Remise de mon étude sur les délais de paiement

Remise de mon étude sur les délais de paiement à Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.

Cette étude fait suite aux 27 auditions que j'ai mené en mars et en avril. 

Elle a pour but de faire des propositions concernant l'article 6 du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui sera éxaminé fin mai à l'Assemblée. 

Mes propositions sur l'article 6 concernent :

• la réduction des délais de paiement à 60 jours ou à 45 jours fin de mois
• le date de départ du délai de paiement
• la possibilité d'accords de filières
• le renforcement des sanctions
• la précision de la notion de délai abusif
• les dispositions transitoires
• la date d'entrée en vigueur

Elles concernent également :

• les délais de paiement du secteur public
• la favorisation des délais de paiement anticipés
• la dématérialisation des procédures

Synthèse délais de paiement.doc

Déjeuner/débat avec Martin Hirsch

Déjeuner/débat avec Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et François DAVY, Président du groupe Adecco France, sur le thème : "Quelles ambitions pour le Grenelle de l'insertion ?"

Plusieurs députés sont intervenus.

Comment adapter l'offre et la demande :

• quel public visé (de qui on parle) ?
• quel territoire (bassin emploi, département, région ...) ?
• quels outils (un guichet unique des guichets uniques) ?
• quel suivi (par rapport aux politiques existantes) ?

Plusieurs députés ont insisté sur le caractère trop sélectif du public visé par les chantiers d'insertion.

Ils ont également souligné le problème des financements croisés (qui fait quoi) et le problème du financement (transferts) de l'APA et du RMI.

L'Etat prendra-t'il en charge l'intégralité du RSA ?

Quid aussi de l'insertion AUTRE que PROFESSIONNELLE : quels dispositifs spécifiques autres que pour les contrats aidés ?

Le Haut commissaire a souligné toute l'importance de mettre en place un système d'escalator, avec cliquet de non retour, seul moyen d'avancer étape par étape pour tous ceux pour qui la marche vers le RSA serait trop haute.

Audition sur les CGV à l'Assemblée

Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.

Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.

Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.

Essor du 30 avril 2008

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Réunion groupe UMP à PARIS

Intervention de Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui souhaite un groupe solidaire sur :

• question des grandes surfaces
• question de l'ouverture dominicale
• tapage médiatique autour d'une hypothétique entrée de la Turquie en Europe (non obligation de référendum)

Le Premier Ministre a réinsisté sur la qualité de l'intervention télévisée du Président de la République, devant plus de 12 millions de francais.

Il s'est exprimé sur les gros textes qui vont arriver d'ici la fin de la session parlementaire, le 14 juillet :

• réforme des retraites
• emploi des séniors
• projet de loi de Modernisation de l'Economie
• ouverture le dimanche 

Le Premier Ministre a également exposé le contenu de la réforme institutionnelle.

Après l'intervention de plusieurs députés, la réunion s'est terminée par un exposé de Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi relatif aux archives. 

Déjeuner/débat avec l'Ambassadeur de la République de Hongrie en France

Diner/débat au Ministère de l'Agriculture

Débat avec Neelie KROES, membre de la Commission Européenne, chargée de la concurrence et Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture.

Les différents sujets abordés :

• les diparités fiscales et sociales en Europe
• le problème de l'environnement
• le problème des cartels
• le rôle des PME
• les aides de l'Etat 
• comment gérer le problème des pêcheurs français (gasoil)  
• les professions réglementées ...

Madame KROES a indiqué que l'Europe ne doit pas être assimilée à un juge, aux yeux de l'opinion. Elle souhaite que l'Europe soit capable d'écrire les règles de la mondialisation. La France ne doit pas avoir peur de la concurrence, source de croissance et de pouvoir d'achat.

 

Dauphiné Libéré du 29 avril 2008

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Inauguration de la Foire de la Haute-Savoie à LA ROCHE-SUR-FORON

Quelques chiffres sur la Foire de la Haute-Savoie :

• 14ème foire de France par son importance 
• 24700 m2
• 570 exposants
• 95000 visiteurs attendus

VENISE est l'invitée d'honneur de cette édition 2008.

Dauphiné Libéré du 28 avril 2008

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