Rapport de synthèse des travaux parlementaires de la majorité sur la réforme des collectivités locales

Ca y est, il est arrivé ... et comme promis je le met en ligne.

Le rapport de Dominique Perben (député) et Jean-François Courtois (sénateur) sur la réforme des collectivités locales, a été présenté aux députés, remis et commenté à Edouard Balladur, responsable du Comité pour la réforme des collectivités locales, ce mercredi matin, salle Colbert.

Initié par les responsables des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce rapport de 48 pages regroupe les réflexions des parlementaires de la majorité, sur les réformes à mettre en oeuvre.

Destiné à alimenter les réflexions du Comité Balladur, il est le fruit du travail des 4 groupes qui ont planché, chaque mercredi, sur les sujets suivants :

• gouvernance
• compétences (photo ci-dessous)
• finances
• comparaisons internationales

Il a ainsi permis à chaque parlementaire de s'exprimer sur cette réforme, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'élaboration des mesures du Comité Attali.

Téléchargez le rapport ci-dessous :

Rapport Perben et Courtois.pdf

Conférence de Françoise Grossetête à VILLE-LA-GRAND

Après un exposé très complet sur la présidence française de l'Union Européenne, puis sur le fonctionnement du Parlement européen, débat avec la salle.

La crise géorgienne, la crise financière et la dynamique présidence française ont enfin (je l'espère) fait découvrir le nouveau visage de l'Europe aux français.

Les élections européennes n'ayant jamais attiré les foules, espérons qu'il en soit autrement lors du vote du 7 juin.

Françoise Grossetête sera la tête de liste UMP pour de la circonscription Grand Sud Est qui regroupe 3 régions (appellée plus communément RAPACO : Rhône-Alpes/Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse).

62ème congrès de la FDSEA 74 à BONNEVILLE

Le thème du congrès de cette année "un revenu digne pour une agriculture dynamique", était animé par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques.

Après le mot d'introduction de Martial Saddier qui a confirmé la création à venir d'un BTS apicole à Poisy et a expliqué l'action des parlementaires concernant les loups, le président de la FDSEA 74, Christophe Léger, s'est exprimé sur :

• la PHAE et l'ICHN (48 dossiers pour 2 millions d'euros)
• le colloque montagne du 12 février à Evian
• l'explosion des coûts de production
• le prix des veaux (passage de 100 euros à 30/50 euros)
• la hausse du prix du lait
• les dégats des gibiers
• les JO de 2018
• les loups ...

Concernant plus précisément les loups, il souhaite des tirs encadrés (y compris l'hiver), un contingent de régulation, une réelle prise de conscience des pouvoirs publics face à des agriculteurs à cran et un impact sur la faune désastreux. Le loup continue à se propager rapidement (arrive dans les Cévennes) et attaque maintenant en hiver.

Puis compte-rendu des différentes filières et présentation de la formation Oméga par la commission agricultrice. 

De nombreuses questions sur :

• le problème des sangliers (agrainage illégal, prolifération due aux conditoions météos ...)
• le problème des gens du voayage
• le point d'accueil transmission
• la mise en place d'une intrepro laitière
• le futur site internet : www.agriculturedesavoie.com ...

Dauphiné Libéré du 30 janvier 2009

Conférence "les prédateurs en montagne" au GRAND-BORNAND

Arrivé de Paris à 21 heures 15, j'ai malheureusement pris en cours le débat "animé" entre Jean Lassalle, député des Pyrénées Atlantiques et le public ...

Poursuite de l'examen du projet de loi pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Nous serons sûrement peu nombreux aujourd’hui dans l’hémicycle à poursuivre l’examen de ce texte entamé mardi soir, du fait des grèves.

 

Comme l’ont rappellé le rapporteur de la Commission des affaires économiques, Michel Piron, et Christine Boutin, ministre du Logement, c’est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, et au premier chef, de crise du secteur du bâtiment, du secteur du crédit et du secteur immobilier que l’Assemblée nationale examine ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

 

Ce projet de loi a fait l’objet d’une première lecture au Sénat : à cette occasion, un article (art.17) a été supprimé alors que 44 articles nouveaux ont été adoptés par les sénateurs.

 

Si le texte a été élaboré bien avant la crise mondiale que nous traversons, la situation d’aujourd’hui rend impérative l’adoption des mesures qu’il propose, afin de répondre à une situation ne correspondant plus uniquement à une crise territorialisée du logement et de l’hébergement, mais se doublant également d’une crise de la construction.

 

Il est impératif de maintenir un niveau élevé de construction pour répondre à un triple objectif, en effet :

• satisfaire une demande qui demeure élevée
• éviter l’effondrement de la filière
• sauvegarder l’emploi dans le secteur du bâtiment, sachant que la construction d’une unité de logement correspond à un à deux emplois

Si le Gouvernement a mené une politique très active depuis 2002 afin d’enrayer la crise du logement, et si le secteur de la construction a enregistré jusqu’à la fin 2007 des résultats exceptionnels, le retournement actuel suppose l’adoption de mesures vigoureuses.

