Présentation du PLF 2010 en Commission des Finances

Il avait foule ce mercredi matin en Commission des Finances pour assister en exclusivité à la présentation du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2010, présenté par Christine Lagarde et Eric Woerth.

La forte couverture médiatique de cet évènement aura au moins eu le mérite de voir réapparaître certains députés cumulards particulièrement absents discrets en ce qui concerne la présence et le travail législatif comme Francois Hollande ou Arnaud Montebourg.

Je vous présenterai une synthèse de ce PLF 2010 lors de la réunion publique de ce vendredi soir à Thônes.

Voici tout de même quelques chiffres :

• déficit de 116 milliards (soit 8,2% du PIB)
• dette cumulée égale à 84% du PIB
• dépenses de 285 milliards
• recettes de 252 milliards
• 33 754 postes de fonctionnaires non renouvelés

Audition de Louis Gallois, PDG d'EADS

L'audition a commencé par le point sur l'activité d'EADS :

• 45000 emplois directs en France (hors sous -traitance) : + 10% depuis 2000
• 1/3 des achats réalisés en France (10 milliards d'euros/an)
• 1er employeur privé en région PACA ...

En 2008, le chiffre d'affaire d'EADS a été supérieur à celui de BOEING.

La trésorerie du groupe est de 9 milliards d'euros et le carnet de commande est de ... 400 milliards d'euros.

En 2009 l'activité et bonne, car l'industrie aéronautique n'a pas encore ressenti la crise. Mais la crise et l'effet dollar sont préoccupants : EADS fabrique en euros et vend en dollars, un écart de 10 centimes entre l'euro et le dollar correspond à 1 milliard de résultat en moins.

L'objectif de commandes pour 2009 est de 300 avions, mais l'objectif est avant tout de sécuriser les livraisons en évitant les annulations : un véritable problème quand certaines grandes compagnies aériennes, en manque de cash, empruntent sur le marché à des taux de 9 à 13%.

Louis Gallois a souligné le rôle primordial de la Coface et d'Euler Hermes à l'export. Il a également souligné l'action forte du gouvernement qui en mettant en place un fond de 5 milliards destiné à assurer le financement des ventes à l'exportation et ainsi permettre aux clients d'honorer leurs engagements d'achats vis à vis d'Airbus (crédit relais), a ainsi évité beaucoup d'annulation de commandes. Tout comme pour les banques, ces 5 milliards destinés à fluidifier les marchés financiers, n'ont pratiquement pas été utilisés ... mais ont largement contribué à rassurer les acteurs du marché aéronautique.

Le président d'EADS s'est ensuite attardé sur le programme A350 qui représente un investissement de 12 milliards et dont 493 commandes ont déjà été enregistrées.

Concernant l'A380, 20 avions sont actuellement en service et le taux de remplissage est remarquable. Le coût de production reste cependant encore trop élevé, mais devrait évoluer à la baisse dans le temps.

Enfin concernant l'avion de transport militaire, le fameux A400M, le premier vol est prévu en décembre 2009 : plus de 2,3 milliards ont été provisionnés dans les comptes d'EADS en raison des retards. Il faudra donc en vendre plus de 179 pour commencer à gagner de l'argent.

Le contrat du siècle passé avec l'armée américaine, concernant la vente d'avions ravitailleurs (qui a été cassé par BOEING), va faire l'objet d'un nouvel appel d'offre en fin d'année.

De nombreuses questions de la part des députés :

• quid de la fabrication en dehors de la zone euro
• quid de la sous traitance
• quid du probleme des sondes sur Airbus
• quid de l'environnement
• quid des relations avec la Chine
• quel apport de la part des pôles de compétitivité
• nombre d'annulations ...

Réponses :

• notre volume de sous-traitance reste élevé : les sous-traitants aéronautique sont impactés par Boeing (retard du 787 Dreamliner), par Embraer et Dassault ... pas par EADS
• EADS ne sentira la crise qu'à partir de l'hiver 2010
• 80% de la recherche est basée sur le développement durable (pollution et bruit) : le développement du traffic est lié à cette exigence
• La sécurité n'a pas baissé (tout est mis en oeuvre pour savoir ce qui s'est passé sur le vol AF447 : problème d'avion, de pilote ou de conditions météo)
• Seulement 22 annulations de commande depuis le début de l'année.
• 97% des effectifs d'EADS sont dans les 4 pays européens qui produisent pour EADS donc en zone euro) ... alors que l'on exporte 75% de nos avions hors zone euros (payé en dollar) : le but à terme est de réequilibrer les effectifs en passant à 80% des effectifs en zone euro et 20% en zone dollar.

