Participation à la présentation "Eco-construction pour les artisans du bâtiment" à LA ROCHE-SUR-FORON

A la suite du Grenelle de l'environnement, et des engagements de l'Etat de lutter contre les gaz a effet de serre, notamment en introduisant des performances énergétiques dans le secteur de la construction, le Préfet de région a lancé, le 28 mars dernier, un plan éco-construction.

La première étape de ce plan est de sensibiliser les artisans et les entreprises du bâtiment, de chaque département de la région Rhône-Alpes, à l'éco-construction.

C'est dans ce cadre que s'est déroulée cette demi-journée de sensibilation, salle du Môle, à La Roche-sur-Foron.

Différents ateliers ont permis aux plus de 250 artisans présents de prendre toutes les informations nécessaires.

Inauguration du 20ème salon "Mieux Vivre Expo" à LA ROCHE-SUR-FORON

Organisé par la foire Haute-Savoie Mont-Blanc, il se déroule du 31 octobre au 3 novembre, au Parc des Expositions de La Roche-sur-Foron.

Le lac de Côme est l'invité d'honneur de cette édition 2008.

La visite s'est terminée par la découverte de la plate-forme pédagogique "l'R de l'Eco-construction" mise en place par les artisans de la CAPEB. Sur 250m2, tous les lots du bâtiments sont illustrés, soit sous forme de maquettes à l'échelle 1, soit sous fome de meubles d'expérimentation.

Les mesures pour l'emploi

LES CHIFFRES :

• 7,2% : c’est le niveau de chômage actuel ; le plus bas depuis 25 ans.
• 100 000 : c’est le nombre de contrats aidés supplémentaires pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l'emploi est la 3^ème étape du plan d'action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
• A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
  • Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
  • Augmenter le nombre de contrats aidés ;
  • Faire preuve d'une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
• Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.

POURQUOI AVOIR ATTENDU POUR ANNONCER DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?

• La 1ère étape, indispensable, c’était le sauvetage de nos banques et du système financier.
• La 2ème étape, c’était de mettre en place des outils qui permettent de soutenir l’activité économique, avec les 22 Mds d’€ d’aide aux PME, ou encore l’exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Soutenir l’activité économique et l’investissement, c’est aussi soutenir l’emploi.
• La 3ème étape, ce sont les mesures concrètes en faveur des salariés dont l’emploi pourrait être menacé par la crise, annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Rethel.

LE RETOUR AUX CONTRATS AIDES, C’EST LE RETOUR D’UNE POLITIQUE DE GAUCHE ?

• Pour agir en faveur de l’emploi, le Gouvernement n’a pas attendu la crise financière. Nous menons depuis mai 2007 une politique structurelle en faveur de la libération du travail (nouveau mode de rupture du contrat de travail, réforme du temps de travail, heures supplémentaires, encouragement à l’emploi des seniors, RSA, fusion ANPE-Assedic…). Toutes ces réformes ont permis d’atteindre le plus bas niveau de chômage depuis 25 ans : 7,2%.
• Mais parce que nous ne pouvons rester inactifs face à la crise économique, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires.
• Lorsque la situation de l'emploi s'est améliorée, nous avons réduit le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais aujourd'hui la crise risque d'éloigner durablement de l’emploi un certain nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas trouver de travail dans les entreprises parce qu’ils n'y sont pas prêts. Les contrats aidés vont leur permettre de rester au contact du marché du travail et d'être accompagnés vers des emplois en entreprise.
• 60 000 contrats supplémentaires ont été récemment décidés pour 2008. Le Président de la République a demandé au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Ce chiffre reste inférieur au nombre d'entrées en contrats aidés de 2007 et des années antérieures.
• Parce que ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi, le Gouvernement veillera à ce qu’une véritable offre de services soit offerte par le service public de l’emploi aux bénéficiaires des contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise.

POURQUOI ACCELERER LA FUSION ANPE-ASSEDIC ?

• L’objectif poursuivi par cette réforme, c’est d’instaurer une véritable « sécurité sociale professionnelle », c'est-à-dire d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus performant, plus humain et plus personnalisé.
• La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Dans le contexte actuel, le Président de la République a décidé d’accélérer le tempo de cette réforme :
  • L’objectif est d’avoir 30% de guichets uniques en mars 2009 et 100% à l’été 2009.
  • D'ici la fin de l'année, 80% des entretiens relatifs à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'indemnisation seront réalisés le même jour (contre 65% aujourd'hui). En septembre 2009, il y aura 100% d'entretiens uniques (indemnisation et recherche d'emploi).
  • Il y aura un référent unique pour le demandeur d'emploi (placement et indemnisation) à partir de février 2009 dans tous les guichets uniques. Ce référent unique sera généralisé en septembre 2009.
  • La performance du service public de l'emploi sera évaluée (taux de retour à l'emploi, délai de retour à l'emploi, taux d'accès à un emploi stable, etc.).

