Petit déjeuner de travail sur le LME avec Hervé Novelli à PARIS

Petit déjeuner/débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera débattu à l'Assemblée courant mai, contient bon nombre de mesures qui intéressent les PME :

• la simplification du droit des sociétés
• les seuils financiers
• la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur
• la possibilité de donner une seconde chance aux entrepreneurs
• le financement des PME
• les délais de paiement
• les baux commerciaux
• les droits de mutation
• l'accès des PME aux marchés publics (le fameux Small Business Act)
• les simplifications administratives
• les transmissions
• la négociabilté des conditons générales de vente
• l'urbanisme commercial ...

Je m'occupe plus particulièrement de la problématique des délais de paiement.