Etats généraux de l'industrie

Le Président de la République a annoncé la réunion d’Etats généraux de l’industrie avant la fin de l’année 2009. Ces Etats généraux devraient se terminer par une Convention nationale et permettre de tracer les grandes lignes de la politique industrielle de la France. A cette occasion, une réflexion sera menée sur toutes les grandes filières industrielles comme cela a déjà été fait pour le secteur de l’automobile, par exemple.

 

Le chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de faire des propositions en vue de renforcer les fonds propres des PME, en particulier des PMI (demande que je défend depuis plusieurs mois). 

Le projet du Centre de Congrès d'ANNECY relancé ???

La tenue la semaine dernière du Congrès de la FNCCR, qui a rassemblé plus de 1100 congressistes, a prouvé une fois de plus tout le potentiel de l'agglomération d'Annecy en terme d'accueil de séminaires d'envergure nationale.

L'ouverture de l'A41 Nord ouvre également des perspectives vis à vis de manifestations qui pour l'heure se déroulent à Genève.

Encore faut-il que l'agglomération d'Annecy se dote enfin d'un Centre de Congrès digne de ce nom.

Le site de l'Impérial a les faveurs de tous les congressistes (et de beaucoup d'élus dont je fais partie) : son cadre et sa facilité d'accès sont des atouts primordiaux. Notre liste avait soutenu cette proposition lors de la campagne des municipales. 

Alors pourquoi s'entêter à aller installer un Centre de Congrès sur le terrain Balleydier : espace contraint, circulation en entrée de ville déjà saturée ... honnêtement, pour ceux qui ont encore des doutes, la démonstration a été une nouvelle fois faite de tout l'intérêt du site de l'Impérial.

Ce dossier devient réellement urgent. Combien de fois faudra-t-il, faute de Centre de Congrès digne de ce nom, installer des structures démontables qui coûtent un argent fou (plus de 250 000 euros rien que pour la structure installée dans le parc de l'Impérial en ce qui concerne le Congrès de la FNCCR).

A chaque fois il faut se battre pour que malgré tout les organisateurs décident de venir ... mais combien de congrès perdus.

Il faut construire une structure permettant d'accueillir confortablement 1000 personnes en séance pleinière + 1 surface d'exposition + 1 surface de restauration + des parkings concentrés sur un même lieu.

Appliqué au Congrès de la FNCCR celà donne actuellement :

• une salle de pleinière où chaque congressiste avait la vue bouchée par son voisin et dont les 10 derniers rangs étaient génés par l'avant toit de la régie et chauffaient derrière les baies vitrées
• l'impossibilité de faire manger tous les congressistes en simultané sur un même lieu
• et une surface d'exposition démontable qui a coûté une fortune ... et qui a laissé la pelouse du parc de l'Impérial défoncée ... alors qu'il n'y a pas si longtemps le maire d'Annecy avait peur que les agriculteurs du canton de Faverges, dans d'autres circonstances, n'égratignent la pelouse du Paquier (allez voir)

Il y a du boulot ... alors mettons nous déjà d'accord sur l'emplacement du futur Centre de Congrès ... en évitant le sketch de la mosquée, qui tôt ou tard sera installée sur un autre terrain là aussi plus approprié.

L'engagement national pour le frêt ferroviaire

LES CHIFFRES :

• 25 % : c’est la part du transport terrestre de marchandise que devront représenter les transports ferroviaires et fluviaux en 2022.
• 2 millions de tonnes : c’est la réduction annuelle de CO2 qui sera rendue possible grâce à ce plan.
• 7 Mds € : c’est le montant des investissements qui seront engagés par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier.
• L’objectif fixé est ambitieux : il s’agit de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022.
• Pour atteindre cet objectif, Jean-Louis BORLOO a présenté, mercredi 16 septembre 2009, l’engagement national pour le fret ferroviaire. Ce vaste programme porté par l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF vise à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire.
• D’ici 2020, ce sont 7 Mds € d’argent public qui seront investis dans la modernisation des infrastructures et des équipements pour construire un fret d’avenir. Parce qu’il faut aller vite, les premiers chantiers seront lancés dès 2009.
• Ce vaste programme de l’Etat devra s’accompagner d’efforts significatifs de la part de la SNCF en termes de massification du fret mais aussi d’investissements pour qu’elle se positionne dans le peloton de tête des acteurs du transport vert du 21ème siècle.

POURQUOI UN ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE ?

