La campagne de vaccination contra la grippe A (H1N1)

LES CHIFFRES :

• 94 millions : c’est le nombre de vaccins acquis auprès de 4 laboratoires.
• 1 164 : c’est le nombre de centres de vaccination créés en métropole, ouverts pour la plupart du lundi au samedi et le dimanche dans les grandes villes.
• 68 % : c’est le nombre de Français qui affirment être bien informés sur la mise en place du plan de vaccination (selon une enquête OpinionWay réalisée le 30 nov.)

L’ESSENTIEL :

• Le 3 décembre, Brice HORTEFEUX et Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont fait un point sur le dispositif de lutte contre la pandémie de grippe A et la campagne de vaccination.
• Depuis le début du mois d’août, en France, plus de 3 millions de personnes ont été infectées par le virus de la grippe A(H1N1). C’est plus que le nombre de personnes touchées lors de l’épidémie de grippe saisonnière 2008-2009.
• Face à la pandémie, le Gouvernement a mis en place avec résolution et rigueur une campagne de vaccination pour protéger tous les Français, par ordre de priorité.
• Et pour faire face à l’affluence des Français désireux de se faire vacciner, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé une mobilisation nationale et un renforcement de ce dispositif.
• Parce que c’est à l’Etat de gérer une situation d’ampleur nationale, l’organisation matérielle et logistique de la vaccination a été confiée aux préfets.

OÙ EN EST-ON DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION ?

• Face au virus de la Grippe A(H1N1) qui a touché plus de trois millions de Français depuis le mois d’août, le Gouvernement a travaillé sans relâche pour être en mesure, dès réception des premières doses de vaccins, de mettre en place une campagne de vaccination par publics prioritaires. Cette campagne, le Gouvernement souhaite qu’elle soit de grande ampleur et rapide pour protéger tous les Français.
• Pour offrir la possibilité à chacun de se faire vacciner près de chez soi, 1 164 centres dédiés à la vaccination (salles municipales, gymnases) ont été répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain (1085) et ultra marin (79) en fonction de la démographie.
• Si l’affluence a été faible à l’ouverture de ces centres, le 12 novembre, une semaine plus tard, la fréquentation a augmenté de façon très rapide. Entre le 12 novembre et le 3 décembre, le nombre de personnes vaccinées a été multiplié par 14 !
• Au total, depuis l’ouverture progressive de ces centres, soit depuis 18 jours, deux millions et demi de personnes ont été vaccinées. On compte aujourd’hui environ 150 000 vaccinations par jour.

POURQUOI FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF ?

• Cette affluence grandissante prouve que les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter se faire vacciner. Pour y répondre, le Président de la République et le Premier ministre ont appelé à une mobilisation nationale et au renforcement du dispositif. C’est chose faite :
  • Les centres de vaccination sont majoritairement ouverts tous les jours du lundi au samedi inclus.
  • Dans les grandes zones urbaines, les centres ouvriront le dimanche sur décision préfectorale, là où cela s’avère nécessaire.
  • Les ressources humaines ont été augmentées. Les étudiants en médecine ayant validé la 2ème année du 2ème cycle, les médecins du travail, les médecins militaires et les élèves infirmiers sont largement mobilisés. Par ailleurs, le Gouvernement fera également appel à des vacataires sous contrats aidés pour la logistique, l’accueil et l’accompagnement. Au total, l’ouverture de tous les centres correspondent à la mobilisation de 8000 médecins ou internes, 25 000 personnels paramédicaux et 30 000 personnels administratifs.
• Pour coordonner l’ensemble du dispositif et veiller au bon fonctionnement des centres, Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de nommer sans délai un membre du corps préfectoral en tant que référent départemental pour la campagne de vaccination.

L’ACCUEIL DES FRANÇAIS DANS LES CENTRES NE DOIT-IL PAS AUSSI ÊTRE AMÉLIORÉ ?

• Dans certains départements, l’arrivée de personnes non prioritaires et donc sans bon de vaccination a occasionné des files d’attente parfois très longues. La vaccination se fait par ordre de priorité, chacun doit faire preuve de responsabilité et de civisme.
• Pour faciliter l’accueil et éviter ce genre de situation, un pré-accueil a été systématisé dans tous les centres et un accès prioritaire pour les personnes fragiles (femmes enceintes, très jeunes enfants, personnes handicapées) a été également mis en place.

POURQUOI LA VACCINATION N’EST-ELLE PAS ORGANISÉE DANS LES CABINETS MÉDICAUX LIBÉRAUX ?

• Pour éviter que les cabinets des médecins généralistes soient désorganisés et qu'ils ne consacrent leur temps de médecins à gérer les exigences d’une campagne de vaccination de grande ampleur, le Gouvernement a fait le choix d’une vaccination dans des centres dédiés.
• Pour autant les médecins généralistes ont toujours été associés à cette campagne.
  • Nous avons besoin d’eux pour continuer à prendre en charge les patients qui ne cesseront pas d’être malades pendant la période de pandémie.
  • Nous avons besoin d’eux pour prendre en charge les patients touchés par l’épidémie, en ville ou à l’hôpital, en fonction de la gravité des cas. Les médecins ont actuellement à faire face à près d’un million de consultations supplémentaires par semaine du fait de l’épidémie de grippe.
  • Par ailleurs, qui mieux que les médecins généralistes informent la population sur la grippe, sa diffusion, sa virulence, les traitements disponibles, les gestes barrière ? Ce rôle de prévention, d’explication et de communication est fondamental.
• Enfin, basculer la vaccination dès le début sur la médecine libérale aurait rendu beaucoup plus compliquée la logistique de la campagne. En revanche, leur intégration ultérieure, à une phase différente de la l’épidémie et du plan de vaccination, n’est pas du tout à exclure.

QUEL RÔLE POUR L’ÉDUCATION NATIONALE DANS CETTE CAMPAGNE DE VACCINATION ?

