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30 avril 2008
Audition sur les CGV à l'Assemblée
Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.
Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.
Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.
11:50 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cae, audition, ngv






















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