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2. Il s’agit de privilégier un transport plus respectueux de notre planète et de trouver des alternatives fiables au transport routier.
• Parce que ce n’est pas une parole en l’air, cet engagement est assorti d’un objectif ambitieux : faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022, avec une première étape à 17,5% d’ici 2012.
• Le but de l’engagement national en faveur du fret ferroviaire, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la France contre le réchauffement climatique, c’est donc de donner à notre pays tous les moyens pour atteindre cet objectif.

EN QUOI CONSISTE CET ENGAGEMENT ?

• L'Etat, avec Réseau Ferré de France et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s’engage aujourd’hui à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui nous tourner vers le fret ferroviaire de l'avenir.
• Pour cela, un programme de très grande ampleur a été élaboré. Il prévoit notamment de :
  • Créer un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées qui permettra de mettre plus de camions sur les trains.
  • Aider au développement du transport combiné. Le but est de limiter le transport par la route et d'encourager le rail, le transport fluvial ou maritime. Concrètement, plus de conteneurs de marchandises doivent être mis sur les trains.
  • Développer les opérateurs ferroviaires de proximité. Il s'agit d'encourager la création de PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires.
  • Développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, avec l'utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises.
  • Créer un réseau où les trains de fret seront prioritaires.
  • Supprimer les goulets d'étranglement.
  • Améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français.
  • Moderniser la gestion des sillons. Le fret sera traité comme une priorité. Le but est d'améliorer les temps de parcours et de favoriser le respect des horaires des trains de fret.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ATTENDUS ?

• Au total, ce programme va permettre de réduire de 2 millions le nombre de trajets de poids lourds par an, ce qui signifie :
  • D’une part, moins de bouchons et plus de sécurité pour les Français ;
  • D’autre part, une réduction de nos émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an.

LES INVESTISSEMENTS SERONT-ILS À LA HAUTEUR DE L’AMBITION AFFICHÉE ?

• Parce que la France veut être à la pointe de ce nouveau transport écologique de marchandises, l’Etat va investir massivement dans le fret : d’ici 2020, ce seront 7 Mds € d’argent public qui seront ainsi investis. C’est un montant historique !
• Parce que nous souhaitons aller vite, les premières réalisations concrètes débuteront dès cette année avec en particulier : la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires ou encore la création d’au moins 3 opérateurs de proximité.

QUEL RÔLE POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Le Gouvernement a donné une instruction claire à Réseau Ferré de France, à la SNCF mais aussi aux grands ports maritimes : tous les acteurs doivent pleinement se mobiliser pour augmenter fortement la part du rail dans le fret national.
• Ce programme sera également présenté par RFF et la SNCF à leurs instances de concertation et à leur conseil d'administration.
• Enfin, un comité de suivi associant l'ensemble des parties prenantes sera bientôt mis en place pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme chaque trimestre à l'aide d'un tableau de bord.

QUELS ENGAGEMENTS DE LA SNCF ?

• Ce n’est un secret pour personne, l'activité fret de la SNCF rencontre depuis des années de sérieuses difficultés. Pour autant, le recul du fret ferroviaire n’est pas une fatalité. Cet engagement national, c’est une opportunité majeure donnée à l’entreprise de rénover en profondeur son activité fret pour se positionner dans le peloton de tête en Europe du fret vert du 21ème siècle.
• Dans cette perspective, l’Etat a demandé à la SNCF de s'engager dans une massification des échanges et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises. La SNCF va ainsi investir au moins 1 Md € sur ses fonds propres dans les 5 prochaines années. Cet effort particulier sera notamment rendu possible par une réorganisation de la production de ses activités hautement déficitaires.
• La SNCF va mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement territorial de cette réforme ambitieuse (revitalisation industrielle, valorisation foncière, etc).

QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIÉS DU FRET À LA SNCF ?

• Par son ampleur et son impact sur le fonctionnement et l’organisation de la SNCF, ce projet comporte une dimension sociale très importante. C’est pourquoi une large phase de concertation, de dialogue et d’écoute va maintenant s’ouvrir au sein de l’entreprise avec l’ensemble des syndicats.
• Des engagements formels sont pris par la SNCF : le statut des personnels sera maintenu. Tous trouveront des fonctions dans un autre service de la SNCF. L’entreprise mettra d’ailleurs en place une aide à la mobilité ou la reconversion à travers un plan de formation et de reconversion.

COMMENT RFF PARTICIPERA À CE VASTE PROGRAMME ?

