Lionel TARDY

Reportage sur la loi HADOPI diffusé hier soir sur FRANCE 2 dans l'émission Envoyé Spécial

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Fri, 20 Nov 2009 13:10:00 +0100

Retrouvez le reportage sur la loi Hadopi, en 3 parties, qui reflète assez bien mon opinion sur le sujet et mon long combat dans l'hémicycle contre ce texte innaplicable.

2 ans et demi de changement au service des Français

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Fri, 20 Nov 2009 11:34:00 +0100

A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

La réhabilitation du travail se poursuit :

L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement :

Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens :

Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie.

Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.

Examen du projet de loi sur la récidive

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Thu, 19 Nov 2009 16:33:00 +0100

Poursuite de l’examen, ce jeudi, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Historique :

A la demande du Président de la République, et en réaction à l’assassinat de Marie-Christine HODEAU, le gouvernement a soumis au parlement un texte qui avait été déposé en novembre 2008 par Rachida DATI.

A l’origine, le texte visait à compléter la loi sur la rétention de sûreté de février 2008, en prenant notamment en compte la décision du Conseil constitutionnel sur le texte et pour la rendre plus conforme à la jurisprudence européenne. Il suivait également certaines recommandations du rapport du Premier Président LAMANDA sur la réduction du risque de récidive, que le Président de la République lui avait commandé suite à la censure partielle du texte (rappelant notamment la non-rétroactivité de la loi).

C’était alors un texte de précision comprenant diverses mesures, détaillées plus loin, concernant les dispositifs de rétention et de surveillance de sûreté. Il s’agissait d’assurer un meilleur suivi médico-social des personnes soumises à des mesures de sûreté durant leur détention, et à faire du placement en rétention de sûreté l’ultime recours.

A l’initiative du rapporteur, soutenu par le gouvernement, le texte a été considérablement enrichi. Le dispositif d’incitation au traitement anti-libido a été renforcé, et les seuils de déclenchement pour les mesures de sûreté ont été abaissés. En outre, le texte vient consolider la protection des victimes et le suivi judiciaire des criminels les plus dangereux.

Les principales dispositions du texte d’origine :

Une peine de rétention de sûreté peut être prononcée uniquement s’il a été vérifié que la personne condamnée a pu bénéficier, durant sa peine, d’une prise en charge médicale, sociale ou psychologique adaptée.
La rétention de sûreté est l’ultime recours, lorsque toutes les mesures (surveillance de sûreté, surveillance électronique…) n’ont pas été estimées suffisantes.
Les rétention et surveillance de sûreté sont suspendues en cas de détention durant leur exécution.
Si un condamné placé sous surveillance judiciaire n’a pas respecté les obligations auxquelles il était tenu, il peut, dès l’issue de la réclusion, être placé sous surveillance de sûreté.
La déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental peut être inscrite au casier judiciaire uniquement si la personne a fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de sûreté.

Le texte a pris bien plus de substance par voie d’amendement. Voici les mesures les plus fortes votées par la Commission des Lois :

Concernant la castration chimique : le Rapporteur a fait le choix de ne pas opter pour l’obligation de traitement. Le consentement de l’individu reste nécessaire pour des mesures « touchant à son intégrité physique ». Néanmoins, le texte renforce l’incitation au traitement anti-libido, car un refus de la part d’une personne sous surveillance judiciaire ou de sûreté, entraîne sa réincarcération ou son placement en rétention de sûreté.
La rétention de sûreté peut désormais s’appliquer aux crimes de meurtre, torture ou acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis en état de récidive légale sur des majeurs.
La durée de la surveillance de sureté a été portée de un à deux ans.
Le consentement est nécessaire pour le placement sous surveillance électronique. Un refus ou un manquement aux obligations peut entraîner un placement en rétention de sûreté.
A l’issue de la surveillance judicaire, le placement sous surveillance de sûreté peut être prononcé pour des personnes ayant une peine de dix ans (et non plus quinze).
Un nouveau répertoire de données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires est créé. Il facilitera le suivi judiciaire des personnes dangereuses (amendement du gouvernement inspiré par le Rapporteur)
Le seuil de peine pour un placement sous surveillance judiciaire est abaissé de dix à sept ans.
Le texte renforce l’interdiction de paraître dans un lieu où réside ou travaille sa victime, ou de la rencontrer, sauf décision spécialement motivée.
Les criminels dangereux doivent justifier de leur adresse pour qu’elle soit enregistrée au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) tous les six mois au lieu d’un an (trois mois au lieu de six pour les plus dangereux).
Par ailleurs, le Rapporteur a souhaité qu’il soit inscrit dans la loi que les dispositions concernant la surveillance judiciaire et la surveillance de sûreté soient immédiatement applicables dès son entrée en vigueur.

