N° 528 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'investissement locatif privé à loyer social
déposée le 20/12/2007
N° 479 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
déposée le 05/12/2007
N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux
déposée le 05/12/2007
N° 456 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion
déposée le 05/12/2007
N° 399 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux
déposée le 08/11/2007
N° 362 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
déposée le 07/11/2007
N° 358 - Proposition de loi de Mme Marie-Anne Montchamp relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
déposée le 07/11/2007
N° 350 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Teissier visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
déposée le 30/10/2007
N° 252 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à créer un chèque-santé étudiant
déposée le 09/10/2007
N° 224 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement
déposée le 27/09/2007
N° 223 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires
déposée le 27/09/2007
N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
déposée le 27/09/2007
N° 215 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections
déposée le 27/09/2007
N° 214 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
déposée le 27/09/2007
N° 144 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable
déposée le 02/08/2007
N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
déposée le 02/08/2007
N° 130 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
déposée le 02/08/2007
N° 87 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité
déposée le 18/07/2007
N° 95 - Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
déposée le 18/07/2007
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