Visite du Président de la République en Haute-Savoie

Programme de la visite de ce jour du Président de la République :

• Cérémonie à la Nécropole nationale de Morette
• Cérémonie au Plateau des Glières
• Déjeuner/débat avec les élus locaux au Petit-Borand-les-Glières

Lors du déjeûner/débat ont été abordés les sujets suivants :

• La candidature d'Annecy aux JO de 2018 (et son interférence avec la candidature avec l'Euro 2016)
• La présence des loups dans les zones de pastoralisme
• La situation économique départementale (tourisme/vallée de l'arve)
• La crise économique, le plan de relance, les grandes infrastructures
• Le projet de loi Création et Internet
• Les mesures de soutiens qui arrivent : jeunes, RSA ...

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, j'ai fait part au Président de la République du gros problème des apprentis de 16 à 18 ans, qui en l'état actuel de la loi, n'ont pas le droit de toucher des machines durant leur apprentissage, un comble ...

Je m'en était déjà entretenu cette semaine avec Laurent Wauquiez, lors d'un petit déjeûner/débat à l'Assemblée, et il faut absolument que Brice Hortefeux, Ministre du Travail, trouve une solution.

Les chefs d'entreprise ne prendront pas des jeunes de moins de 18 ans en apprentissage (industrie, BTP, artisanat ...) s'ils ne peuvent leur faire faire que de la paperasse ... ou porter des cartons.

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Essor du 30 avril 2009

Essor du 30 avril 2009

Essor du 30 avril 2009

Dauphiné Libéré du 30 avril 2009

20 minutes du 30 avril 2009

Loi HADOPI : l'ambiguité des "communications électroniques" est levée

Comme beaucoup, je me suis inquiété de l'insertion, par la commission des lois, des termes "communications électroniques" dans le texte de la loi Création et Internet (Hadopi). J'ai d'ailleurs déposé des amendements visant à supprimer ces mots, qui laissaient à penser que les correspondances privées seraient sous surveillance.

Franck Riester, le rapporteur, vient de déposer un amendement de suppression de ces termes, levant ainsi clairement toute ambiguité. Il n'est plus question de surveiller les communications électroniques.

Bien qu'opposé au texte, je reste objectif et je reconnais volontiers la parfaite bonne foi du rapporteur sur ce sujet.

Cette réaction rapide est une bonne chose à mettre à son crédit.

Lionel Tardy première victime de la riposte graduée ...

Sachant que l'examen en seconde lecture du projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprenait aujourd'hui, je m'étais inscrit (par précaution) dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir lors de la DG (Discussion Générale) de cet après-midi.

N'ayant pas de nouvelle du groupe, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m'a appris que ma demande n'avais pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant (20 minutes au total pour le groupe).

Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement, ... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant goût de la loi Hadopi ??

Celà préjuge mal des discussions à venir ... et j'espère que ma connexion sera rétablie sous peu (et avant le lundi 4 mai 16 heures : date d'examen des articles) pour que je puisse m'exprimer sur ce texte.

Reculade face à l'administration

Le 8 décembre 2008, François Fillon signait un décret imposant que les circulaires et instructions ministérielles soient publiées de manière claire et  accessible sur un site internet dépendant de ses services.

L'ensemble des circulaires qui ne seraient pas sur le site le 1er mai 2009 devaient être abrogées et ne seraient ainsi plus opposables aux administrés.

Cette initiative allait dans le bon sens, celui de la simplification et de la bonne information du citoyen.

Ce matin, 29 avril, un décret est paru au JO, qui précise que seules les circulaires postérieures au 1er mai 2009 sont concernées ! C'est déjà ça, mais reste la question du stock des circulaires antérieures au 1er mai 2009.

Visiblement, la bonne volonté du Premier Ministre s'est heurtée à l'inertie (si ce n'est à la mauvaise volonté) des services administratifs. Je vais donc l'interroger pour connaitre les raisons de ce qui m'apparait comme une véritable reculade, et savoir s'il compte un jour mettre en ligne l'ensemble des circulaires et instructions administratives. Ce serait un véritable progrès.

Encore un sujet sur lequel je vais interpeller mes collègues ... et sur lequel que je ne lacherai pas ...

Présentation de la plateforme "Création Public Internet"

Participation hier matin à la réunion de mise en place de la plateforme "Création Public Internet" organisée par UFC Que Choisir, Isoc France, la Quadrature du Net et la plateforme "Pour le Cinéma".

Le but de cette plateforme, par opposition au texte HADOPI en cours d'examen, est de réellement lancer une réflexion globale sur l'industrie du disque et du cinéma, en préparant des Assises création et Internet pour septembre 2009.

Les 4 axes de travail de ces assises :

• mettre en place une rémunération équitable entre tous les artistes
• entériner la reconaissance des échanges privés nons commerciaux
• la non discrimination du réseau
• meilleure intéropérabilité entre matériels/logiciels et systèmes d'exploitation

Pour le reste, les discussions on confirmé que beaucoup d'artistes ne soutiennent pas le texte Hadopi, qui est un rendez-vous manqué. Si elle est votée, ce sera une loi qui sera ridiculisée et qui sera désastreuse en terme d'image pour le Parlement. Elle ne profitera ni aux artistes, ni aux auteurs.

Il faut donc d'urgence trouver un nouveau modèle qui ne monte pas les uns contre les autres.