Présentation à la presse de la liste Haute-Savoie de la majorité présidentielle pour les régionales

La tête de liste départementale, Jean-Claude Carle, et l'ensemble des colistiers de la liste "Aujourd'hui et demain, ensemble pour Rhône-Alpes" pour la Haute-Savoie, étaient présents cet après-midi à Annecy pour le lancement de la campagne des régionales.

Au programme : présentation de la liste et échange avec la presse.

Les dates des réunions publiques vont seront communiquées en milieu de semaine.

Le plan d'action sur les algues vertes

LES CHIFFRES :

• 134 M€ : c’est le montant du plan d’action sur les algues vertes sur la période 2010-2014.
• 30 à 40% : c’est l’objectif de réduction des flux de nitrates d’ici 2015.
• 70 000 m3 : c’est le volume d’algues vertes ramassées certaines années sur le littoral breton.

L’ESSENTIEL :

• Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d’action sur les algues vertes.
• Ce plan répond à l’engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
• Il poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées
  • Réduire les flux de nitrates vers les côtes
  • Améliorer les connaissances sur ce phénomène.
• Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne.
• Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales et l’engagement fort du Gouvernement en faveur d’une agriculture durable.

POURQUOI CE PLAN ?

• Au départ limité, le phénomène de prolifération des algues vertes est devenu une nuisance préoccupante, notamment en Bretagne, depuis la fin des années 1970. Certaines années, le volume d’algues vertes ramassées peut atteindre 70 000 m3 sur le littoral breton.
• Une étude récente de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) a confirmé que, sous certaines conditions, les amas d’algues peuvent émettre des gaz toxiques. D’ailleurs, à l’été 2009, les algues vertes ont provoqué le décès d’un cheval et le malaise de son cavalier à proximité de la plage de Saint-Michelen- Grève, dans les Côtes d’Armor. Il était donc devenu nécessaire de prendre des mesures fortes pour anticiper d’éventuels risques sanitaires.
• Lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier, le Premier ministre avait alors annoncé la mise en place d’une mission interministérielle chargée d’élaborer un plan d’action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et protéger la population. C’est sur la base du rapport rendu par cette mission le 20 janvier dernier que le Gouvernement a adopté un plan de lutte contre les algues vertes pour la période 2010- 2014.
• Ce plan poursuit 3 grands objectifs :
  • Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement
  • Réduire les flux de nitrates d’au moins 30 à 40% en 2015
  • Améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.

QUELLES MESURES CONCRÈTES ?

• Tout d’abord, pour renforcer la prévention et l’information, le Gouvernement saisira l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour qu’elle établisse des recommandations nationales de prévention à destination des riverains, du public et des salariés travaillant dans la collecte et le traitement des algues. Ces mesures de prévention et d’information seront mises en place par les préfets en lien avec les maires des communes concernées.
• Pour accompagner les collectivités dans la collecte et le traitement des algues vertes, des aides exceptionnelles de l’ADEME leur seront accordées qui couvriront 80% du coût d’investissement des unités de traitement par compostage nécessaires pour faire face aux flux prévisibles d’algues vertes dans les prochaines années.
• Pour réduire les flux de nitrates, le plan d’action prévoit :
  • La mise au point d’un programme pluriannuel de résorption des points noirs de l’assainissement non collectif
  • L’obligation pour tous les producteurs et épandeurs d’azote (agricoles et non agricoles) des bassins versants de déclarer les flux d’azote pour instaurer une traçabilité
  • L’accompagnement de l’évolution des pratiques agricoles pour limiter les fuites d’azote, avec notamment le maintien et la réhabilitation de zones naturelles
  • Un appel à projets « méthanisation » qui ira du ramassage des algues à la collecte des lisiers en passant par leur méthanisation, la production d’énergie et la substitution des engrais minéraux
  • Le renforcement des contrôles.
• Enfin, pour approfondir nos connaissances sur les phénomènes à l’origine de la prolifération des algues et sur les techniques de récolte et de valorisation, un groupement de recherche à dimension nationale sera créé.

COMMENT VA SE DÉROULER LA MISE EN OEUVRE DU PLAN?