Match France/Eire au Stade de France

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Wed, 18 Nov 2009 23:54:00 +0100

Pour une fois que je peux assister à un match de l'équipe de France de football... j'ai été particulièrement déçu.

Pourtant tout était réuni pour que les joueurs se transcendent devant leur public : une victoire au match aller, la perspective de disputer la coupe du monde en Afrique du Sud.

Au lieu de celà, nous avons tous été les témoins, dans les tribunes, d'une équipe de France sans fonds de jeu, sans organisation, sans leader... face a des Irlandais fringants. Au niveau tactique, Trapattoni a donné la leçon à Domenech.

Certes, nous avons gagné, mais vraiment pas de quoi pavoiser et pas de quoi réconcilier l'équipe de France avec le public du stade de France : aucun klaxon à la sortie du stade, aucune fête... les seuls attroupements constatés lors du retour à l'Assemblée nationale étaient pour l'équipe d'Algérie, qui s'est qualifiée au dépend de l'Egypte.

Il faudra VRAIMENT revoir tout celà, si l'on veut espérer faire un beau parcours en Afrique du Sud.

... en tout cas pas photo, il y a beaucoup plus de spectacle à Lyon, lors des matchs de Champion's League.

Visite du salon MIDEST à Paris Nord Villepinte

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Wed, 18 Nov 2009 19:14:00 +0100

Les sous traitants haut-savoyards sont présents en force au MIDEST, n°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle, qui se tient jusqu'à vendredi soir, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.

Malgré la crise, ce salon est l'occasion pour nos industriels de rencontrer/contacter de nouveaux clients, mais aussi d'échanger et de préparer l'avenir :

découverte de techniques innovantes et de compétences nouvelles
veille technologique et économique à l'échelle du monde en 4 jours
recherche de solutions alternatives
identification de futurs partenaires pour gagner en compétitivité

Le MIDEST regroupe plus de 1700 exposants de tous les secteurs de la sous-traitance industrielle :

transformation des métaux et plastiques
électronique
microtechniques
traitements de surfaces
fixations
services à l'industrie

Plus de 30 pays sont représentés.

www.midest.com

Commission des lois : examen du texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Wed, 18 Nov 2009 12:19:00 +0100

Séance en direct :

Ce matin, je siège à la commission des lois (sans droit de vote).

Nous examinons le texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, sujet qui me tient à coeur.

Cette proposition de loi fait suite à un certain nombre de simplifications que nous avions déjà votées fin 2008 (nous n'étions à l'époque que quelques députés à avoir déposé des amendements). Mais entre temps, la presse s'est fait l'echo de problèmes liés à la mise en application de certaines simplifications, en stigmatisant notamment le problème soulevé par une des dispositions qui interdisait la dissolution d'une secte condamnée pour escroquerie.

Du coup le nouveau texte de simplification et regardé de près par tous, y compris par le président de l'Assemblée nationale qui a demandé, fait exceptionnel, son examen pour avis par le Conseil d'Etat, avant son examen en commission.

11 conseillers d'Etat ont planché sur le texte... et ont rendu un rapport d'observation de 299 pages.

Entre temps, les députés (alertés par le précédent raté sur les sectes) se sont mobilisés et ont déposé plus 1,5 kilo d'amendements, concernant les 150 articles de ce texte de loi. Même les députés fantômes sont montés au créneau... dont François Bayrou, qui nous a gratifié de sa présence pendant 10 minutes... le temps de pousser son coup de gueule.