• Parce qu’on n’en fait jamais trop quand il s’agit de la santé de nos enfants, le Gouvernement a souhaité offrir aux parents la possibilité de faire vacciner leurs enfants en âge scolaire. La vaccination des enfants est un élément clé dans la lutte contre la diffusion de l’épidémie de grippe A. Ceci pour deux raisons :
  • Le milieu scolaire est traditionnellement propice à la propagation des virus.
  • Le virus A (H1N1) touche particulièrement les jeunes de moins de 18 ans et parfois de manière virulente.
• La campagne de vaccination des collégiens et des lycéens, au sein de l’ensemble des établissements scolaires publics et privés grâce aux équipes mobiles de vaccination, a commencé le 25 novembre et devrait s’achever d’ici les vacances de Noël.
• Par ailleurs, parce que la présence des parents rassure les plus jeunes, le Gouvernement a veillé à ce que la vaccination de tous les écoliers qui le souhaitent (écoles maternelles et élémentaires) soit organisée dans les centres de vaccination de leur lieu de résidence.

Le point sur la relance économique

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
• 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
• 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
• 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

L’ESSENTIEL :

• 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
• Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
• Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
• Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

• Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
• Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
• A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
  • Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
  • Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
  • Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
• 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

 

Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

• Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
• La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
• Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
  • 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
  • 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

• Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
  • 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
  • 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
  • Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

• Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
  • Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
  • La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
  • La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
  • Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

 

Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

• Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
• La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
• Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
• Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
  • Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
  • Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010. 

L'histoire-géographie dans la réforme du lycée

LES CHIFFRES :

• 4 h : c’est le nombre d’heures d'histoiregéographie que suivront désormais tous les élèves de 1ère.
• + 1 h 30 : c’est le temps supplémentaire accordé à l’apprentissage de l’histoire-géographie en 1ère S.
• 0 € : c’est le gain attendu de cette réforme. Le but est d’assurer la réussite de chaque élève, pas de faire des économies.

L’ESSENTIEL :

• La réforme du lycée prévoit deux innovations majeures : (1) un accompagnement personnalisé de 2h pour tous les élèves de la seconde à la terminale et (2) une orientation plus progressive et réversible qui permet des corrections de trajectoire.
• Parce qu’il était inenvisageable d’alourdir l’emploi du temps des lycéens, parmi les plus chargés en Europe, la mise en place de ces innovations impliquait d’ajuster les horaires et les programmes des différentes matières.
• C’est le cas de l’histoire-géographie qui fait désormais partie des disciplines fondamentales communes à tous les élèves des premières générales. Les élèves de 1ère suivront tous le même nombre d’heures et les mêmes programmes, pour l’apprentissage d’une culture commune et partagée. La réforme ne change rien pour les élèves des séries L et ES, elle ne concerne
• que la série S. Cette réforme n’a pas pour objectif de faire des économies ! Son objectif, c’est d’améliorer l’orientation des élèves en leur permettant de changer de série.
• La reconnaissance de l’histoire-géographie dans le tronc commun consacre cette discipline comme un pilier de notre système éducatif.

SUPPRIME T-ON LE PROGRAMME D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE DE TERMINALE S ?

• Absolument pas. L’enseignement de l’histoire-géographie en 1ère sera renforcé de manière à pouvoir couvrir l’ensemble du programme étudié jusqu’à présent en terminale.
• Aujourd’hui , les élèves de la voie scientifique suivent 2h30 d’enseignement d’histoire-géographie par semaine en 1ère et 2h30 en terminale. La réforme renforce fortement cet enseignement en 1ère puisque les élèves suivront un enseignement obligatoire de 4h soit 1h30 de plus par semaine.
• Parce que les élèves de terminale S qui souhaitent continuer à apprendre l’histoire géographie, par goût ou parce qu’ils se dirigent vers des filières générales ou des classes préparatoires, doivent pouvoir le faire, nous leur proposons un cours supplémentaire en option de 2h par semaine en terminale. Comme pour toutes les options, l’histoire-géographie pourra donner des points supplémentaires au baccalauréat.

IL N’Y AURA DONC PLUS D’ÉVALUATION D’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE AU BAC S ?

• Faux. Nous faisons comme pour le français : les lycéens de la série scientifique, et eux seuls, passeront l’épreuve d’histoire géographie à la fin de la 1ère.
• Il s’agira d’une véritable épreuve du baccalauréat qui leur permettra de mieux répartir la charge de travail entre la 1ère et la terminale. En terminale, ils pourront ainsi se concentrer sur leurs matières de spécialisation.
• Le même dispositif fonctionne avec succès depuis près de 50 ans pour le français avec une épreuve anticipée en fin de 1ère pour tous les lycéens.

POURQUOI FAIRE CETTE RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ?

• Améliorer l’orientation de nos jeunes, permettre à nos lycéens de changer de série en mettant en place des corrections de trajectoire : c’est le coeur de la réforme du lycée.
• Pour permettre ces corrections de trajectoires, pour créer des passerelles entre séries, la réforme met en place un tronc commun en 1ère. L’objectif est clair : permettre aux élèves qui souhaitent changer de série d’avoir uniquement à rattraper les enseignements de spécialisation de la série vers laquelle ils se réorientent.
• Aujourd’hui, les élèves de 1ère S suivent 2h30 de cours d’histoire-géographie par semaine, alors que les élèves de 1ère ES et de L suivent 4h de cours. Les programmes sont différents, les horaires sont différents. Avec la réforme, tous les élèves de 1ère suivront tous 4h d’histoire-géographie par semaine, et les programmes seront identiques.
• Concrètement, avec cette réforme, un élève qui souhaite aller en terminale L à la fin d’une 1ère S ne sera plus obligé de rattraper tout le programme d’histoire-géographie mais seulement les matières de spécialisation de la série L : c’est une avancée considérable pour les élèves !

LA PLACE DE L’HISTOIRE-GÉOGRAPHIE EST « DÉGRADÉE » PAR LA RÉFORME ?