• Ce plan sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de région et associant notamment le Conseil régional de Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ADEME.
• Ce comité de pilotage sera appuyé par un comité scientifique qui aura pour mission d’évaluer la qualité des projets territoriaux et l’opportunité des actions mises en place pour atteindre les objectifs de réduction des flux de nitrates vers les côtes. Et dans chaque baie, un comité local sera installé.

L’ÉTAT VA-T-IL METTRE LES MOYENS ?

• Ce plan d’action est doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, dont 94 M€ apportés par l’Etat (avec l’agence de l’eau et l’ADEME). Il s’agit là d’un effort exceptionnel qui traduit non seulement la solidarité nationale envers les collectivités locales concernées, mais aussi la force de l’engagement du Gouvernement pour une agriculture bretonne durable aux niveaux économique, social et environnemental.

Aravis du 8 février 2010

Aravis du 8 février 2010

Aravis du 8 fevrier 2010

Gaspillage du PS en Rhône-Alpes ... une dette d'avance

Vote de la loi relative au service civique

Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.

 

Ainsi, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes avaient été engagées dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

 

Ce faible succès a des causes multiples :

• la procédure d’agrément du service civil délivré aux structures d’accueil des volontaires est trop lourde; le service civil est une superposition de volontariats divers qui rend peu lisible le dispositif pour le public
• les moyens budgétaires pour financer le service civil volontaire se sont trouvés très largement insuffisants au regard de l’ambition initiale du projet
• les collectivités territoriales, pourtant très impliquées dans la politique de la ville, ne représentent que 3 % des organismes d’accueil de volontaires civils.

L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse,  est donc de remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici cinq ans.

 

Le texte du Sénat s’est donc principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

 

Le travail à l’Assemblée nationale, a consisté cette semaine à enrichir et à voter le texte du Sénat, en lui donnant notamment une architecture générale plus claire :

• en sanctuarisant l’engagement de service civique des 18-25 ans pour bien le différencier des autres formes d’engagement existantes dans la société civile (le bénévolat par exemple)
• en clarifiant la gouvernance de l’agence en charge du service civique.   

Le programme de la liste "Aujourd'hui et demain, ensemble pour Rhône-Alpes"

La campagne de la liste de la majorité présidentielle "Aujourd'hui et demain, ensemble pour Rhône-Alpes" démarre sur des chapeaux de roues.

Après une première présentation jeudi soir de la liste Haute-Savoie aux militants UMP de la 1ère et 2ème circonscription, lors de la traditionnelle réunion mensuelle, direction LYON vendredi soir pour la présentation des chefs de listes départementaux et du programme.

Chaude ambiance autour de Françoise Grossetête, tête de liste régionale, et des 1100 militants réunis à l'Espace Tête d'Or.

Lors de son discours, Françoise Grossetête a confirmé qu'avant toute décisison, il fallait avant tout assainir au plus vite la situation financière de la région : un audit des finances régionales sera mené.

Elle a également confirmé un recentrage du rôle de la région :

• le Conseil Régional devra recentrer ses moyens sur ses compétences légales, au service des priorités des Rhônalpins ... et arrêter le clientélisme et le saupoudrage à tort et à travers
• le Conseil Régional devra supprimer les dépenses hors compétences qui sont gérées par d'autres collectivités
• Le Conseil Régional devra mettre en place un suivi des dossiers plus rationnel et plus souple
• Le Conseil Régional devra assurer plus de transparence dans la gestion de la collectivité ... comment expliquer la construction d'un nouveau Palais de Région à 200 millions d'euros

Bref ... la campagne est lancée et mon blog relaiera toutes les réunions à venir.

Programme de la liste majorité présidentielle

Régionales : meeting de lancement de campagne de la majorité présidentielle pour Rhône-Alpes

Françoise Grossetête, tête de liste régionale, ainsi que l'ensemble de ses colistiers régionaux vous invite à assister au :

GRAND MEETING

DE LANCEMENT DE CAMPAGNE
de la Majorité Présidentielle

Vendredi 5 février à 19 heures 30
en présence de Bernard ACCOYER

à l’Espace Tête d'Or - 103 boulevard Stalingrad

69100 VILLEURBANNE

 

Un car commun pour les deux Savoie est organisé afin d’assister à ce meeting de lancement de la campagne aux départs de :

• Annecy : rendez-vous à 16 heures 45 au parking de l'église Ste Bernadette (près de l’Impérial).