Résultat des courses, nous devions commencer l'examen des centaines d'amendements ce matin, mais un certain nombre de députés (de droite et de gauche) se sont opposés à cet examen dans la "précipitation" et ont demandé un report de l'examen des amendements pour pouvoir analyser plus finement les conclusions du Conseil d'Etat (rendues le 13 novembre) et pour pouvoir analyser tranquillement le pour et le contre de chaque simplification.

Il est souvent plus facile de créer des lois... que de les simplifier, tout comme il est plus facile de créer une nouvelle dépense... que de faire des économies.

Résultat, on se contentera ce matin de l'exposé des 150 articles par Etienne Blanc, le rapporteur du texte... et pour défendre mes amendements, je vais devoir revoir complètement mon agenda.

Il est 12 heures 15... et nous n'en sommes qu'à l'exposé de l'article 17 !

Subventions de l'Etat aux associations

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Wed, 18 Nov 2009 10:28:00 +0100

Non, il ne s'agit pas de la liste des comités théodules.

Ces trois gros volumes, c'est un autre "jaune budgétaire" tout aussi intéressant : celui des subventions de l'Etat aux associations.

Il vient de paraître et recèle quelques perles. L'an dernier, il était en deux tomes ...

Avec mes assistants, on va là aussi tout éplucher ... questionner et vous rendre compte.

Encore du boulot en perspective !

20 mesures pour les personnes sans abri ou mal logées

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Wed, 18 Nov 2009 08:14:00 +0100

Dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, a présenté lors du dernier Conseil des ministres, une communication relative à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

L’objectif poursuivi par Benoist Apparu est de refonder au travers de 20 mesures le dispositif actuel d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, avec l’aide des associations intervenant dans la lutte contre l’exclusion et des acteurs du logement social.

L’ensemble du dispositif s’articule autour de 5 axes majeurs :

le renforcement de la politique de prévention des expulsions et de la lutte contre l’habitat indigne. La prévention de la mise à la rue reste un objectif prioritaire du Gouvernement. C’est pourquoi des pénalités financières destinées à lutter contre les « marchands de sommeil » sont créées. Des solutions en amont pour les jeunes sortant de l’aide sociale ou les personnes qui sortent de prison ont également été envisagées.

la mise en place d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Dans chaque département, un service intégré de l’accueil et de l’orientation offre à chaque personne, après mise à l’abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. Il sera mis en place début 2010.

la création pour chaque sans abri d’un « référent personnel ». L’objectif est d’assurer un suivi personnalisé et durable des personnes sans abri, au-delà de la seule période hivernale. Par ailleurs, un référentiel national sera élaboré. Il permettra une véritable planification territoriale de l’offre ainsi qu’une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts.

la priorité donnée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables. L’accompagnement social doit être renforcé et adapté à chaque situation car l’hébergement n’est pas une étape obligatoire sauf si la situation de la personne le justifie. De plus, le Gouvernement va poursuivre sa politique volontariste de développement de l’offre de logement social comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes. 27 500 logements très sociaux vont ainsi être financés en 2010.

D’autres mesures sont également prévues pour garantir un accès au logement des personnes prioritaires telles que la restauration du contingent de l’Etat, la mobilisation d’un quart des attributions du 1% logement, la simplification de la demande de logement social et une plus grande transparence des attributions de logement :

l’unification du système de premier accueil : 5 431 places supplémentaires de mise à l’abri sont prévues dont 2 126 en Ile de France. 40 accueils de jour seront mobilisables la nuit et les équipes mobiles seront renforcées. De surcroit, à partir du 1^er décembre, pour Paris et la petite couronne, le Samu social (le 115) disposera d’un nouvel outil informatique permettant de recenser l’ensemble des places d’urgence disponibles.

Afin de financer l’ensemble de ce dispositif, une enveloppe de 6 millions d’euros y est dès à présent consacrée.

92ème Congrès des Maires à PARIS

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Tue, 17 Nov 2009 20:20:00 +0100

Comme chaque année, de nombreux élus locaux se sont rendus au Congrès des Maires, la grande "messe" des élus locaux, organisé par l'AMF (Association des Maires de France) à la porte de Versailles.