• C’est tout l’inverse. Aujourd'hui, un élève de la série S n'étudie pas des pages aussi fondamentales de l'Histoire pour la culture civique que la naissance de la IIIème République alors que c'est le cas des élèves des séries ES et L. Désormais, l’histoire-géographie fait partie des disciplines fondamentales, communes à tous les élèves des premières générales. Nous avons souhaité mettre en place ce tronc commun en 1ère pour permettre aux élèves de se forger une véritable culture commune, l’histoire-géographie en est un des piliers.
• L’enseignement de l’histoire-géographie est également renforcé en série littéraire avec la création d’une matière « grands enjeux du monde contemporain » qui sera enseignée par des professeurs d'histoiregéographie. Cet enseignement novateur permettra de revaloriser la série L en multipliant les débouchés vers les filières d’excellence dans le supérieur.
• Tous les lycéens, de la classe de seconde à la classe terminale, pourront approfondir leur connaissance en histoire-géographie dans le cadre des 2h d’accompagnement personnalisé (soutien personnalisé, aide méthodologique ou orientation). Cet accompagnement concernera l’ensemble des disciplines et donc naturellement l’histoire et la géographie. Il sera très utile pour les élèves de 1ère S qui souhaitent mieux se préparer à l’épreuve d’histoire-géographie du baccalauréat.

CETTE RÉFORME N’A QU’UN OBJECTIF : SUPPRIMER DES POSTES ?

• Le but de la réforme n’est pas de faire des économies dans l’Education nationale. Le Président de la République l’a dit lui-même le 13 octobre dernier : « les conditions d’encadrement des élèves ne seront pas diminuées ».
• Il s’agit d’une réforme au service de l’intérêt de tous les élèves et de la réussite de chacun.

La lutte contre les violences faites aux femmes

LES CHIFFRES :

• 157 : c’est le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi.
• 36 000 : c’est le nombre de places consacrées à l’accueil d’urgence dans notre pays.
• 36 : c’est le nombre de « référents violence » mis en place dans 32 départements. 

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 25 novembre, François FILLON a annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une « Grande cause nationale » pour l’année 2010.
• En 2008, ce sont 157 femmes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Face à ce fléau inacceptable qui touche toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes autour de 4 grandes priorités :
  • Mieux protéger les femmes victimes de violences en renforçant le cadre juridique de leur protection ;
  • Mieux prévenir la récidive ;
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des femmes victimes de violences ;
  • Développer les actions de sensibilisation et d’information.
• Grâce à des mesures fortes (système électronique de surveillance, délit de violence psychologique, référé-protection…), le Gouvernement donne une nouvelle impulsion au plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes.

LE PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ÉTAIT INSUFFISANT ?

• Deux ans après le lancement du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, le bilan est positif. En effet, ce plan a permis de réelles avancées en matière de prise en charge des victimes :
  • 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ;
  • Les moyens de la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 ont été renforcés et permettent désormais de répondre à plus de 80 000 appels par an ;
  • Les efforts de création de places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont été amplifiés : sur 36 000 places, ce sont plus de 12 000 qui sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.
• Pour sensibiliser le grand public à cette cause, une campagne de communication avec des spots télévisés a été lancée le 2 octobre 2008 et un site internet gouvernemental a été créé (www.stop-violences-femmes.gouv.fr).
• Face à ce fléau, c’est tout le Gouvernement qui s’est mobilisé pour améliorer l’accès des femmes à leurs droits et pour garantir une meilleure prise en charge des victimes. Grâce à la Dynamique Espoir Banlieues, 20 points d’accès aux droits ont été mis en place dans les quartiers sensibles et 98 centres d’information sur les droits des femmes ont été financés. Et dans le cadre du plan national de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 150 intervenants sociaux ont été installés dans les commissariats de police et les unités de gendarmerie.
• Pour autant, malgré ces avancées, 157 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Parce que cette situation est inacceptable et ne peut plus durer, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes.

QUELLES MESURES JURIDIQUES POUR MIEUX PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?

• Pour mieux venir en aide aux femmes victimes de violences, le Gouvernement a décidé de renforcer le cadre juridique de leur protection grâce à plusieurs mesures fortes :
  • Un système de référé-protection sera créé pour permettre aux femmes en situation de danger de bénéficier immédiatement de mesures de protection. Il interviendra en amont du dépôt de plainte ou indépendamment de celui-ci.
  • La procédure permettant l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal sera étendue aux concubins ou aux personnes liées par un PACS. C’est une question de justice : la protection doit concerner toutes les femmes, qu’elles soient mariées ou non.
  • Un nouveau délit de violence psychologique sera inscrit dans le Code pénal.
  • Enfin, le Gouvernement va engager une réflexion sur les moyens d’empêcher les mariages forcés.
• Pour prendre ces mesures, le Gouvernement s’appuiera sur la proposition de loi contre les violences faites aux femmes déposée mercredi 25 novembre par les députés, toutes tendances politiques confondues. Ces dispositions seront introduites dans notre droit avant l’été 2010.

NE FAUT-IL PAS AUSSI DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MOYENS TECHNOLOGIQUES ?

• C’est ce que propose le Gouvernement avec l’expérimentation du « portable d’urgence » depuis le 23 novembre dans le département de Seine-Saint-Denis. Concrètement, les femmes en situation de violences conjugales potentielles sont dotées d'un téléphone portable en cas de danger face à leur conjoint ou ex-conjoint violent. Un simple bouton permettra de donner l'alerte aux services de police qui interviendront en urgence.
• D’autre part, pour renforcer la prévention de la récidive et empêcher les conjoints violents de recommencer, le Gouvernement a décidé d’expérimenter dès le début 2010 un dispositif de surveillance électronique déjà utilisé en Espagne. Ce système permettra de contrôler l’application de la mesure d’éloignement du conjoint violent qui peut accompagner une peine ou être prononcée comme alternative aux poursuites. 

COMMENT AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES ?

• Améliorer le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, cela passe avant tout par une meilleure formation des professionnels qui traitent des situations de violences au sein du couple. C’est pourquoi une formation systématique de ces professionnels va être mise en place. De plus, la formation initiale des professionnels de santé (médecins, infirmiers) sera développée pour mieux les préparer à prendre en charge les victimes de violences intrafamiliales. Enfin, les formations des acteurs de terrain et des professionnels de la plateforme d’écoute du 3919 seront adaptées dès 2010 aux problématiques des mariages forcés et des mutilations sexuelles.
• L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences passe aussi par le développement de véritables interlocuteurs de proximité que sont les 4 200 adultes relais et les 243 Ateliers Santé Ville de la politique de la ville ainsi que les « référents violence ». Si 36 « référents violence » ont d’ores et déjà été mis en place dans 32 départements, l’objectif fixé est d’en compter un par département d’ici la fin du premier semestre 2010.