• Chambéry : rendez-vous à 17 heures 30 à la gare routière

 

Si vous êtes intéressé, inscrivez-vous au 04 50 77 13 38

 

Plus d’infos sur :  www.francoisegrossete2010.fr

 

 

Hebdo des Savoie du 5 février 2010

Le Dauphiné Libéré du 5 février 2010

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

LES CHIFFRES :

• 1,5 million : c’est le nombre d’entreprises individuelles en France, soit près de la moitié des entreprises françaises.
• 580 193 : c’est le nombre de créations d’entreprises en France en 2009, soit 75% de plus qu’en 2008.
• 320 019 : c’est le nombre de création d’entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur en France en 2009.

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
• Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite.
• Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi présenté le 27 janvier 2010 par Hervé NOVELLI instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises individuelles : l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L’objectif est clair : assurer la protection des biens personnels des entrepreneurs individuels en cas de faillite.
• Attendu depuis plus de vingt ans, ce texte apporte une réponse pragmatique aux préoccupations des 1,5 million d’entrepreneurs individuels (la moitié des entreprises françaises).
• Il corrige une situation qui touchait les artisans, les commerçants ou les libéraux exerçant sous la forme de l’entreprise individuelle qui, contrairement aux dirigeants de société, pouvaient être poursuivis sur la totalité de leur patrimoine, et donc, en cas de difficultés, se retrouver ruinés.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU DISPOSITIF ?

• Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique innovant qui offre la possibilité à l’entrepreneur individuel qui le souhaite de déclarer au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans) ou au greffe (pour les libéraux), la liste des biens affectés à son activité professionnelle.
• Ce dispositif permet de séparer de manière étanche le patrimoine dédié à l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Le principe est simple : le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur, tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage de ses créanciers professionnels. En cas de faillite, les biens personnels des commerçants et des artisans ne pourront donc plus être saisis, comme c'est déjà le cas dans les sociétés (SA, SARL...). Les droits des créanciers antérieurs ne sont toutefois pas remis en cause : l’affectation du patrimoine n’a d’effet que vis-à-vis des créanciers postérieurs.
• L’entrepreneur individuel reste propriétaire des deux patrimoines et n’est pas contraint de créer une société pour protéger son patrimoine et sa famille.
• En matière de fiscalité, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le projet de loi met ainsi fin à la différence de traitement fiscal entre les sociétés et les entrepreneurs individuels.

UNE INCITATION À L’ENTREPRENEURIAT ?

• Grâce à ce texte, la faillite d’une entreprise n’est plus synonyme de ruine personnelle et familiale. Une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre disparaît, encourageant ainsi la prise de risque et la création d’entreprises.
• Or encourager le travail et les talents, aider les Français à créer leur propre entreprise, c’est une vraie priorité du Gouvernement. Car la France est un pays d’entrepreneurs, comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise : 580 193 entreprises ont été créées en 2009. C’est 75% de plus qu’en 2008 !
• Ces chiffres montrent également que la politique du Gouvernement porte ses fruits puisque l’augmentation du nombre de créations d’entreprises reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé NOVELLI et qui permet de développer une activité pour accroître ses revenus, avec des démarches et un régime fiscal simplifiés. Ainsi, au 31 décembre 2009, l’INSEE comptait 320 019 demandes de création d’entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur avec un chiffre d'affaires moyen par déclaration d’un peu moins de 4000 € par trimestre. Au total en 2009, les auto-entrepreneurs devraient générer près d’1 Md€ de chiffre d’affaires. Dans le contexte économique actuel, c’est un facteur de croissance non négligeable.
• Le nouveau régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va lui aussi contribuer à libérer les énergies et les talents.