FACE AUX RESTRUCTURATIONS ET AUX PLANS SOCIAUX, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Les plans sociaux sont un véritable traumatisme pour les salariés, qui sont souvent laissés à eux mêmes, et pour les bassins d'emploi, qui sont durement touchés. C’est pourquoi le gouvernement sera intraitable avec les entreprises qui pourraient utiliser la crise pour justifier des réductions d'effectifs sans rapport avec elle.
• Conformément au souhait du Président de la République, le « Fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.
  • Les bénéficiaires seront les territoires en difficulté suite à des restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n’appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).
  • Il sera alimenté par une contribution de la Caisse des dépôts et Consignations et par une dotation publique afin de parvenir à un montant de 150 millions d’€ de financements sur les 3 ans à venir.
  • L’objectif est d’inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d’amorcer des prêts bancaires traditionnels.
• Pour accompagner les salariés, nous allons étendre aux bassins d’emploi les plus en difficulté le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat offre au salarié d’une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue. Surtout, il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré, droit au retour en cas d’échec de la période d’essai).
• En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement examinera dans les prochains jours la généralisation d'un dispositif proche de ce contrat.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SERONT-ILS MOBILISES ?

• Absolument. Trois négociations clefs sont en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels et doivent impérativement aboutir avant la fin de l'année.
  • La réforme de la formation professionnelle : il s'agit de réorienter les moyens vers les personnes en difficultés et de rendre les financements plus efficaces et plus transparents.
  • L’assurance chômage, qui doit être plus juste et plus incitative au retour à l'emploi.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les besoins en emploi et en compétences et gérer les carrières dans une logique de long terme.
• Enfin, le Président de la République réunira les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour faire le point sur l'avancement de leurs négociations et examiner toutes les solutions pour encourager l'embauche, notamment en développant les services à la personne, lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations obsolètes, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, et donner aux PME les moyens de recruter malgré les incertitudes économiques.

Poursuite de l'examen du PLFSS

Poursuite de l’examen du PLFSS, qui a débuté mardi après-midi, toute cette journée de jeudi et jusqu’à tard ce soir.

 

L’essentiel :

 

A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 a été présenté en conseil des ministres du 13 octobre dernier.

 

Avec ce deuxième PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux dans un contexte marqué par la dégradation de la situation économique. Comme l’a rappelé le Premier ministre, l’objectif reste un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2012. Après une nouvelle amélioration en 2008 (- 8,9 Mds€ de déficit du régime général contre - 9,5 Mds€ en 2007), les comptes sociaux devraient pâtir en 2009 de la dégradation de la conjoncture économique.

 

Afin de contenir le déficit du régime général sous la barre des 9 Mds€ (- 8,6 Mds€), le PLFSS 2009 prévoit un effort de redressement de plus de 6 Mds en veillant à ce que les mesures ne pénalisent ni les ménages ni l’activité économique (3,1 Mds€ d’économies, dont 1 Md€ au titre des frais financiers, 1,7 Mds€ de transferts au sein de la protection sociale et 1,4 Md€ de recettes nouvelles).

 

Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale 2009 porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 316,8 milliards d'euros (recettes régime général) et 325,4 milliards d'euros (dépenses régime général).

 

Article 13 : Création d’un « forfait social » de 2 %

 

A la suite du rapport BUR sur les « niches sociales », l’article 13 instaure une contribution patronale dite « forfait social » de 2 % sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire. Le produit de cette contribution est affecté à la CNAMTS (recette escomptée pour l’assurance maladie 400 M€). Elle s’appliquera à des éléments de rémunération qui sont assujettis à la CSG  mais exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale :

• sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet ;
• sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ;
• abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE et PERCO) ;
• contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire.

Elle ne s’appliquera pas aux titres-restaurant, aux chèques-vacances et aux prestations complémentaires de prévoyance notamment.

 

J'ai demandé la suppression de l'article 13.

 

En effet, pourquoi taxer l'intéressement et la participation (et donc le pouvoir d'achat) dont on vient de vanter les mérites via  l'article 1 du projet de loi Revenus du Travail, présenté par Xavier Bertrand, il y a moins de deux semaines ...

