BONNE ANNEE A TOUS

Spectacle meilleurs voeux, meilleurs jeux à ANNECY

65ème anniversaire de la Déportation à SAINT-EUSTACHE

Cérémonie émouvante avec dépôt de gerbe devant la stèle de la Croix Blanche, puis après la messe célébrée par l’Evêque d’Annecy, dépôt de gerbe aux Monuments aux morts.

Le village de Saint-Eustache est reconnu comme un « village martyr » de la seconde guerre mondiale.

Cette tragédie est décrite dans un opuscule intitulé La Tragédie de Saint-Eustache (Mairie de Saint-Eustache :

"Le mercredi 22 décembre 1943, trois soldats allemands, dont un officier, sont tués au Hameau de Lavray. Le moulin de Jean Armataffet, maire de Saint-Eustache, vient d'être le théâtre d'un sanglant affrontement entre le corps franc Simon et les soldats allemands en quête de victuailles. La vengeance ne se fait pas attendre et le 31 décembre 1943, la Wehrmacht, les SS et la Gestapo encerclent à l'aube plusieurs hameaux de la commune, pillent les fermes et arrêtent 28 habitants (plus de 10% de la population) qui sont conduits à l'école "prison" Saint-François à Annecy. Après interrogatoire, 4 seront relâchés, 24 vont connaître les camps de concentration et 4 seulement reviendront en 1945 à Saint-Eustache, où 9 veuves et 33 orphelins espèrent..." Guy Pégatoquet, Michel Folliet et Joseph Tilliet, La tragédie de Saint-Eustache, Mémoire du dernier jour, publié en 2003.

 

Politique européenne de sécurité et de défense

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a marqué sa volonté de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense.

 

Cette déclaration convient « d’objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser les capacités européennes dans les années à venir et soulignent la volonté d’agir au service de la paix et de la sécurité internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité de ses citoyens. »

 

Pour cela l’Union réaffirme sa volonté :

• de remédier à l’insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant ses capacités civiles et militaires.
• d’engager le développement de capacités robustes, flexibles et interopérables
• de restructurer la base industrielle et technologique de la défense européenne notamment autour de centres d’excellence européenne
• de lancer un programme inspiré d’Erasmus afin de favoriser les échanges des jeunes officiers européens.
• d’encourager les efforts du Haut Représentant afin d’établir une nouvelle structure civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les opérations et missions de la PESD.
• de maintenir son soutien aux Nations-Unies et les différentes actions qu’elles mènent.
• d’appuyer l’établissement d’un groupe informel à haut niveau UE-OTAN afin d’améliorer la coopération entre les deux organisations sur le terrain.

L’objectif est ambitieux puisque rappelons que « l'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément :

• deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pendant au moins deux ans;
• deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE;
• une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept d'Etat pilote consulaire;
• une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne;
• une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu'à 90 jours;
• une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs années.
• Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN. »

Soirée de gala au Club de tennis de table de POISY

Le Club de tennis de table de Poisy recevait ce soir, une illustre championne, en la personne de Claude Bergeret, qui est par ailleurs vice-présidente de la Fédération internationale de tennis de table.

Claude Bergeret s'est notamment illustrée en remportant le double mixte, lors des championnats du monde de tennis de table à Birmingam en 1977, associée à Jacques secrétin, autre illustre pongiste français. 

J'en ai profité pour taper quelques balles et pour apprécier le talent toujours aussi grand de Claude Bergeret qui s'est "amicalement" confrontée aux membres du club.

Le plan de relance européen

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a constaté « que la crise financière frappe maintenant l’économie. La zone euro, voire l’union toute entière, sont menacées de récession. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’Europe va agir de manière unie, forte, rapide et décisive pour éviter une spirale récessive et soutenir l’activité économique et l’emploi. »

 

A ce titre le Conseil européen a donné son accord sur un plan européen de relance économique qui doit constituer « un cadre cohérent pour l’action à mener au niveau de l’Union ainsi que pour les mesures décidées par chaque Etat membre en tenant compte de la situation de chacun….il repose sur un effort équivalent au total à 1,5% du PIB de l’Union européenne».