Ce congrès qui se déroule sur 3 jours, permet aux élus de rencontrer l'ensemble des entreprises partenaires des collectivités, de dialoguer avec les représentants du gouvernement et d'assister à différentes conférences, comme :

les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales
bilan de l'intercommunalité
la réforme territoriale
après le grenelle de l'environnement, quelle gestion des déchets
quelles responsabilités respectives des maires et de l'Etat dans l'évolution de la politique éducative ?
les documents d'urbanisme après les lois grenelle de l'environnement
la réforme financière et fiscale locale
le maire face aux catastrophes naturelles
l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux ...

Bref, il y en a pour tous les goûts ...

Pour ma part, j'ai fait un petit tour sur place de 14 heures à 16 heures (pendant la séance des Questions au Gouvernement), avant de retourner à l'Assemblée pour participer aux différents votes et commissions de l'après-midi.

Je n'ai donc pas pu, comme beaucoup de mes collègues parlementaires, assister au discours du Premier Ministre sur la taxe professionnelle et la réforme des collectivités (je mettrai en ligne la vidéo dès qu'elle sera disponible : discours d'1 heure 10 mn).

Sondage sur le site des Trésums à ANNECY : la nuit ... on bourre les urnes !

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Tue, 17 Nov 2009 16:02:00 +0100

Du 12 au 27 novembre, le site Internet du Dauphiné Libéré propose un sondage : « Aimez-vous le projet architectural des Trésums d'Annecy ? ».

Lien vers le "sondage" du Dauphiné Libéré

Au sein du Quotidien régional, on se félicite de la participation : plus de 4000 voix se sont déjà fait entendre, un excellent score. Preuve que les projets locaux suscitent des réactions, voire des passions. A tel point que, la nuit tombée, les insomniaques sont pris d’un irrépressible intérêt pour l'aménagement de l’illustre architecte Portzamparc ...

La preuve : au lancement du sondage, les « non » devançaient haut la main les « oui » (70% contre 30%). Ce matin, 17 novembre, le vote est miraculeusement revenu à un résultat plus… équilibré : 52,4% contre 47,6%.

Où trouver l’explication de ce revirement ? Peut-être dans la nuit du 16 au 17 novembre ... En effet, en une poignée d’heures, une vague de « oui » a déferlé sur le site Internet du journal : environ 800 « amis du projet » se sont acharnés sur leur pauvre petite souris. Une frénésie nocturne qui laisse pantois …

D’aucuns s’interrogent déjà : les partisans du site des Trésums auraient-ils acheté des voix par le biais d’une entreprise spécialiste du « clic en masse » afin de faire progresser l’enquête dans le « bon sens ». Car le bilan du questionnaire fera l’objet d’une page entière dans l’édition du 27 novembre du Dauphiné Libéré : une initiative suffisamment inquiétante aux yeux des supporters du projet qui n’ont pas fini de se lever la nuit pour taquiner la petite souris !

Comme dirait Ségolène Royal ...vive la démocratie participative (et le bourrage d'urne ... ).

Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Tue, 17 Nov 2009 04:37:00 +0100

Jeudi matin, nous examinerons dans l’hémicycle, la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.

Cette proposition de loi, inscrite par le Groupe SRC dans sa séance d’initiative parlementaire, vise à instaurer un droit de finir sa vie dans la dignité. Ce texte, qui comprend 9 articles, prévoit notamment l’accès pour toute personne majeure en phase avancée ou terminale à une assistance médicalisée pour mourir dans la dignité, après avis d’un collège de médecins. Cette aide active à mourir est pratiquée sous le contrôle du médecin traitant.

Si cette proposition de loi pose un vrai débat, celui de l’accompagnement de la fin de vie, elle apporte une mauvaise réponse à cette question en proposant ni plus ni moins une légalisation de l’euthanasie dans notre pays.