 

Intervention suppression article 13.doc

 

Mon amendement n° 126 a été rejeté.

 

Après l'Article 16 : Les GEIQ

 

J'ai demandé et obtenu le retrait de l'amendement n° 65 du rapporteur.

 

Cet amendement visait à supprimer l'éxonération de charges "Accident du travail / Maladies professionnelles" pour les Contrats de Professionalisation signés par les GEIQ.

 

Intervention contre amendement n°65.doc

 

 Article 18 : Prime transport

 

Cet article concerne la prime transport.

 

J'ai demandé l'adoption de mon amendement  n°122, beaucoup plus souple en terme d'application que l'amendement gouvernemental.

 

Intervention amendement n°122.doc

 

Mon amendement a été rejeté.

 

Cette prime, rejetée en commission, a donc été adoptée dans l'hémicycle.

 

Tous les autres amendements sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale.

 

Intervention sur Bloomberg TV

Interview en direct ce jeudi de 14 heures à 14 heures 30, sur Bloomberg TV.

Je répondais à Jean Mallot, député socialiste de l'Allier, sur la crise économique, les entreprises et les mesures pour l'emploi.

Rediffusion de l'émission :

• vendredi 31 octobre :
  • à 10 h 38 / 13 h 08 / 17 h 08 / 19 h 38 et 23 h 08
• samedi 1er novembre : 
  • à 8 h 08 / 13 h 08 / 18 h 08 et 23 h 08
• dimanche 2 novembre :
  • à  9 h 08 / 14 h 08 et 19 h 08

Mon intervention sur Bloomberg TV :

Le Débat BloombergTV - 31/10/2008 - J. Mallot / L. Tardy
envoyé par jmallot

Le Livret A

LES CHIFFRES :

• 46 millions : c’est le nombre de Français qui ont un Livret A.
• 128,1 Mds € : c’est l’encourt total du Livret A au 31 décembre 2007.

L’ESSENTIEL :

• Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
• Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
• La rémunération du Livret A est revue automatiquement 2 fois par an, la prochaine se fera le 1er février. Ce n’est pas le Gouvernement qui décide et il est prématuré d’en parler aujourd’hui.
• Néanmoins, l’hypothèse d’une baisse de la rémunération permettrait de financer plus de logements sociaux.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

• Livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français choisi par 46 millions d’entre eux.
• C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
• Au 31 décembre 2007, l'encours total était de 128,1 Mds €.
• Aujourd’hui exclusivement distribué par la Banque Postale, les Caisses d’épargnes et le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu), il sera proposé par toutes les banques à compter du 1^er janvier 2009.
• Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des dépôts qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

POURQUOI LA REMUNERATION DU LIVRET A POURRAIT-ELLE DIMINUER ?

• Ce n’est pas le Gouvernement qui décide d’augmenter ou de baisser la rémunération du Livret A. Depuis 4 ans, le taux du Livret A dépend d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires progressent, la rémunération progresse. Et vice versa. Par ailleurs, la formule comporte, grâce à une décision du Gouvernement en janvier dernier, un « plancher » pour protéger les épargnants : le taux doit être au minimum égal à l’inflation + 0,25%.
• La révision automatique du taux de Livret A s’effectue 2 fois par an. La prochaine aura lieu le 1er février.
• Il est donc prématuré d’en parler aujourd’hui. On peut toutefois noter que les personnes qui ont fait des prévisions de baisse l’expliquent par une diminution accélérée de l’inflation. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle !

QUELLES SERAIENT LES CONSEQUENCES D’UNE BAISSE DU TAUX DU LIVRET A ?

• Dans l’hypothèse évoquée ces derniers jours, liée à la baisse actuelle de l’inflation et des taux interbancaires, la rémunération pourrait effectivement baisser automatiquement de 0.5% ou 1% en février. Pour un Livret garni de 5 000€, la différence est respectivement de… 2 ou 4 euros par mois !
• N’oublions pas que le taux du Livret A était de 2,5% en 2006 et de 3% en 2007. 4% est un taux très élevé pour le Livret A, qui est lié au ressaut exceptionnel de l’inflation au premier semestre 2008.
• Si le taux était ramené à 3 ou à 3,5%, ce serait de toute façon nettement supérieur à l'inflation.
• Surtout, une baisse du taux du Livret A, ce serait une bonne nouvelle pour le logement social puisque le coût de son financement diminuerait, ce qui permettrait de financer davantage de logements sociaux !

Essor du 30 octobre 2008

Essor du 30 octobre 2008

Essor du 30 octobre 2008

Essor du 30 octobre 2008