 

Pour ce qui concerne l’action relevant de l’UE les points d’accords suivants sont intervenus : 

• Augmentation par la Banque européenne d’investissements de ses interventions à hauteur de 30 milliards d’euros au bénéfice des petites et moyennes entreprises en favorisant l’énergie renouvelable, le transport propre notamment au bénéfice du secteur automobile…..
• Simplification des procédures et accélération de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de Cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole en vue des investissements d’infrastructures et d’efficacité énergétique.
• Développement de l’Internet à haut débit dans le cadre d’une  mobilisation des possibilités offertes par le budget communautaire sur la base de projets concrets prenant en compte l’équilibre géographique et régional.
• Lancement par le Fonds social européen d’actions en faveur de l’emploi,  au bénéfice des populations vulnérables.
• Mobilisation en faveur de l’emploi dans les secteurs clés de l’économie européenne (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
• Possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil Ecofin devra se charger de régler cette question avant le mois de mars 2009.
• Pleine mise en œuvre du plan d’action pour un « Small Business Act ».
• Recours en 2009 et 2010 aux procédures accélérées prévues dans les directives relatives aux marchés publics, afin de ramener de 87 à 30 jours la durée des procédures d’appels d’offres les plus couramment utilisées dans le cadre de grands projets publics.
• Poursuivre la réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises.

Les différentes mesures annoncées par les Etats membres se font sur une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes :

• les mesures de soutien à la demande doivent être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés (automobile, construction…)
• ces mesures peuvent prendre la forme d’une augmentation de la dépense publique, de réductions de la pression fiscale, d’une diminution des charges sociales, de soutiens à certaines catégories d’entreprises ou d’aides directes aux ménages….
• ces mesures seront accompagnées par un effort accru de mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne : soutien aux PME, promotion de l’innovation, de la recherche et développement….

Irlande et Traité de Lisbonne

Les 27 ont entériné les 11 et 12 décembre, à Bruxelles, un accord ouvrant la voie à un nouveau referendum en Irlande d’ici la fin du mandat de la Commission actuelle (son mandat s’achève au 1^er novembre 2009).

 

Dublin a obtenu la garantie de conserver son commissaire européen. Les 27 ont donc mis un terme à la réforme qui renonçait, en 2014, au principe d’un commissaire par Etat membre.

 

Au moyen d’un protocole qui devra être ratifié, les 27 s’engagent à trouver des garanties juridiquement contraignantes afin d’assurer à l’Irlande sa « politique traditionnelle de neutralité », « les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille », et « la mise en œuvre de sa compétence fiscale ».

 

Ce protocole fera l’objet d’un article ad hoc dans le traité d’adhésion de la Croatie qui devra être ratifié par tous les Etats membres dans le courant de l’année 2010.

 

Parmi les effets induits de ce protocole figure l’augmentation du nombre de députés européens dès la législature 2009-2014. La France devrait donc bénéficier de 2 députés européens supplémentaires. En vertu du système de Nice dans lequel devront se dérouler les élections européennes de juin 2009, la France dispose de 72 députés européens. Les 27 ont donc décidé d’appliquer dès 2009 les mesures prévues par le Traité de Lisbonne : la France disposerait donc de 74 députés européens.

 

Mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle en matière de procédure parlementaire

Le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ont présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre, un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

 

Ce texte regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en œuvre, sur trois points essentiels pour le Parlement et la procédure législative, de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :

• le vote de résolutions,
• les conditions de présentation des projets de loi
• le cadre général d’exercice du droit d’amendement.

Ces trois sujets constituent des éléments centraux du volet de la révision constitutionnelle consacré au Parlement, dont le but est de renforcer l’efficacité du travail parlementaire, d’améliorer la qualité de la loi et de diversifier les modes d’expression du Parlement.