NE FAUT-IL PAS PLUS SENSIBILISER ET INFORMER SUR CE FLÉAU ?

• Informer et sensibiliser le grand public, c’est essentiel car ce fléau concerne toutes les classes sociales, tous les âges et tout le territoire. C’est pourquoi une campagne de communication sur l’image des femmes et sur les violences verbales va être lancée. Un spot télévisé sur l’importance de l’éducation au respect des genres dès le plus jeune âge sera également diffusé à partir du 25 novembre et pendant deux semaines. Par ailleurs, un DVD « La sécurité des femmes, parlons-en » sera lancé par la politique de la ville, la police nationale et le service aux
• droits des femmes et à l’égalité lors de la journée de la femme du 8 mars 2010.
• Pour cibler les publics sensibles, la brochure « Respect les filles », déjà diffusée l’année dernière à l’ensemble des filles âgées de 18 ans, sera cette année ciblée sur les garçons et les primo-arrivants. Les bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration recevront en 2010 une plaquette destinée à les sensibiliser aux questions de l’égalité des droits et de la prévention des violences au sein de la famille.
• Pour aller encore plus loin, le Premier ministre a donné à la lutte contre les violences faites aux femmes le label de « Grande cause nationale pour 2010 ». Concrètement, cette labellisation donnera aux associations qui combattent les violences conjugales un accès plus facile aux principaux médias : elles pourront ainsi diffuser gratuitement des spots de sensibilisation sur les grandes chaînes de télévision.

COMMENT MESURER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?

• La violence contre les femmes regroupe des situations multiples : violences psychologiques, mariages forcés, coups et blessures, mutilations sexuelles. Pour combattre un phénomène aussi diversifié et complexe, il faut pouvoir en mesurer l’ampleur.
• C’est pourquoi dès 2010, une nouvelle enquête sur ce phénomène sera lancée sur la base des travaux engagés par l’Institut National d’Études Démographiques (INED).

La politique en faveur de l'emploi des seniors

LES CHIFFRES :

• 39 % : c’est le taux d’emploi des seniors en France.
• 46 % : c’est le taux moyen d’emploi des seniors dans les pays de l’UE.
• 10 M : c’est le nombre de salariés couverts par les différentes branches ayant entamé des négociations.

L’ESSENTIEL :

• Avec un taux d’emploi des seniors de 39 %, contre 46 % en moyenne dans l’Union européenne, la France est à la traîne pour l’emploi des seniors.
• Ce mauvais chiffre est le résultat de plusieurs décennies d’une politique fondée sur le partage du travail qui a exclu les seniors de l’emploi sans pour autant y faire entrer les jeunes.
• Parce qu’il n’est pas acceptable qu’un salarié soit écarté de l’emploi à cause de son âge, le Gouvernement a décidé dès 2007 de rompre avec cette politique avec des mesures fortes (fin de la mise à la retraite d’office à 65 ans, libéralisation du cumul emploi retraite…).
• Cette action déterminée porte ses fruits : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors ne baisse plus, il a même augmenté d’1 point cette année.
• Pour continuer sur cette lancée, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ mobilisent aujourd’hui les entreprises pour qu’elles prennent leurs responsabilités.

 EMPLOI DES SENIORS, OÙ EN EST-ON ?

• Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) atteint 39 % en France. Ce chiffre est en-dessous de la moyenne observée dans l’Union européenne (46 %) et des objectifs assignés par la stratégie de Lisbonne (50 %). Il est également très inférieur au taux d’emploi des seniors affiché par certains pays comme la Suède (70 %). Pour l’emploi des seniors, la France est à la traîne.
• Ce mauvais score est l’héritage de plusieurs décennies d’une politique de partage du travail qui reposait sur une illusion : exclure de l’emploi les salariés les plus âgés pour laisser la place aux plus jeunes. Cette politique s’est soldée par un échec sur tous les tableaux :
  • Le chômage des jeunes a continué à croître ;
  • Les entreprises se sont privées de salariés expérimentés et de compétences précieuses ;
  • Alors que notre espérance de vie augmente (22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes), alors que l’écart entre la durée de vie et la durée de l’activité professionnelle se creuse, cette politique a mis en danger notre système de protection sociale, et notamment nos régimes de retraite.

FACE À CES MAUVAIS RÉSULTATS, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Dès 2007, le Gouvernement a décidé de rompre avec cette politique pour :
  • Réhabiliter le travail qui doit être le ciment de notre cohésion sociale ;
  • Maintenir dans nos entreprises les salariés expérimentés et compétents dont elles ont besoin ;
  • Donner la liberté aux Français d'aller jusqu'au bout de leurs ambitions et de leurs projets tout en aménageant leur rythme de travail lorsqu'ils arrivent au terme de leur vie professionnelle.
• Notre engagement en faveur de l’emploi des seniors s’est traduit par des mesures concrètes qui portent aujourd’hui leurs fruits :
  • Les mises à la retraite d’office sont en cours d’extinction ;
  • Le taux de la surcote a été augmenté. Il est porté à 5% pour les années accomplies au-delà de 60 ans et du taux plein. Rien que pour le premier trimestre 2009, le taux de recours à la surcote atteint 12,5 %, soit une hausse de près de 50% par rapport à l’année précédente.
  • Le cumul emploi-retraite a été libéralisé pour les salariés âgés de plus de 60 ans qui bénéficient du taux plein ou pour les salariés âgés de plus de 65 ans : cette mesure répondait au besoin d’adoucir la transition entre un emploi à temps plein et la retraite.
  • Les « clauses-couperet » dans les régimes spéciaux ont été supprimées : celles-ci interdisaient aux salariés de poursuivre le travail après un âge donné. Dès cette année à la SNCF, 28% des cheminots qui ont atteint la limite d’âge ont choisi de poursuivre leur activité.
  • La dispense de recherche d’emploi pour les seniors est en cours de suppression. Il fallait mettre fin à cette trappe à inactivité qui guettait les salariés les plus âgés en leur donnant le chômage pour perspective et la retraite pour tout horizon.
• Cette stratégie est payante : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors a progressé cette année d’1 point, alors qu’il n’avait cessé de diminuer depuis des décennies !

