Petit déjeuner de travail avec Eric Woerth

Réunion de travail sur la réforme de l'Etat et les finances de l'Etat, avec Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique.

Le Ministre a évoqué les sujets qui seront abordés lors du débat d'orientation budgétaire du 10 juillet, dans l'hémicycle.

Il a précisé quel serait l'agenda pour la loi de programmation, le PLF (Projet de Loi de Finances) et le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale).

Il a également fait un compte-rendu de ses entretiens avec les différents ministres concernant les budgets pour 2009. Débats chauds avec certains ministres (normal), mais tous ont pris conscience qu'il faut faire des ECONOMIES.

Un effort particulier sera réalisé cette année pour l'Enseignement Supérieur et la Justice.

Toute la question, en toile de fond, est de parvenir à financer le RSA et le Grenelle de l'Environnement ... avec des caisses vides.

Audition sur le Rhône et les PCB

Audition en Commission des Affaires Economiques de Philippe Meunier, Député du Rhône, auteur d'une étude sur le Rhône et les PCB.

Rappel historique sur les PCB :

• 1881 ==> Première synthèse des PCB
• 1937 ==> Connaissance par Monsanto de la toxicité des PCB pour les personnels exposés 
• 1929 ==> Début de la production industrielle aux USA 
• 1968 ==> Grave contamination humaine résultant d'une pollution accidentelle au Japon (1800 personnes touchées)
• 1973 ==> Recommandation de l'OCDE visant à interdire l'emploi des PCB
• 1985 ==> Directive européenne généralisant l'interdiction de production et d'utilisation des PCB
• 1987 ==> Interdiction généralisée de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des PCB en France
• 2025 ==> Elimination totale des équipements contenant des PCB

Suite à son intervention, Philippe Meunier a fait 34 propsitions :

• de portée politique
• de portée sanitaire
• de portée environnementale
• de portée scientifique
• relatives aux pêcheurs
• relatives à l'élimination des PCB

Un rapport parlementaire, à ce sujet, sera publié d'ici la fin juillet.

A titre d'info, le montant des travaux nécessaires à l'élimination des PCB dans le Rhône est de ... 10 milliards d'euros !!!

34 propositions sur les PCB.doc

Jeux Olympiques d'hiver à ANNECY en 2018

Entretien et remise d'un dossier réactualisé sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018 à :

• Roselyne  Bachelot-Narquin,  Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
• Bernard Laporte, Secrétaire d'Etat chargé des Sports , de la Jeunesse et de la Vie associative

Ces entretiens m'ont permis de faire le point, avec les ministres, sur les différents candidats à la candidature en France :

• Annecy
• Grenoble
• Gap
• Nice

Bernard Laporte m'a confirmé que Christian Estrosi, maire de Nice, n'avait encore entrepris aucune démarche visant à confirmer la candidature de Nice.

Bernard Laporte rencontrera prochainement le maire d'Annecy, et a insisté sur la solidité financière dont devra faire preuve notre dossier de candidature pour être retenu.

Le reste de l'entretien, plus politique, est ... confidentiel. 

Réunion groupe UMP à PARIS

Réunion présidée par Jean Léonetti, en l'absence de Jean-François Copé, en visite d'état en Israël, avec le Président de la République.

Cette réunion a permis de refaire le point sur les élections internes au groupe, qui auront lieu demain matin.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail , est revenu sur les points chauds concernant son projet de loi sur la démocratie sociale, qui sera débattu dans l'hémicycle, à partir de mardi prochain.

 

Réunion groupe UMP à PARIS

Cette réunion s'est déroulée en l'absence de François Fillon et Bernard Accoyer, retenus par le Président de la République dans le cadre de la présentation du livre blanc des armées.

Jean-François Copé a tout d'abord abordé les élections internes au groupe UMP, qui se dérouleront le 25 juin.

Chaque année, nous renouvelons les principaux postes au sein du groupe et Jean-François Copé souhaite donner davantage de place aux femmes qui représentent 42 députées sur un total de 317 députés UMP.

Fort du travail réalisé en commission et dans l'hémicycle depuis un an, je suis candidat pour intégrer le bureau du groupe UMP et devenir secrétaire de l'Assemblée nationale. 

Puis notre Président de groupe a abordé la problématique du NON irlandais.

Il souhaite que, comme sur d'autres sujets, les députés puissent intervenir en début de chaîne en ce qui concerne les décisions prises au Parlement européen (par le biais de nos liens avec le groupe PPE et le club des 27).

Seuls 18 pays sur 27 ont, à ce jour, ratifié le Traité de lisbonne.

De nombreux députés sont intervenus sur le problème de l'Europe :

• on se préoccupe de l'Europe uniquement quand cela va mal
• il ne faut plus que ce soit un sujet pour spécialistes
• il faut en parler davantage
• il y a un divorce entre les peuples et les technocrates
• on doit s'appuyer sur notre jeunesse dynamique et fraternelle
• les gens ne connaissent pas leurs députés européens
• on met tout sur le dos de l'Europe

Bref, un vaste débat.

Questions au Gouvernement

Grande variété de sujets abordés lors des questions au Gouvernement :

• le non irlandais
• la baisse du pouvoir d'achat
• la remise en cause des 35  heures 
• la mise en place du DMP (Dossier Médical Personnalisé) 
• le temps de travail
• le projet d'Union pour la Méditerranée 
• la directive retour en Europe
• la fin de vie et les soins paliatifs
• la presse française en crise
• la présidence française de l'Union européenne
• le chèque transport

Vote solennel du projet de loi LME

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

• Votants = 551
• POUR = 321
• Contre = 230

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

En attendant les manifestants

Branle bas de combat, en ce 17 juin, autour de l'Assemblée nationale.

En ce jour de grève, avoués, retraités et surtout dockers étaient attendus par les forces de l'ordre. 

Finalement, ce fût une journée comme une autre : aucun manifestant et aucun blocage dans Paris.

Serais-ce l'effet de la mise en place du service minimum ...

Cet après-midi a débuté à 17 heures 30, avec l'examen du projet de loi sur la réforme portuaire, dans le cadre d'une procédure d'urgence.

La fédération CGT des ports et docks, ultra majoritaire dans le secteur, refuse toujours la concession des terminaux et le transfert des personnels et de l'outillage au privé.

Cette réforme doit permettre aux ports de regagner des parts de marchés, perdues notamment au profit de leurs grands concurrents européens (Rotterdam, Anvers, Hambourg ..).

La part de marché des ports autonomes français a chuté de 14 à 17% entre 1989 et 2006 et plus de la moitié des marchandises arrivant en France est aujourd'hui débarquée dans un port étranger du fait des grèves à répétition et de la mainmise des syndicats.

Petit déjeuner/débat sur la réforme de l'Etat

Point avec Eric Woerth, ministre du Budget, sur la réforme de l'Etat et la mise en place, sur le terrain, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Poursuite de l'examen de la loi LME

Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.

Au programme :

• les class action
• les clauses abusives
• les soldes
• l'urbanisme commercial ...

Le vote solennel aura lieu mardi prochain.