Pour ou contre les niches fiscales (Le Cri du Contribuable février 2010)

Argent public (Le Cri du Contribuable février 2010)

Table ronde sur l'avenir des télévisions locales à l'Assemblée nationale

Je suis intervenu hier après-midi lors de l'audition sur la situation générale des télévisison locales, en commission des Affaires culturelles, après l'exposé de :

• Dominique Renault : président de l'Union des télévisions locales de service public
• Gérard Baumel : président de l'Union des télévisions locales de pays
• Gilles Crémillieux : président du syndicat "les locales TV"
• Jean-Luc Nelle : président de la SAS Télévisions locales associées

La France est le pays d'Europe historique ou les télévisions locales n'ont jamais été viables.

La plupart des télévisions historiques, ou plus récentes, ont malheureusement accumulé des pertes finacières très importantes et l'arrivée de la charge nouvelle représentée par la double diffusion analogique et numérique, en période de crise, risque de donner le coup de grâce à nombre d'entre elles.

Cette situation ne permet plus aujourd'hui l'ouverture de nouvelles télévisions, sauf prise en charge par les collectivités pour près de 80% des coûts et généralement avec des budgets qui ne permettent que des programmes symboliques.

Suite a une rencontre préalable avec les dirigeants de TV8 Mont-Blanc, j'ai donc fait part des mesures a prendre immédiatement :

1. supprimer la double charge de diffusion : le choix doit donc être d'arrêter le coût de l'analogique pour toutes les chaînes, comme celà est réalisé dès maintenant dans certaines régions de France. Si une telle mesure ne pouvait être réservée aux télévisisons locales au titre de l'égalité de traitement entre toutes les chaînes, cette mesure pourrait être :
   • soit expliquée par le fait que certaines d'entre elles en bénéficient déjà par leur situation géographique ou en bénéficieront prochainement, alors que d'autres paieront jusqu'à la fin sur la totalité du territoire (comme TV8 Mont-Blanc), alors que les télévisions nationales bénéficient de la réduction progressive des charges.
   • soit légitimée en limitant le coût de la diffusion à un pourcentage des recettes ou des charges totales d'une télévision (ce coût est d'environ 30% pour TV8 Mont-Blanc). D'autres chaînes locales ont un coût pour être repris sur les bouquets ADSL, alors que les chaînes nationales, de par leur diffusion globale, ont un coût nul pour être repris par les opératurs ADSl ou câble.
2. Faire payer la diffusion numérique a un prix identique entre chaînes de télévision nationales et locales, alors qu'aujourd'hui, pour les télévisions locales, le prix est beaucoup plus élevé, prix auquel s'ajoute la demande de prendre en charge des zones non couvertes ou sur lesquelles se trouvent des chaînes en dépoô de bilan.
3. Imposer dans le cahier des charges pour les publicités décidées par l'Etat et les collectivitées, une quote-part pour les médias locaux.

Essor du 4 février 2010

Essor du 4 février 2010

Jongler entre les commissions et l'hémicycle ... pas simple

Cette fin après-midi, j'avais un programme de travail particulièrement démentiel chargé, avec intervention en même temps lors de deux commissions, dans l'hémicycle et dans un débat :

• dans l'hémicycle, ou se déroule le débat sur la loi de Finances rectificative, où j'avais un amendement à défendre,
• en commission des Affaires économiques, sur le Grenelle 2, où j'ai défendu avec succès un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes,
• en commission du Développement durable où, toujours sur le Grenelle 2, je devais défendre deux amendements sur l'implantation des antennes relais
• et enfin, pour compléter le tout, un débat en commission des Affaires culturelles, sur les télévisions locales.

J'ai commencé par le débat sur les télévisions locales, où j'ai posé quelques questions en rapport avec la situation de TV8 Mont-Blanc.

J'ai ensuite navigué entre la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable, pour voir où en était l'examen sans fin des amendements du Grenelle 2 ... pendant que mon assistant suivait en direct le déroulement de la séance publique à partir de son bureau, avec instruction de m'envoyer un SMS si jamais l'examen de mon amendement approchait.