LES ENTREPRISES NE DOIVENT-ELLES PAS AUSSI SE MOBILISER ?

• Sans la mobilisation des entreprises, les seniors continueront à être les premières victimes du chômage et du sous-emploi, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons.
• C’est pourquoi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a obligé chaque entreprise de plus de 50 salariés à être couverte, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise, ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Si les entreprises ne remplissent pas cette obligation, une pénalité de 1 % de la masse salariale est prévue.
• Soyons clairs : il ne s’agit pas de contraindre les entreprises. Elles restent libres de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Cela passe par la définition avec les partenaires sociaux d’une vision de long terme de la place des seniors dans l’entreprise : adaptation des postes, formation tout au long de la vie, transition entre l’activité professionnelle et la retraite, prévention de la pénibilité…
  • Pour élaborer leurs accords, les entreprises sont accompagnées par les services de Xavier DARCOS et de Laurent WAUQUIEZ. Un site internet dédié est à leur disposition www.emploidesseniors.gouv.fr.
  • Pour accompagner les PME dans leurs démarches, le Gouvernement a également signé un partenariat avec l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
  • Enfin, pour diffuser les bonnes pratiques auprès des branches et des entreprises, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ ont organisé, le 3 novembre, une réunion de mobilisation nationale.
• Grâce à cette démarche, un vrai mouvement est à présent engagé :
  • 1 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords, ainsi que 8 branches professionnelles, parmi lesquelles des secteurs aussi différents que les services de l’automobile, les sociétés HLM ou les industries charcutières.
  • Au moins 63 branches ont commencé à négocier des accords ou à mettre au point des plans d’action. Ces branches professionnelles regroupent plus de la moitié des salariés de notre pays.
• Le Gouvernement dressera un premier bilan dès le début de l’année 2010. Ce bilan permettra de définir les prochaines étapes de la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

Le plan Alzheimer, un an et demi après

LES CHIFFRES :

• 800 000 : c’est une estimation du nombre de personnes actuellement touchées en France par Alzheimer ou une maladie apparentée.
• 44 : c’est le nombre de mesures contenues dans le Plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1er février 2008.
• 1,6 Md € : c’est le financement consacré au Plan, sur la période 2008-2012.

 L’ESSENTIEL :

• La première Maison de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer (MAIA) a  té inaugurée récemment. Les MAIA sont des portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge.
• Il s’agit d’une mesure phare du Plan Alzheimer annoncé en février 2008 par Nicolas SARKOZY.  arce que la maladie d’Alzheimer est un enjeu de santé publique, et au-delà un enjeu de société, Nicolas SARKOZY a pris un engagement politique fort qui se traduit dans un plan ambitieux.
• Le Plan Alzheimer vise deux cibles prioritaires, les malades et l’entourage des malades :
  • Pour les malades, il se fixe comme objectif de favoriser un diagnostic plus précoce et d’améliorer la prise en charge à domicile et en établissement.
  • Pour l’entourage des malades, il apporte un soutien accru avec de la formation et le développement de structures de répit diversifiées.
• Un an et demi après son lancement, le Plan Alzheimer s’est déjà traduit par des résultats concrets grâce notamment à la mission menée par Florence LUSTMAN, chargée de piloter le plan.

 POURQUOI UN PLAN ALZHEIMER ?

• Notre pays connaît une augmentation importante de l’espérance de vie : la plupart de nos concitoyens vivront au-delà de 80 ans. C’est une formidable victoire de notre société. Cet accroissement de la longévité s’accompagne de nouvelles maladies, comme Alzheimer qui devient un véritable enjeu de santé publique :
  • Selon les études épidémiologiques, plus 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées en France.
  • Parmi ces malades, 450 000 sont suivis médicalement dont 225 000 bénéficient d’une prise en charge au titre de l’affection longue durée.
• Au-delà des malades eux-mêmes, les aidants familiaux et l’entourage sont souvent les secondes victimes d’Alzheimer : les conjoints de malades connaissent un taux de mortalité supérieur de 60 % à la moyenne nationale. Cette mortalité est directement liée à la pression constante à laquelle sont soumis les proches qui s’occupent des malades.
• Face à cette situation inacceptable, il fallait agir à la fois pour les malades mais aussi pour leurs proches. C’est pourquoi le Président de la République a présenté, le 1er février 2008, un plan d’action pour la période 2008- 2012. Ce plan traduit un engagement politique fort tant envers les malades que pour leurs proches. Son objectif : construire un parcours personnalisé pour chaque malade, depuis le diagnostic jusqu’à la prise en charge à domicile et le cas échéant en établissement.
• Ce « Plan Alzheimer » 2008-2012 se décline en 44 mesures concrètes, étalées sur 5 ans, et financées à hauteur de 1,6 Md €, dont 1,2 Md € pour le volet médico-social.

 UN AN ET DEMI APRÈS, QUELLES AVANCÉES POUR LES MALADES ?

• Il est difficile d’agir pour les malades sans connaître la maladie elle-même. C’est pourquoi le plan prévoit un effort de recherche sans précédent doté de 200 M€ entre 2008 et 2012. Cet effort s’appuie sur une fondation de coopération scientifique qui a pour but d’attirer les meilleurs chercheurs sur les meilleurs projets tout en développant des partenariats avec les acteurs privés. Créée dès la fin juin 2008, cette fondation a déjà réalisée une percée importante en septembre 2009 avec la découverte de deux nouveaux gènes prédisposant à la maladie.
• Même frappée par la maladie d’Alzheimer, une personne doit avoir le libre choix de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît et où elle a des repères :
  • Pour faciliter la prise en charge à domicile, le Plan prévoit 500 équipes mobiles pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’accompagnement des malades et de leur entourage dès le début de la maladie. Ces équipes sont une réalité ! Elles sont actuellement expérimentées auprès de 40 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
  • Depuis 2008, ce sont 6 000 places de SSIAD qui sont financées chaque année. En développant les services à domicile, le Gouvernement offre à davantage de malades le choix de rester chez eux.
  • Lorsqu’en situation de crise une hospitalisation s’impose, la création d’ici 2012 de 120 unités spécialisées hospitalières doit permettre d’éviter un passage trop long aux urgences, source de grande fragilisation pour ces patients. 21 fonctionnent déjà ou sont sur le point de commencer leur activité.
• Il arrive également que le maintien à domicile ne soit plus possible, ni même souhaitable devant l’aggravation des troubles du comportement, ce qui nécessite une prise en charge en établissement. Face à de telles situations, il faut continuer à adapter les établissements pour une meilleure prise en charge des malades. D’ici 2012, pour les malades les plus gravement atteints, 5 000 places dans des unités d’hébergement renforcées vont être labellisées, ainsi que 25 000 places dans des pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades présentant des troubles du comportement modérés.

