Dauphiné Libéré du 31 octobre 2009

Dauphiné Libéré du 31 octobre 2009

Dauphiné Libéré du 31 octobre 2009

Comités théodules ... l'Europe aussi c'est pas mal

Le président de la commission des Affaires Européennes, Pierre Lequiller, vient de rendre un rapport très instructif sur la "comitologie" européenne.

L'Union Européenne connait aussi le problème des comités théodules, qui prolifèrent et prennent les décisions à la place des élus. Il a recensé 270 comités d'experts qui "aident" la commission européenne à prendre des décisions. Pour lui, c'est un véritable maquis et une plaie pour le fonctionnement de l'Union Européenne. On s'étonne après que les décisions de Bruxelles soient parfois considérées comme technocratiques et coupées des réalités.

C'est comme ça qu'on se retrouve avec des propositions comme celle visant à permettre de produire des vins rosés par mélanges de vins blancs et de vins rouges ...

Pierre Lequiller insiste sur la nécessité, pour les élus, de surveiller de plus près ce qui se fait dans ces comités, pour désamorcer les inepties qu'ils sont capables de produire avant que cela ne prenne des proportions énormes.

Au final, c'est l'image de l'Europe qui est perdante dans cette affaire.

Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : j'ai récupéré hier le fameux jaune budgétaire pour 2010, qui recense au niveau français la "liste des instances consultatives ou délibératives ...", c'est à dire des comités théodules à la française.

Je suis en train de le décortiquer, un vrai bijou ... compte-rendu prochainement.

Inauguration du salon Mieux Vivre Expo à LA ROCHE-SUR-FORON

420 exposants sont réunis cette année à Mieux Vivre Expo pour vous proposer mille produits et nouveautés pour le confort de votre maison, vos loisirs et votre bien être.

Traditionnel pilier de ce salon, le secteur de l’habitat  vous fait découvrir tout son savoir faire : du chauffagiste au spécialiste de la sécurité en passant par le constructeur de maisons individuelles ou encore le professionnel des aménagements extérieurs, l’ensemble des acteurs de l’habitat est présent afin d’apporter réponses et conseils en matière de construction et de rénovation.

 

L’événement phare de cette édition est la présentation du Label «Eco artisan» initié par la Capeb, afin de renforcer le professionnalisme de l’Entreprise Artisanale. Ce label, répondant aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, repose sur 3 engagements pour les artisans : l’évaluation thermique du logement, l’apport d’un conseil global en terme de rénovation thermique, la réalisation des travaux avec contrôle de qualité.

 

Enfin, l’invité d’honneur du salon est cette année … le hameau du Père Noël, situé à Andilly.

 

Alors rendez-vous sur place, le salon est ouvert jusqu’au 2 novembre.

 

Sur France 3 Rhône-Alpes ce soir

J'interviendrai en duplex d'Annecy dans le 19/20 de France 3 Rhône-Alpes, ce soir, entre 19 heures 05 et 19 heures 15.

Poursuite de l'examen du PLFSS 2010 dans l'hémicycle

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 est examiné dans l’hémicycle depuis mardi.

 

Dans un contexte de crise économique sans précédent, le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires qui pourrait retarder le retour de la croissance, et de ne pas diminuer les prestations des Français, ce qui pèserait sur leur pouvoir d’achat. La sécurité sociale continuera donc de jouer son rôle d’amortisseur social.  

 

Dans ce cadre, le PLFSS 2010, qui comprend 54 articles, poursuit la réforme de la sécurité sociale en maîtrisant les dépenses d'assurance maladie, élargissant le financement de la protection sociale pour qu'il pèse moins sur le travail et en luttant contre les fraudes.  

 

A noter que la hausse du déficit de la sécurité sociale en 2009 s’explique par une forte baisse des recettes due à la crise (recul de la masse salariale (pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la croissance de la masse salariale sera négative en 2010), effets de la crise financière et chute des transactions immobilières) et non à un dérapage des dépenses en particulier d’assurance maladie, avec un ONDAM qui a été presque respecté.   

 

Le déficit de crise lié à la chute des recettes représente 65 % du déficit de 2009 et près de 75 % du déficit de 2010. En 2010, l’ACOSS continuera de porter ce déficit et aucun transfert à la CADES n’est prévu afin de ne pas augmenter les prélèvements et notamment la CRDS.

 

Le PLFSS 2010 prévoit des mesures de redressement à hauteur de 3 milliards d’euros :

• il approfondit la politique de réduction des niches sociales afin de consolider les ressources de la sécurité sociale, en soumettant aux prélèvements sociaux certains revenus du capital aujourd’hui exonérés pour un montant de 800 millions d’euros environ. Le forfait journalier hospitalier, qui représente la participation des patients aux frais d’hébergement à l’hôpital, sera augmenté de 16 à 18 euros en 2010 par arrêté (recette escomptée : 160 millions d’euros).

• il poursuit la politique de maîtrise des dépenses d’assurance maladie avec un ONDAM en progression de 3 % par rapport à 2009 (dont 2,8 % pour les dépenses de soins de ville, 2,8 % pour les dépenses hospitalières et 5,8 % pour les dépenses du secteur médico-social) avec, à la clé, un plan d’économies de 2,2 Mds€ qui s’appuie sur les propositions de la CNAM de juillet 2009 (déremboursement de médicaments au service médical rendu insuffisant, baisse des prix de médicaments, baisse des tarifs de radiologie et de la biologie, etc.).

• Enfin, et attendant le rendez-vous 2010 sur les retraites, le PLFSS 2010 vise à sécuriser les droits à retraite des mères de famille par un aménagement du dispositif de la majoration de durée d’assurance (MDA). A noter que le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se dégrade très sensiblement avec l’augmentation du chômage : +0,8 Md€ en 2008, - 3 Mds€ en 2009 et  – 4,5 Mds€ en 2010.

La politique de lutte contre la fraude sociale, qui a permis de détecter des fraudes pour un montant de 365 millions d’euros en 2008, sera poursuivie et amplifiée en 2010.

 

Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 404,2 milliards d'euros de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base en 2010 dont 288,1 milliard d’euros pour le seul régime général. 

Réunion de travail sur le Grenelle 2 : le plan Bâtiment

Réunion très intéressante ce matin au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, sur le volet BATIMENT du Grenelle de l'Environnement.

Cette réunion a permis de faire le point sur les objectifs fixés par le Grenelle 1 et les avancées prévues dans le Grenelle 2, que nous examinerons prochainement à l'Assemblée nationale.

Plutôt que de vous résumer l'ensemble des discussions, vous trouverez ci-dessous les fichiers d'information sur lesquels nous avons travaillé.

Les avancées du Plan Bâtiment

Le plan Bâtiment

Essor du 29 octbore 2009

Essor du 29 octobre 2009