 

Le projet de loi organique détermine les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l’initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d’exprimer une position en dehors de la procédure législative. Il diversifiera les modes d’expression du Parlement dans le débat public et évitera que la loi soit chargée de dispositions insuffisamment normatives.

 

Le projet de loi organique précise aussi les nouvelles modalités de présentation au Parlement des projets de loi. Il prévoit que le Gouvernement devra transmettre au Parlement, à l’occasion du dépôt d’un projet de loi, des documents rendant compte des travaux d’évaluation préalable réalisés et comportant notamment une estimation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des réformes engagées par le projet.

 

Le projet de loi organique définit, enfin, le cadre général, commun aux deux assemblées parlementaires, dans lequel devra s’exercer, selon des conditions précisément déterminées par les règlements des assemblées, le droit d’amendement. Ce cadre vise à garantir la clarté et la sincérité des débats et à contribuer à l’efficacité du travail parlementaire.

 

Après l’intervention de la révision constitutionnelle, l’adoption de ces dispositions organiques et la modification des règlements des assemblées conduiront à une évolution profonde du travail du Gouvernement et du Parlement. L’entrée en vigueur des nouvelles règles de la procédure parlementaire entraînera une évolution du mode de participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement, se traduisant par une plus grande implication pour éclairer le Parlement sur les réformes engagées, pour débattre en commission et en séance des projets proposés et pour rendre compte de l’action entreprise. Elle permettra aussi au Parlement de trouver de nouveaux espaces d’expression et de débats.

 

La mise en œuvre de cet aspect de la révision constitutionnelle contribuera ainsi à la modernisation de notre pays, en rendant notre démocratie parlementaire plus efficace et plus vivante.

Immobilier de l'Etat : Woerth se fâche

Second retour en arrière de la semaine : en fait, je profite de cette fin d'année pour partager avec vous les notes que je n'avais pas eu le temps de publier ... faute de temps, justement.

Cette seconde note concerne l'immobilier de l'Etat.

Eric Woerth, d'un naturel plutôt calme et posé, est sorti de ses gonds lors de son audition, en novembre, devant la commission élargie examinant la politique immobilière de l'Etat, dans le cadre du projet de loi de Finances.

L'objet du courroux du ministre du Budget et des Comptes Publics ? Les 655 opérateurs publics qui freinent des quatre fers pour réaliser les audits de leur patrimoine et communiquer ces données à l'Etat.

Car aussi étonnant que celà puisse paraître, l'Etat ne connaît pas l'étendue et la valeur de son parc immobilier, et le recensement demandé par le ministre, qui devait être mené d'ici fin 2008, ne sera pas prêt.

En effet, Bercy a envoyé un questionnaire aux opérateurs pour savoir où ils en étaient de leur recensement :

• 455 d'entre eux ne se sont même pas donné la peine de répondre,
• sur les 200 qui ont répondu, seuls 59 déclarent avoir achevé le recensement,
• 20 autres pensent achever le recensement avant la fin d'année ...

Le ministre s'est donc fâché tout rouge et a décidé de prendre des mesures de rétorsions contre ceux qui ne jouent pas le jeu. Il a nommément épinglé, entre autres :

• l'AFPA (Formation Professionnelle des Adultes)
• l'ONF
• les Voies navigables de France
• l'INAO (Institut National de l'Origine et de la qualité)
• le CROUS (Oeuvres Universitaires et Scolaires) ...

Ces opérateurs n'ayant lancé aucune opération de recensement à ce jour, le ministre envisage de réduire la rémunération de leurs dirigeants.

Bref, un grand moment ...  Pour une fois qu'un ministre, en charge de l'optimisation de l'immobilier de l'Etat, met les pieds dans le plat, il a mon entier soutient.

Depuis cette date, je suis cette affaire de près : on peut parler d'une immense gabégie (pour ne pas dire plus).