 ET POUR L’ENTOURAGE ?

• Il n’est pas question de laisser les familles seules face au drame d’Alzheimer. Aider l’entourage, c’est aussi aider les malades.
• Parce que vivre avec un malade d’Alzheimer ne s’improvise pas, il est prévu de créer, sur tout le territoire, des MAIA (Maisons de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer), portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge. Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a inauguré la première MAIA le 21 septembre dernier. Pour l’année 2009, 17 sites sont en cours d’expérimentation.
• Parce qu’ils sont contraints de veiller constamment sur les malades, les aidants sont soumis à une pression permanente. Il existe pourtant des structures qui leur permettent de « souffler » quelques heures en accueillant les malades pendant une ou plusieurs demi-journées. Les créations de places d’accueil de jour seront poursuivies dans les cinq ans à venir. Afin d’élargir l’offre pour répondre aux besoins très divers des malades et des aidants, 11 plateformes d’accompagnement et de répit sont en cours d’expérimentation. Elles réunissent une variété de services tels que l’accueil de jour, mais aussi le répit à domicile, la garde de nuit, l’hébergement temporaire, l’accueil familial, les séjours de vacances, les activités cultuelles, physiques ou artistiques. Après évaluation en 2010, les formules plébiscitées seront généralisées.
• Aider les proches, c’est également les former afin qu’ils ne soient pas démunis face aux symptômes de la maladie : deux jours de formation par an sont ainsi proposés à chaque aidant familial à partir de ce mois de novembre.

AVEC LA CRISE, LE PLAN ALZHEIMER EST-IL REMIS EN CAUSE ?

• Soyons clairs : le contexte de crise économique ne remet pas en cause les engagements pris par le Président de la République. Le Plan Alzheimer s’étend jusqu’en 2012, et les engagements seront tenus.
• Le budget pour 2010 marque une première étape dans le respect des engagements :
  • Le budget prévoit la création de 600 pôles d’activité et de soins adaptés, de 140 unités d’hébergement renforcé et de 170 équipes mobiles pluridisciplinaires.
  • Les crédits 2010 permettront également de financer 2 125 places d’accueil de jour et 1 125 places d’hébergement temporaire, essentielles pour soulager les familles (soit 3 000 places de répit ou équivalent !).

2 ans et demi de changement au service des Français

A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

 

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

 

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

• C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
• C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
• C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

• En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
• Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
• Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

 

La réhabilitation du travail se poursuit :

• L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
• C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
• La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
• La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
• Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

 

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

• L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
• La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
• La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

 

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

 

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le  Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

 

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

• Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
• Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
• Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

 

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement : 

• Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
• Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
• La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
• Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

 

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre  Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

• Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
• La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
• Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
• La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens : 

• Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
• Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

 

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

• Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
• Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

• Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
• Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
• La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

 

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

 

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie. 

• Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
• Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

• Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
• La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

• La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
• Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
• Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

• La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
• Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
• La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
• L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

 

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

 

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

 

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

 

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

 

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

• Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
• Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

• Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
• La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

 

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

 

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

• Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
• Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

• Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
• Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

• Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

 

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

 

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

 

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

 

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

 

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.

Le premier conseil interministériel de l'Outre-Mer

LES CHIFFRES :

• 137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
• 50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME  locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
• 100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

L’ESSENTIEL :

• Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
• Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
• Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
• Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
  • Faciliter le développement économique endogène ;
  • Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
  • Développer les responsabilités locales ;
  • Renforcer l’égalité des chances.
• Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

• En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
• C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
• Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

• L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
• Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
• Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
• Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

• L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
• Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
• Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
• Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
  • L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
  • Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
  • Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

• Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
• Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

• Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
  • En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
  • La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
• Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

• Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
  • Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
  • Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
  • Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
  • Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.

Le plan cancer II

LES CHIFFRES :

• 732 M€ : c’est le montant des dépenses nouvelles engagées entre 2009 et 2013 grâce au plan cancer II.
• 15% : c’est la part du budget prévu par le plan pour la recherche qui sera consacrée à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.
• 80% : c’est le nombre de patients qui bénéficieront en 2013 du programme personnalisé de soins.

L’ESSENTIEL :

• Lundi 2 novembre, le Président de la République a présenté le « plan cancer II » pour 2009-2013.
• Avec 350 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité. La lutte contre le cancer est plus que jamais un enjeu majeur pour notre pays.
• Le plan cancer II, inspiré du rapport remis par le professeur Jean-Pierre GRUNFELD à Nicolas SARKOZY en février dernier, vise à consolider les acquis du premier plan (2003-2007) voulu par Jacques Chirac.
• Doté de 732 M€ de dépenses nouvelles, ce plan poursuit 3 objectifs :
  • Construire l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.
• Concrètement, ce plan ne porte pas seulement sur les soins apportés aux malades mais s’inscrit dans une démarche ambitieuse et globale qui concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer.
• Pour plus d’efficacité et de transparence, ce plan, mis en oeuvre sous l’égide de l’Institut national du cancer, fera l’objet de deux évaluations : une à mi-parcours fin 2011 et une autre à la fin du plan en 2013.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN CANCER ?