C'est mon amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes qui est arrivé le premier. Je l'ai défendu et il a été adopté. J'ai alors quitté la commission pour rejoindre l'hémicycle, où la discussion était particulièrement animée, puisque l'on traitait de l'article 1, sur les bonus des banquiers.

Franchement, c'est bordélique infernal : il faut vite mettre en place la réforme du règlement qui doit interdire la tenue de commissions en même temps que l'examen d'un texte dans l'hémicycle.

Qui a dit que le mandat de député est une sinécure ...

Adoption de mon amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes

Dans le cadre du Grenelle 2, j'ai présenté en commission des affaires économiques un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes (le purin d'ortie par exemple).

 

Depuis 2006, le législateur exprime clairement sa volonté d'exclure ces préparations naturelles du champ de la règlementation (très lourde) concernant les autorisations de mise sur le marché.

A chaque fois, l'administration, par décret, s'employait à faire exactement le contraire, compliquant à dessein les procédures d'homologation. Résultat, aucun dossier n'aboutissait ! 

J'ai donc profité du Grenelle 2 pour remettre le sujet sur la table, par le biais d'un amendement qui a été adopté par la commission des affaires économiques, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement ! Il sera intégré au texte qui sera examiné en séance publique et si le gouvernement veut le supprimer, ce sera à lui d'argumenter et de convaincre !

Réflexion sur la constitution des listes pour les régionales

La majorité présidentielle a connu un week-end difficile, avec la validation, dans la douleur, de ses listes aux régionales. Il y avait à l'évidence des mécontents, puisque la validation a été acquise à seulement 60%. Mais il y aura bien des listes d'union partout, ce qui n'est pas rien.

 

Constituer une liste aux régionales n'est pas simple, car s'il y a bien un poste "en or", c'est celui-là : conseiller régional.

 

La paie est bonne, la charge de travail est très variable et peut même être light quand vous êtes dans l'opposition. A la limite, vous pouvez sécher les trois quart des sessions, on ne vous dira rien ou presque. Pas de circonscription électorale à soigner, d'électeurs qui vous identifient comme leur représentant et viennent donc vous demander de jouer à l'assistante sociale.

 

La cerise sur le gâteau … c'est la proportionnelle. En étant suffisamment influent aux bons endroits, vous pouvez vous retrouver en position éligible, même en cas de défaite. Pour tous ceux qui sont incapables de se faire élire sur leur nom dans une élection au scrutin uninominal, c'est le bonheur : les autres font le travail, vous avez juste à vous laisser porter.

 

Pour tous les ambitieux, c'est le mandat local "porte d'entrée" qui permet de se faire un nom et une notoriété (à condition de bosser un peu quand même) et de postuler ensuite sur d'autres postes.

 

Vous comprenez aisément qu'il y a au moins 30 candidats par poste éligible à pourvoir, qu'il faut donc faire des choix et éliminer drastiquement. Cela se passe toujours dans les pleurs, les cris et les tensions de dernière minute.

 

C'est la majorité présidentielle qui vient de déguster, mais le tour de la gauche viendra, dans l'entre-deux tours, quand il faudra fusionner les listes. Cela risque d'être encore bien plus sauvage, pour peu que le premier tour soit chaud : les candidats de la gauche et les candidats verts devront avaler des couleuvres pour aboutir a un programme commun, alors que contrairement à la majorité, ils se seront déchirés idéologiquement lors du premier tour … je demande à voir.

Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mardi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

 

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

 

Les invités du jour :

• Gaëtan Gorce (SRC) : député de la Nièvre
• André Chassaigne (GDR) : député du Puy-de-Dôme
• Lionel Tardy (UMP) : député de la Haute-Savoie
• Elie Aboud : député UMP de l'Hérault

Présentation du label IDeNum, l'identité numérique multi-services

Il est parfaitement possible de naviguer sur Internet de manière anonyme ou avec des pseudonymes.

 

Toutefois, l’internaute a également de plus en plus souvent besoin de prouver son identité, ne serait ce que pour accéder à son compte bancaire et effectuer des virements ou encore pour procéder à des démarches administratives en ligne.