Je rappelle que la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a posé plusieurs principes qui permettent aujourd’hui de répondre à la très grande majorité des situations de fin de vie :

la proscription par la loi de l’obstination déraisonnable
l’application des procédures de limitation ou d’arrêt de traitement suivant que le patient est ou non conscient
la mise en place des procédures collégiales d’arrêt des traitements de survie ;
l’intérêt de la rédaction des directives anticipées et la consultation de la personne de confiance et des proches
l’acceptation du double effet en fin de vie qui privilégie la qualité de la vie au dépend de la durée de la vie.

A la suite du dramatique cas de Chantal SEBIRE, la mission d’évaluation de la loi de 2005 conduite par Jean LÉONETTI, associé à un membre de chaque Groupe politique, a mis en lumière plusieurs lacunes, non pas du dispositif lui-même, mais de la connaissance de cette législation et a formulé une série de recommandations. Certaines devraient trouver prochainement une traduction concrète : la mise en place d’une allocation journalière d’accompagnement d’un proche en fin de vie, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire des pratiques médicales de la fin de vie, en début d’année 2010, la meilleure prise en compte de la problématique spécifique des personnes cérébro-lésées dans la procédure des arrêts de traitement, par décret adopté au Conseil d’Etat.

Contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi, le texte ne propose pas simplement de franchir un « pas supplémentaire » dans l’accompagnement mais remet en cause la philosophie de la loi de 2005 en instaurant un véritable « droit à la mort », condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

VOS REACTIONS !!!!

Dauphiné Libéré du 17 novembre 2009

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Tue, 17 Nov 2009 04:12:00 +0100

Dauphiné Libéré du 16 novembre 2009

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Mon, 16 Nov 2009 09:14:00 +0100

Frontex publie les chiffres de l'immigration clandestine

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Sun, 15 Nov 2009 07:00:00 +0100

51600 émigrants illégaux ont été interceptés aux frontières de l’UE durant les six premiers mois de l’année, soit une baisse de 17% par rapport aux six premiers mois de 2008.

La principale raison avancée par Gil ARIAS FERNANDEZ, directeur adjoint de Frontex, est la crise économique. 70% des clandestins interceptés l’ont été par la Grèce. 13% d’entre eux l’ont été par l’Italie, et 9% par l’Espagne.

Les arrivées par voie maritime ont nettement baissé en Espagne et en Italie à l’inverse de la Grèce qui connaît 150% d’augmentation. Cette augmentation est expliquée par un afflux croissant de ressortissants afghans et somaliens, principalement en raison d’un manque de coopération de la Turquie, qui a signé un accord de réadmission des clandestins ayant transité par son territoire avec la Grèce il y a une dizaine d’années.

Par ailleurs, un accord a été signé au niveau du Conseil européen pour demander à la Commission d’examiner « la possibilité de vols charters réguliers financés par Frontex ». L’accord souhaite le renforcement de la coopération opérationnelle entre Frontex et les pays d’origine et de transit. Il est également favorable à la création d’un bureau commun européen d’appui qui devrait s’occuper des demandes d’asile.

20 ans du Fer Doré et Fête du caïon à ANNECY

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Sat, 14 Nov 2009 18:24:00 +0100

A peine rentré de Paris, petit détour par la salle Eugène Verdun à Bonlieu, où l'entreprise d'insertion le Fer Doré fêtait ses 20 ans.

Le Fer Doré, spécialisé dans le repasse, le lavage et le séchage de textiles à l'attention des particuliers (au 17, avenue de Cran) emploie 14 salariés en insertion en equivalent temps plein, sous CDD de 4 à 24 mois. Il permet ainsi à un public féminin en difficulté de travailler, afin de les aider à accéder à un emploi à la sortie de l'entreprise.

Le Fer Doré reçoit 192 000 euros de subventions ... pour un chiffre d'affaire de 170 000 euros ... génère 83 000 euros de taxes ... et surtout permet d'économiser 256 000 euros d'indemnités chômage.

Ensuite, petit détour par la traditionnelle fête du caïon (cochon), rue filaterie, qui intronisait cette année 7 nouveaux impétrants ... dans la joie et la bonne humeur.