• Avec 350 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires. Mais ce qui était inimaginable il y a 30 ans est aujourd’hui une réalité : 50% des cancers sont suivis d’une guérison.
• Pour autant, on constate encore des inégalités inacceptables : le risque de mourir d’un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Et ces inégalités sociales recouvrent en partie des inégalités géographiques. On meurt plus du cancer dans le Nord-Pas-de-Calais que dans certaines régions du sud de la France.
• Dans ce contexte, le Plan cancer II (2009-2013), inspiré du rapport remis par le Professeur Jean-Pierre GRUNFELD au Président de la République en février dernier, vise à consolider les acquis du 1er plan (2003-2007), en particulier dans les domaines du dépistage et de la qualité des soins. Mais il va plus loin, en réduisant les inégalités face au cancer et en faisant de la vie après la maladie un axe à part entière de la lutte contre la maladie.
• Ce plan concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer. Concrètement, il poursuit 3 objectifs clairs :
  • Construire dès aujourd’hui l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.

 NE FAUT-IL PAS PLUS DE MOYENS POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ?

• Avec 5000 chercheurs, la France dispose aujourd’hui d’un potentiel de recherche important en cancérologie. Pour en tirer le meilleur parti, le Président de la République souhaite donner aux meilleures structures les moyens d’une recherche d’excellence et allouer un budget à l’analyse des nouveaux risques.
  • 5 sites de recherche pluridisciplinaire labellisés par l’Institut national du cancer contribueront à accélérer le transfert des avancées de la recherche au bénéfice des malades. Ils seront également encouragés à concourir, au plan mondial, à la réalisation d’essais cliniques précoces de nouveaux médicaments.
  • Par ailleurs, 15% du budget de la recherche prévu par le Plan cancer seront consacrés à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, avec un objectif : étudier davantage les effets à long terme des expositions, même à faibles doses, à certains agents chimiques, biologiques ou physiques.
• Au-delà de la recherche, le Gouvernement prévoit de répondre aux défis démographiques de certaines professions impliquées dans la prise en charge des cancers telles que les oncologues, les radiothérapeutes et  les hématologues. Pour garantir la qualité des soins à l’avenir, le nombre de ces spécialistes augmentera de 20% avec un rattrapage ciblé dans les régions confrontées à une pénurie.

 COMMENT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS FACE À LA MALADIE ?

• Le progrès médical doit être pleinement partagé. Parce que c’est la cohésion de la Nation qui est en jeu, le Gouvernement se doit d’agir en permettant au plus grand nombre de bénéficier des meilleurs soins possibles.
• Pour agir vite et de façon plus ciblée, l’accent sera mis sur une observation plus fine de la situation épidémiologique. Les dernières données connues sur le cancer datent de 2005 et les données ultérieures ne sont que des estimations. Le Président de la République a donc souhaité qu’en 2010 l’Institut national de veille sanitaire produise des données relatives à l’année 2007 et qu’il puisse ensuite communiquer chaque année des informations de plus en plus récentes sur la réalité des cancers en France. Cette observation plus régulière permettra d’affiner l’intervention du Gouvernement sur les principaux facteurs de risques et les modalités de prise en charge des malades.
• Le Gouvernement améliorera l’accès aux dépistages : concrètement, d’ici à 2013, la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du colon doit augmenter de 50% dans les départements où on observe les plus grandes difficultés d’accès au dépistage. Elle devra augmenter globalement de 15% pour l’ensemble de la population.
• Notre pays doit poursuivre ses acquisitions d’IRM pour le diagnostic et la surveillance des cancers ainsi que pour la recherche. Sur la durée du plan, 74 machines supplémentaires seront installées, dont 39 dans les dix régions ayant la mortalité par cancer la plus élevée.

 NE FAUT-IL PAS RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAC ET L’ALCOOL ?

• Si bien sûr ! Les inégalités face au cancer prennent aussi leurs racines dans la consommation de tabac e d’alcool. Pour combattre le tabagisme, le plan prévoit des mesures fortes :
  • Les avertissements visuels sur les paquets vont être mis en oeuvre pour atténuer l’image positive de la cigarette ;
  • La vente de tabac sur Internet devrait être interdite à partir de 2011;
  • Les moyens consacrés à l’aide au sevrage tabagique vont être renforcés pour les personnes les plus fragiles. En 2010, le remboursement des substituts nicotiniques sera porté de 50 à 150€ pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et pour les femmes enceintes.
• Pour combattre la consommation excessive d’alcool, plusieurs mesures sont également prévues :
• • A partir de 2011, la quantité d’alcool devra être indiquée sur chaque bouteille ;
  • Les centres venant en aide aux personnes en difficulté avec l’alcool verront leurs moyens renforcés pour prendre en charge un plus grand nombre de personnes ;
  • Enfin, les pouvoirs publics exerceront une vigilance accrue sur le strict respect de l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs, prévue par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

 PRÉPARER LA VIE APRÈS LE CANCER, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Oui, 50% des cancers sont maintenant suivis d’une guérison. Et ce pourcentage va croître au cours des prochaines années.
• C’est pourquoi un programme personnalisé de l’après-cancer sera proposé aux patients. Conçu dans la continuité du programme personnalisé de soins et avec un volet social, il devra impliquer l’infirmière coordinatrice des soins et le médecin traitant. Il offrira un suivi et une évaluation du risque de rechutes et de séquelles. Grâce au second Plan cancer, 50% au moins des patients devront bénéficier d’un programme personnalisé de l’après-cancer.
• Par ailleurs, la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » sera renouvelée avec tous les partenaires impliqués dont les assureurs et les établissements de crédit pour que les patients guéris d’un cancer puissent s’assurer et emprunter dans les meilleures conditions possibles.
• Enfin, l’après-cancer c’est aussi le retour à l’emploi. C’est pourquoi un échange doit s’instaurer entre les médecins spécialistes qui ont pris en charge la personne et le médecin du travail. Ce dialogue doit permettre d’anticiper d’éventuelles difficultés liées au retour au travail.