 

Faute de moyens fiables d'identification, la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens en matière de services en ligne à forte valeur ajoutée, qui appellent un degré d’authentification bien supérieur à celui que procure le couple « identifiant/mot de passe ». Afin de proposer ces services, les grands organismes (administrations, grandes entreprises, banques, assurances) ont été amenés à mettre en place des solutions propriétaires sécurisées (CD, SMS, liste de codes à usage unique, générateur de mots de passe…) limitées à leurs seuls services.

 

Cette multiplicité des systèmes entraîne une inflation du nombre de mots de passe et de codes secrets à mémoriser pour l’internaute, des surcoûts pour l’entreprise ainsi que des niveaux disparates de sécurité des données personnelles comme des transactions. Au final, ces inconvénients constituent un véritable frein au développement de services personnalisés en ligne.

 

Afin de lever ces obstacles, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, avec les principaux acteurs des secteurs concernés, le label IDéNum ou l’identité numérique multi-services. « Le label IDéNumfavorisera le développement des usages d’Internet. Il permettra d’accéder à de nouveaux services comme la souscription de contrats en ligne ou la demande d’allocations familiales ou sociales.

 

IDéNum présente trois garanties essentielles pour l’internaute : la liberté d’usage et de choix du fournisseur, la simplicité d’utilisation et la confiance que procure un système hautement sécurisé» a souligné la secrétaire d’État.

 

Le concept d’IDéNum est comparable à celui des cartes bancaires. Il conjugue à la fois :

• Le respect de la liberté de l’internaute ; acquisition du certificat sur une base volontaire et libre choix du fournisseur
• La simplicité d’usage ; un même certificat pour accéder à toute une palette de services en ligne publics comme privés. Le label IDéNum signe pour l’internaute la fin du cauchemar « des 1001 mots de passe »
• La confiance dans un système de sécurité répondant à un cahier des charges validé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
• La mutualisation des investissements par les partenaires et l’accélération de la dématérialisation des procédures, permettant d’obtenir des gains de productivité estimés par l’Afnor à plusieurs milliards d’euros par an
• Issu de plusieurs mois de réflexion et de concertation, le label IDéNum rassemble, sous la houlette de l’État, plus de vingt partenaires à ce jour, dont notamment la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la Poste, SFR, la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Nathalie Kosciusko-Morizet vient de donner le coup d’envoi de la phase de mise en oeuvre du dispositif (structuration de la gestion du système, définition du modèle économique...).

 

La parution des textes réglementaires (référentiel général de sécurité, référencement pour l’administration électronique…) est prévue pour la mi-2010, un prototype sera disponible avant la fin de l’année 2010.

HADOPI 3 ... Audition de Patrick Zelnik et de Jacques Toubon

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.

Dauphiné Libéré du 3 février 2010

Dauphiné Libéré du 3 février 2010

Visite de Christine Lagarde à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, était présente ce matin à Saint-Julien-en-Geneois pour poser le première pierre d'une unité de biotechnologie au Centre d'immunologie Pierre Fabre.

Implanté depuis 1998 à Saint-Julien-en Genevois, ce Centre d'immunologie va en effet s'agrandir avec la construction d'un nouveau bâtiment de 3000 m2 qui sera spécialisé dans le développement et la production d'anticorps monoclaux (investissement de 15 millions d'euros). Qu'est que des anticorps monoclaux : ce sont des sortes de missiles qui tuent les tumeurs cancéreuses sans toucher aux cellules saines ... tout le contraire de la chimiothérapie.

Lors de son intervention, Jean-Pierre Garnier, Directeur Général des laboratoires Pierre Fabre (9700 salariés, CA de 1,75 milliard et présent dans 140 pays), a rappelé la spécificité de son entreprise, détenue par ses salariés (6% du capital) et par une fondation (actionnaire majoriaire à 65%) qui la met à l'abri de raids hostiles.

Après avoir salué tout l'intérêt de la récente réforme de la TP et le levier du crédit impôt recherche qui fait de la France le pays le plus en pointe en terme d'accueil d'unités de recherche, il a ensuite insisté sur la qualité de formation des salariés en France et évoqué ses liens avec le Biopark d'Archamps et la récente adhésion au pôle de compétitivité Lyon Biopole.

