Agenda du 31 décembre 2007 au 6 janvier 2008 :

Lundi 31 décembre : CIRCONSCRIPTION

10 H 00 : Messe et dépôt de gerbe à SAINT-EUSTACHE

Mardi 1er janvier : CIRCONSCRIPTION

16 H 00 : Visite campement amérindien au Paquier à ANNECY

Jeudi 3 janvier 2007 : CIRCONSCRIPTION

14 H 30 : Visite base hélicoptères de la sécurité civile à MEYTHET

20 H 30 : Réunion mensuelle UMP à l'Espace rencontre 

Vendredi 4 janvier : CIRCONSCRIPTION

08 H 30 : Rendez-vous à la permanence

18 H 00 : Voeux à THONES

19 H 00 : Voeux à FAVERGES

20 H 00 : Diner jumelage GRAND-BORNAND/QUIBERON

Samedi 5 janvier : CIRCONSCRIPTION

11 H 30 : Voeux à SAINT-JORIOZ

Dimanche 6 janvier : CIRCONSCRIPTION

10 H 30 : Entretien à FAVERGES avec maire et directeur du site suite incendie ST DUPONT 

12 H 00 : Voeux à ALLEVES

Dauphiné Libéré du 24 décembre 2007

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Bon Noël et bonne année à tous

Fête quartier des Romains à ANNECY

Hebdo des Savoie du 21 décembre 2007

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Inauguration 53 logements locatifs à CRAN-GEVRIER

Essor Savoyard du 20 décembre 2007

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Agenda du 17 au 22 décembre 2007

Lundi 17 décembre : CIRCONSCRIPTION

08 H 00 : Réunion UMP locale

14 H 00 : Rendez-vous à la permanence

18 H 00 : Réunion en séance publique du conseil municipal d'ANNECY

Mardi 18 décembre : PARIS

06 H 00 : avion pour PARIS

10 H 00 : Réunion Club des 27 à l'Hôtel de Lassay

12 H 30 : Déjeuner/débat avec Christine Lagarde

15 H 00 : Questions au gouvernement

18 H 00 : CMP loi consommation au Sénat

20 H 00 : Diner/débat club des Réformateurs à Bercy avec Hervé Novelli et Claude Guéant

21 H 30 : Loi pouvoir d'achat (hémicycle : séance de nuit)

Mercredi 19 décembre : PARIS

08 H 30 : Petit déjeuner avec ambassadeur de Slovaquie

09 H 30 : Loi pouvoir d'achat (hémicycle)

12 H 00 : Audition groupe de travail sur ouverture le dimanche

15 H 00 : Questions au gouvernement

16 H 00 : Loi pouvoir d'achat (hémicycle)

18 H 00 : Cocktail FEDEREC 

21 h 30 : Loi pouvoir d'achat (hémicycle : séance de nuit)

Jeudi 20 décembre : CIRCONSCRIPTION

11 H 30 : Avion pour ANNECY (arrivée à 18 H à cause des grèves .....)

Vendredi 21 novembre : CIRCONSCRIPTION

11 H 00 : Inauguration 53 logements locatifs à CRAN-GEVRIER

14 H 00 : Rendez-vous à la permanence

18 H 30 : Accueil nouveaux habitants en mairie d'ANNECY

Samedi 22 décembre : CIRCONSCRIPTION

11 H 00 : fête du quartier des Romains à ANNECY 

Exonération de redevance TV

Exonération de redevance TV pour les plus de 65 ans aux revenus modestes.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et celui du collectif budgétaire, de nombreux députés de la majorité UMP avaient attiré l'attention du Gouvernement sur la fin de l'exonération de redevance télévisuelle au profit des personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes à partir du 1er janvier 2008.

Nos appels ont été entendus par le Gouvernement: dans le cadre de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi pour le Pouvoir d'achat, il a présenté, le 20 décembre 2007, un amendement, adopté à l'unanimité, visant à maintenir l'exonération totale de redevance télévisuelle (116 euros) en 2008, pour ces contribuables âgés de plus de 65 ans et aux revenus modestes.

Enfin, l'amendement voté jeudi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 octobre 2008, un rapport "sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle", afin qu'une véritable évaluation puisse être apportée.

Mesures en faveur du pouvoir d'achat

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la ministre du Logement et de la Ville, un projet de loi pour le pouvoir d’achat.


Ce projet de loi comporte cinq mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français :


1 - Le projet de loi permet aux salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : 38 % des salariés sont concernés par un dispositif de JRTT et ont en moyenne acquis 13 jours de congés par an. La même possibilité de conversion est ouverte aux cadres et aux autres salariés relevant d’un système de forfait jours : 9,7 % de ces salariés sont concernés par cette possibilité. Enfin, les salariés qui disposent d’un compte épargne-temps pourront également demander à leur employeur la conversion des droits stockés en argent : 4,6 millions de salariés ont la faculté d’ouvrir un compte épargne-temps et 720 000 d’entre eux y ont déjà stocké l’équivalent de 15 jours de droit à congés.

Tous ces salariés pourront demander le rachat à leur entreprise de ces jours : la rémunération reçue sera à la fois majorée, comme le sont les heures supplémentaires, et exonérée de cotisations sociales dans la limite de dix jours par salarié.


2 - Le projet de loi offre par ailleurs aux salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise dans la limite de 10 000 euros, à l’exception de celles investies dans un pland’épargne retraite collective. Ces sommes seront exonérées de cotisations (hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) et d’impôt sur le revenu.


3 - Dans un souci d’équité, le projet de loi permet aux petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l’obligation de versement de la participation, d’accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés. Cette prime, qui ne peut se substituer à une hausse de la rémunération, est soumise au régime fiscal de l’intéressement (assujettissement à l’impôt sur le revenu, mais exonération de cotisations, hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale).


4 - Le projet de loi prévoit que l’indice de référence des loyers des baux d’habitation sera fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que pour l’ensemble des contrats en cours.

Cette mesure aura pour effet de réduire les dépenses supportées par les locataires tout en garantissant aux propriétaires un revenu indexé sur les prix de la consommation.


5 - Enfin, afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à l’accès au logement, le projet de loi prévoit de réduire le montant maximum qui peut être exigé par le bailleur : pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du dépôt de garantie sera ainsi ramené de deux à un mois de loyer.