Création d'un comité interministériel du handicap

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Sat, 14 Nov 2009 09:40:13 +0100

Un comité interministériel du handicap a été créé, le 4 novembre, en Conseil des ministres afin de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

Ce comité, qui remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées, sera présidé par le Premier ministre et composé des ministres concernés par les politiques menées en faveur du handicap. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général qui sera nommé prochainement.

Il sera chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap
Il veillera au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes et de leurs familles
Il s’assurera du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
Il préparera la Conférence nationale du handicap, prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La création de ce comité permettra d’optimiser la politique du handicap et de répondre à l’attente forte des associations représentant les personnes handicapées.

Progrès pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors de la conférence de presse du 6 novembre, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en avant les progrès faits pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2 % au 1^er janvier 2008 (soit 195 000 personnes contre 163 500 en 2005).
Pour mémoire, le FIPHFP, placé sous la tutelle de l’Etat, a été créé en 2005 pour collecter et redistribuer les contributions des employeurs publics ne respectant pas leurs obligations d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
Les contributions au FIPHFP s’élevaient pour 2008 à 183 M€ (contre 148 M€ en 2008) ; dont 79 M€ de la FPT, 49 M€ de la FPH et 55 M€ de la FPE. Elle devrait être de plus de 200 millions en 2010.
Le montant des aides versées aux employeurs publics est passé de 7 M€ en 2005 à 37 M€ en 2008, et à près de 90 M€ pour la fin 2009.

Le premier conseil interministériel de l'Outre-Mer

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Sat, 14 Nov 2009 07:09:00 +0100

LES CHIFFRES :

137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

L’ESSENTIEL :

Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
- Faciliter le développement économique endogène ;
- Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
- Développer les responsabilités locales ;
- Renforcer l’égalité des chances.
Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
- L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
- Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
- Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
- En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
- La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
- Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
- Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
- Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
- Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.

Soutien scolaire à domicile

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Fri, 13 Nov 2009 19:59:28 +0100

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif.

Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment donné, il faut faire le bilan de l'efficacité d'une aide publique, donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

Point sur l'épidémie de grippe A : début de la vaccination

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Fri, 13 Nov 2009 19:49:00 +0100

L’épidémie grippale s’est accélérée depuis trois semaines, en particulier en Ile-de-France. En France, on recense 30 décès dus à la grippe H1N1.

Cette évolution est générale en Europe : l’Italie, l’Irlande et l’Islande sont particulièrement touchées. L’Ukraine est confrontée à une situation préoccupante et fait appel à l’OMS pour appuyer les autorités sanitaires.

Calendrier de la campagne de vaccination :

20 octobre : début de la campagne de vaccination dans les établissements de santé, pour les professionnels de santé de ces établissements ;
2 novembre : possibilité pour les médecins libéraux de se faire vacciner dans ces établissements ;
12 novembre : ouverture de 1 000 centres de vaccination sur le territoire national ; la vaccination sera proposée à près de 6 millions de Français : parents et nourrissons de moins de 6 mois, professionnels de santé, médecins de ville et personnels des établissements médico-sociaux, personnes fragiles. La plupart de ces personnes recevront, par l’intermédiaire de la Cnam, un bon de vaccination directement à domicile et sont invitées à se faire vacciner dès le 12 novembre.
25 novembre : plan de vaccination contre la grippe A pour les enfants scolarisés sur la base volontariat ; dans les écoles maternelles et primaires, la vaccination aura lieu dans les centres de vaccination de proximité ; au collège et au lycée, elle aura lieu dans les établissements scolaires. De la même manière, les parents recevront un bon de vaccination de la Cnam.

Aujourd’hui, plus de 500 000 doses de vaccin ont été distribuées dans les établissements de santé. Plus de 6 000 personnes se font vacciner chaque jour dans ces établissements et 50 000 professionnels de santé ont déjà été vaccinés.

La Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, appelle à une accélération de la campagne de vaccination avant la montée en puissance de l’épidémie. Pour mémoire, il faut 2 ou 3 semaines pour que le vaccin protège la personne vaccinée.

Semaine chargée début décembre

noreply@hautetfort.com (Lionel Tardy) — Fri, 13 Nov 2009 07:00:00 +0100

La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.

Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.

Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.

Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.

Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.

En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.