Pour finir, il s'est exprimé sur l'accord signé la veille avec Abbott, en ce qui concerne le développement et la commercialisation du h224G11.

Christine Lagarde s'est étendue longuement sur la réforme de la Taxe Professionnelle (économie de 4,5 millions d'euros par an pour les laboratoires Pierre Fabre, rien que pour ce site), sur les mesures pour l'emploi et sur les pôles de compétitivité.

Interrogée sur les Etats généraux de l'Industrie (elle est pour une politique de filière), elle a également exprimé son opposition à la vente sur internet de produits liés à la santé et qui nécessitent un conseil, tels que les médicaments ... ou les lunettes ... à partir du moment où on n'est pas capable d'en assurer la sécurité et d'éviter la contrefaçon.

... J'ai profité de son escale à l'aéroport d'Annecy ... pour présenter à Christine Lagarde le dossier de requérance d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 !

Eco des pays de savoie du 2 février 2010

Les chiffres de l'immigration en 2009

Les chiffres pour 2009 du Ministère de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire :

 

Maintenir notre tradition d’accueil de l’immigration :

• 173 991 titres de long séjour ont été délivrés : - 3,7 %
  • dont 50 669 titres de séjour délivrés aux étudiants : + 1,9 %
  • dont 10 864 titres de séjour délivrés aux réfugiés et aux membres de leur famille : +12,4 %
  • dont 27 966 titres de séjour délivrés à titre professionnel : - 15,3 %
  • dont 74 008 titres de séjour délivrés dans le cadre de l’immigration familiale : - 12,3%

Renforcer la lutte contre les filières de l’immigration illégale et réaffirmer l’état de droit :

• 145 filières démantelées : + 43,6 %
• 1 367 opérations conjointes menées : + 12 %
• 4 734 interpellations de trafiquants de migrants : + 9,7 %
  • dont 1 741 passeurs, 328 organisateurs de filières, 930 logeurs, 1406 employeurs, 258 fournisseurs de moyens illicites et 71 conjoints de complaisance
• 29 288 éloignements d’étrangers en situation irrégulière : - 1,7 %

Premier pays européen en nombre de demandes d’asile :

• 33 247 demandes d’asile déposées : + 22,9 %
  • 10 384 statuts accordés, soit 1 demandeur sur 3
  • 85 000 personnes accueillies dans les locaux de l’OFPRA : + 11 %

Mettre en œuvre une nouvelle politique d’intégration :

• 97 736 contrats d’accueil et d’intégration signés
  • 21 750 personnes ont suivi une formation linguistique soit 21,8 %
  • 19 442 personnes ont été inscrites au Diplôme Initial de Langue Française pour un taux de réussite de 89,7%
  • 35 184 personnes ont bénéficié d’une inscription à une journée « vivre en France » soit 36%
  • 55 618 bilans de compétences professionnelles prescrits
  • 26 Labels Diversité ont été décernés

Un des premiers pays européen pour l’acquisition de la nationalité :

• 108 275 naturalisations : + 0,1 %
• Etat des stocks en instance
  • dans les préfectures : - 31 %
  • à la sous-direction de l’accès à la nationalité française : - 25,2 %

Privilégier la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire :

• 22 pays partenaires
  • 9 accords de gestion concertée des flux migratoires signés (Gabon, Congo, Bénin, Sénégal, Tunisie, Maurice, Cap-Vert, Burkina-Faso, Cameroun) dont 5 ratifiés (Gabon, Congo, Bénin, Sénégal, Tunisie),
  • 6 autres accords signés, 5 relatifs à la mobilité des jeunes ou au séjour et au travail (Macédoine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Russie), 1 relatif (Brésil) à l’instauration d’un mécanisme de concertation sur les questions migratoires,
• 7 pays avec lesquels des négociations sont ouvertes ou sur le point de l’être (Mali, Egypte, Guinée Equatoriale, Géorgie, Vietnam, Inde, Kazakhstan).

Plus de 63 millions d’euros de crédits mobilisés depuis 2009 et 20 millions d’euros supplémentaires à partir de 2010, sur des périodes triennales, pour des actions de développement solidaire.