• L’efficacité du système ferroviaire, et notamment le respect des horaires et des temps de parcours, repose sur la qualité des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation alloués aux différents opérateurs.
• Dans le cadre de cet engagement national, RFF s’engage donc à moderniser la gestion des sillons pour traiter le fret comme une priorité.
• Pour ce faire, RFF va mettre en place avant la fin de l’année un véritable service clients. Dès 2010, l’entreprise signera des accords de qualité avec les demandeurs de sillons. Enfin, le réseau existant sur les grands axes structurants sera progressivement transformé en un véritable Réseau orienté Fret.

Dauphiné Libéré du 27 septembre 2009

Dauphiné Libéré du 27 septembre 2009

Dauphiné Libéré du 26 septembre 2009

Journée des parlementaires UMP au TOUQUET

Cette matinée de vendredi a été consacrée aux interventions des responsables politiques de l'UMP :

• Xavier Bertrand ==> Secrétaire Général de l'UMP
• Gérard Longuet ==> Président du Groupe UMP au Sénat
• Jean-François Copé ==> Président du Groupe UMP à l'assemblée nationale
• Gérard Larcher ==> Président du Sénat
• Bernard Accoyer ==> Président de l'Assemblée nationale
• François Fillon ==> Premier Ministre

Beaucoup de choses ont été dites, mais par manque de temps, je vous redirige vers les vidéos des principales interventions.

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Journées des parlementaires UMP au TOUQUET

L'ensemble des parlemenaires UMP sont réunis au Touquet pour deux jours.

C'est la 1ère fois que ces journées parlementaires se tiennent dans le Nord pas de Calais, région socialiste par excellence puisque sur 14 députés, 2 sont de l'UMP ... et sur 7 sénateurs, 2 sont de l'UMP.

C'est également la 1ère fois que nos députés européens sont associés à ces journées parlementaires : ce sera désormais toujours le cas. Michel Barnier a rappellé que malgré une perte de 6 sièges pour la France lors des élections européennes, la majorité présidentielle a conquis 12 sièges de plus (soit 29 députés européens) : 13 femmes et 16 hommes. 21 sont présents ce matin. Cette présence des députés européens est nécessaire car nous souhaitons créer des groupes de travail Assemblée + Sénat + députés européens afin d'intervenir en amont sur la discussion des directives européennes.

1er atelier de travail : le nouveau parlement :

Les présidents des commissions des lois et les présidents de groupe ont fait le point sur l'état d'avancement de la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008.

Cette réforme réequilibre les rapports entre l'exécutif et le législatif: le rôle du député change donc profondément.

Le débat a porté sur les questions suivantes :

• comment apporter notre valeur ajoutée ?
• quelle implication des députés ?
• comment mieux utiliser notre semaine d'initiative parlementaire ?
• comment mieux utiliser notre semaine de controle et d'évaluation ?

D'ors et déjà, la mise en place du temps global a permis de fluidifier notre travail : plus d'examen de textes et de défenses d'amendements interminables.

Le fait que dorénavant le texte examiné en hémicycle soit celui de la commission diminue la problématique  des amendements gouvernementaux déposés une heure avant la séance.

Appliquée à la loi Hadopi (avant la mise en place de la réforme et après) celà donne les chiffres suivants : 4 heures en commission et 74 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 1 (avant la réforme) et 8 heures en commission et 36 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 2 (après la réforme et sans application du temps global).

Avant, quand un texte arrivait dans l'hémicycle, l'enjeu était le temps d'examen ... maintenant l'enjeu c'est le fond.

Ensuite, grosse discussion sur l'aspect controle et évaluation : pour beaucoup de textes, les études d'impact désormais obligatoires avec la réforme, sont baclées.

Notre président de groupe a conclu l'atelier en nous donnant 2 mois pour déterminer les sujets sur lesquels nous souhaitons intervenir lors de nos semaines d'initiative parlementaire, pour le 1er semestre 2010.

2ème atelier : la réforme des collectivités territoriales :

Rien de nouveau.

En présence du ministre de l'Intérieur, les parlementaires ont rappellé qu'ils travaillent depuis un an sur ce sujet et qu'ils souhaitent être entendus.

Le but de cette réforme est d'alléger, de simplifier et de clarifier les choses dans le couple commune/intercommunalité et dans le couple département/région.

Le débat a porté sur la taille des fameuses métropoles qui seraient une troisième voie possible, en dehors des deux couples déjà actés.

Le ministre a confirmé que les français veulent que celà bouge et que rien n'est encore figé : il souhaite favoriser le volontariat. La réforme devrait diviser par 2 le nombre d'élus.

3ème atelier : inventer la croissance de demain :

Cet atelier a abordé la mise en place du grand emprunt ... dont nous parlerons le 2 octobre lors de ma réunion publique à Thônes.