 

Pour ma part, je vais défendre un certains nombres d’amendements concernant notamment :

• les syndics
• les ascenseurs
• les expulsions
• les honoraires de négociation
• la préemption
• les EPFL ...

Téléchargez le détail de ce projet de loi, article par article :

 

PJL mobilisation pour le logement.doc

 

Mesures de soutien aux secteurs de l'automobile et de l'aéronautique

Automobile :

Le secteur de l’automobile français est le deuxième producteur d’automobiles en Europe. Il contribue à hauteur de 1 % au PIB français. Il représente 10 % des emplois en France (2,5 millions d’emplois) et 15 % des dépenses de R&D.

A l’issue des Etats généraux de l’automobile qui se sont tenus à Bercy, le 20 janvier dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides au secteur de l’automobile de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement de court terme des constructeurs Français.

L’effort de l’Etat sera conditionné au respect d’engagements des constructeurs : pas de fermeture de sites de production en France, amélioration des relations au sein de la filière, suppression des bonus et dividendes pour les dirigeants et les actionnaires.

Le Chef de l’Etat devrait annoncer le détail du plan de relance du secteur de l’automobile dans la semaine à venir.

A cet engagement financier de l’Etat, il convient d’ajouter les mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement qui ont pour objectif de soutenir les constructeurs et la filière automobile :

• Prime à la casse de 1.000 euros, depuis le 4 décembre jusqu’à fin 2009, pour les véhicules de plus de 10 ans et l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 gr de CO2/km. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros.
• Soutien à l’activité de crédit des filiales bancaires des constructeurs à hauteur de 1 milliard d’euros.
• Création d’un fonds de modernisation des équipementiers automobiles doté de 300 millions d’euros abondé à part égale par le fonds stratégique d’investissement, par Peugeot Citroën et Renault.
• 400 millions d’euros sur 4 ans pour la recherche en faveur des véhicules « décarbonés », c'est-à-dire les véhicules électriques et hybrides « rechargeables ».
• Le système du bonus-malus écologique automobile.
• Le triplement du crédit d’impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle et l’exonération de taxe professionnelle sur tous les investissements opérés avant le 31 décembre 2009 participent également au soutien de la filière automobile.

Aéronautique :

Le Gouvernement prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros pour le secteur aéronautique par le biais de la société de financement de l’économie française (SFEF) dont 5 milliards d’euros de crédit destinés à soutenir les ventes d’Airbus. Selon les déclarations de Tom Enders, le PDG d’Airbus, les commandes d’avions, en 2009, devaient baisser de 50 à 60 % par rapport à 2008 en raison de la crise économique et financière.

Les chiffres de l'immobilier

Entre 2002 et 2007, le secteur de la construction de logement a connu une croissance exceptionnelle, notamment grâce à la conjoncture économique favorable et aux mesures prises par le Gouvernement :

• 530 000 autorisations de construire en 2007, soit + 48% par rapport à 2002
• 426 000 mises en chantier en 2007, soit +37,8% par rapport à 2002

Depuis la fin de l’année 2007, le secteur de la construction connaît une crise due au ralentissement cyclique dans le secteur de la construction :

• en dépit des mesures de soutien (évolution démographique positive, achat de 30 000 logements en Vefa aux promoteurs, mesures fiscales), cette tendance est amplifiée par la crise économique et financière
• les deux causes principales sont la hausse des prix jusqu’à la mi-2008 et le fort ralentissement de l’accès au crédit en raison de la hausse des taux

Au total, les estimations chiffrées pour 2008 sont les suivantes :

• une baisse de -13% des mises en chantier en 2008 (environ 375 000) et d’environ -2% à -5% en 2009 (entre 356 000 et 368 000) 
• une diminution de -40% des ventes de logement par les promoteurs en 2008 (75 000 contre 128 000 en 2007), selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).

En termes de prix du logement dans l’ancien, la baisse de 2008 devrait se poursuivre en 2009 :

• selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les prix dans l’ancien au niveau national ont baissé de -3,1% en 2008 et pourraient diminuer de -10% en 2009, avant de stabiliser en 2012 
• les variations sont néanmoins différenciées selon les villes : les prix dans l’ancien à Paris ont encore augmenté de +5% en 2008, tandis qu’il baissait de -4,5% a Lyon (source Century 21)

Les mesures adoptées en matière de logement dans le cadre du plan de relance (construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009) ont pour objet de soutenir le secteur de l’immobilier.

 

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 janvier 2009, comporte également de nombreuses dispositions en ce sens.

Journée d'action de ce 29 janvier

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
• 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
• 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
• 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

L’ESSENTIEL :

• L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
• Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
• Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

POURQUOI CETTE GREVE ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
  • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
  • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
  • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

• Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
• Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
• Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
• Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

• Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
• Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
  • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
  • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
• Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

• Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
• Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
• Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
• L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
• Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

• Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
• Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
  • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
  • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

• Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
• Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
  • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
  • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
  • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.