Les Assises de la consommation

LES DATES :

• 26 octobre 2009 : c’est la date des premières Assises de la consommation organisées à Bercy par Hervé NOVELLI.
• Fin du 1er trimestre 2010 : c’est la date avant laquelle sera publié l’arrêté fixant la liste des prestations des syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

L’ESSENTIEL :

• Parce que notre politique de consommation doit aujourd’hui s’adapter à l’évolution des modes de vie et des comportements des consommateurs, Hervé NOVELLI a organisé le lundi 26 octobre les premières Assises de la consommation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
• L’objectif : poser les bases d’une politique globale de la consommation qui replace le consommateur au coeur du marché en lui donnant :
  • Plus de pouvoirs dans un cadre associatif et institutionnel rénové ;
  • Plus de droits dans les domaines comme Internet, l’écoconsommation ou l’immobilier ;
  • De nouveaux moyens d’action avec le développement et le renforcement de la médiation.

POURQUOI DES ASSISES DE LA CONSOMMATION ?

• Parce que nous sommes aujourd’hui à un moment charnière :
  • Les modes de consommation ont profondément évolué : la crise que nous connaissons est aussi celle d’un modèle : celui de la société de consommation qui reposait sur l’impératif du « consommer toujours plus ».
  • Des tendances lourdes et irréversibles se dessinent également comme celles de la recherche du prix le plus bas ou encore du refus de jeter. Enfin, face au défi écologique, une nouvelle façon de consommer, plus protectrice de l’environnement, est en train d’émerger. Toutes ces évolutions impliquent de réfléchir aujourd’hui à nos priorités en matière de politique de consommation.
• Le consommateur est devenu un acteur plus responsable, il a gagné en maturité. Il faut donc lui donner les moyens d’exercer une vraie responsabilité et un rôle de contre-pouvoir face aux acteurs économiques.
• C’est pourquoi Hervé NOVELLI a réuni, le 26 octobre à Bercy, les Assises de la consommation en présence de tous les acteurs du secteur avec un objectif clair : poser les bases d’une politique globale de la consommation qui replace le consommateur au coeur du marché.
• Pour cela, il est aujourd’hui nécessaire de :
  • Clarifier le paysage associatif et institutionnel des acteurs de la consommation ;
  • Renforcer les droits des consommateurs ;
  • Donner au consommateur des moyens nouveaux en cas de litige avec une entreprise.

COMMENT DONNER PLUS DE POUVOIR AUX CONSOMMATEURS ?

• Pour donner plus de pouvoir aux consommateurs, il faut d’abord donner plus de responsabilités à leurs représentants. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité renforcer les moyens d’actions des associations les plus représentatives et favoriser les synergies entre les différentes associations.
• Pour les associations les plus représentatives, un agrément supérieur va donc être créé. Il sera établi sur la base de critères simples et transparents et donnera des droits supplémentaires aux associations : elles pèseront plus au sein du Conseil National de la Consommation (CNC) et pourront obtenir plus de places dans les enceintes de représentation françaises et européennes. Soyons clairs : il ne s’agit pas de supprimer les plus petites associations, dont la diversité est le fruit de l’histoire de notre pays. Il s’agit d’encourager les associations d’envergure nationale et européenne pour que leur voix porte plus et qu’elles puissent mieux répondre aux besoins des consommateurs.
• Par ailleurs, le rôle de l’Institut National de la Consommation (INC) va évoluer pour en faire une entité publique plus forte centrée sur l’information, l’éducation, la formation et la vigilance au service des consommateurs. Les autres institutions publiques de la consommation seront rapprochées d’un INC renforcé et rénové : les actions et les moyens seront ainsi mieux coordonnés.
• La protection du consommateur sera donc assurée à trois niveaux :
  • Les associations de consommateurs chargées de communiquer publiquement l’avis et les inquiétudes des consommateurs et de les défendre ;
  • La DGCCRF pour la réglementation et les enquêtes ;
  • Le nouvel INC pour l’information des consommateurs.

COMMENT RENFORCER LES DROITS DES CONSOMMATEURS FRANÇAIS ?

• Notre droit de la consommation est l’un des plus complets et protecteurs du monde. Pour autant, il doit sans cesse s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et aux nouveaux modes de consommation. C’est pourquoi Hervé NOVELLI et Christine LAGARDE souhaitent avancer rapidement dans plusieurs domaines clés :
  • Le droit communautaire : l’harmonisation du droit au niveau européen ne doit pas conduire à affaiblir notre droit de la consommation sur des sujets comme le démarchage à domicile, les ventes subordonnées ou les jeux promotionnels avec obligation d’achat. Le Gouvernement y sera particulièrement vigilant.
  • La vente à distance, notamment sur Internet : pour que le consommateur ne soit pas lésé en cas de faillite, nous allons renforcer les pouvoirs de l’Etat en donnant la possibilité, en cas de défaillance de l’entreprise, d’interdire le paiement avant la livraison.
  • Le développement de l’éco-consommation : le rôle de l’État est de garantir la meilleure information et la meilleure protection possibles aux consommateurs qui souhaitent s’orienter vers une consommation plus responsable. Le Conseil National de la Consommation aura pour mission de clarifier et de fiabiliser les mentions et les logos sur les produits.
  • L’immobilier : nous allons renforcer la réglementation en matière d’information des consommateurs pour garantir la confiance entre les consommateurs et les professionnels. Les prestations couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires aux syndics seront fixées par arrêté au cours du 1^er trimestre 2010.

QUELS MOYENS POUR TRAITER LES LITIGES ENTRE ENTREPRISES ET CONSOMMATEURS ?

• En cas de litige avec une entreprise, le consommateur doit pouvoir recourir à des procédures rapides et simplifiées. C’est pourquoi la médiation, qui répond à cette exigence d’efficacité, sera développée et renforcée :
  • La notion de médiation sera désormais définie par la loi.
  • Un « Comité de la médiation » placé auprès de l’INC sera créé pour assurer un suivi transversal de la médiation.
  • Une certification des services de médiation sera instaurée grâce à l’élaboration d’un référentiel permettant de garantir une médiation de qualité.
  • La médiation sera progressivement généralisée à tous les secteurs économiques pour permettre à chaque consommateur d’avoir recours à un médiateur compétent s’il le souhaite.
• Enfin, deux commissions parlementaires étudient actuellement les possibles modalités d’une action de groupe à la française. Le Gouvernement suivra ces travaux avec attention.