Evaluateur de la première étude d'impact de l'Assemblée nationale

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Gouvernement est obligé de fournir des études d'impact annexées aux projets de lois qu'il dépose devant le Parlement.

 

Si cette étude d'impact est considérée comme insuffisante, la conférence des présidents de l'assemblée saisie en même temps que le projet de loi auquel elle se rapporte (dans ce cas l’Assemblée nationale), peut refuser l'inscription du texte à l'ordre du jour.

 

Depuis le 1er janvier 2010, une évaluation de l'étude d'impact est menée par les parlementaires. A l'Assemblée nationale, il a été décidé que le président de la commission compétente (en l’occurrence, la commission des Affaires économiques) soit chargé de désigner deux co-évaluateurs : un de la majorité, l'autre de l'opposition.

 

Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est le premier texte pour lequel nous allons procéder à l' évaluation de l'étude d'impact.

 

J'ai donc l'honneur en tant que député de la majorité et avec mon collègue socialiste Jean Gaubert, d'ouvrir le bal … et donc d'essuyer les plâtres.

 

Le délai est très court, puisque le détail de l’évaluation doit être finalisé avant la réunion de la conférence des présidents qui décide, ou pas, de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Concrètement, nous avons été saisis en début de semaine dernière, pour rendre notre avis ce lundi en fin d'après-midi, la conférence des présidents étant fixée pour mardi matin à 10 heures.

 

L'évaluation se limite donc à ce que les juristes appellent l'erreur manifeste. On ne va pas aller regarder dans le détail. Une grille d'évaluation a été établie, basée sur le texte de la loi organique qui impose les études d'impact, pour indiquer, rubrique par rubrique, si oui ou non, on peut considérer l'étude d'impact comme correcte et satisfaisante.

 

L'obligation de publier des études d'impact pour tous les projets de loi est une réforme essentielle, mais dont la mise en œuvre mettra du temps avant d’arriver à pleine maturité.

 

Il faudra du temps à l'administration française, dont ce n'est pas tellement la culture, pour fournir toutes les informations nécessaires à ce travail, en totale transparence. Je dois reconnaitre qu'un réel effort a été fourni jusqu'ici, notamment en ce qui concerne l'étude d'impact que je suis chargé d'évaluer. Les ministères ont franchement joué le jeu, et cela doit être souligné.

 

Il faudra aussi du temps à ceux qui sont destinataires de cette étude d'impact pour l'exploiter au mieux. Parmi les destinataires, il y a bien entendu les parlementaires, mais il y a aussi les citoyens, au nom desquels nous écrivons la loi. Nous, parlementaires, ne devont jamais oublier que nous sommes des représentants, et que nous agissons au nom de mandants qui ont le droit de suivre ce que nous faisons et de bénéficier de la même information que nous.

 

Il faudra enfin du temps pour que le contenu de l'étude d'impact se stabilise. L'exercice est délicat, car il faut donner le maximum d'informations, tout en veillant à ce qu'elles soient fiables. A partir de quand des projections restent réalistes et ne risquent donc pas d'induire les parlementaires en erreur ? Faut-il toujours tout dire ? Diffuser certaines informations brutes peut donner lieu à différentes interprétations, encore faut-il savoir les lire et les analyser correctement. Il y a encore beaucoup d'équilibres à trouver...

 

Les études d'impact sont amenées à évoluer.

 

Comme le reste de la réforme constitutionnelle, elles seront ce que nous en ferons. A nous parlementaires, à vous citoyens de formuler vos attentes, de réclamer des compléments, afin que ces études d'impacts soient de plus en plus complètes et pertinentes, et répondent ainsi pleinement à l'intention de la réforme.

 

Etude d'impact projet de loi EIRL

Grande première : visioconférence avec le Parlement européen

Retour sur une grande première ce mardi à l'Assemblée nationale.

Pour le première fois, le commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été en visisoconférence avec la commission IMCO du Parlement européen.

Pendant une heure, nous avons débattu de la proposition de directive relative à la protection des consommateurs.

Après une discussion sur l'approche globale de la proposition de directive (quel niveau de protection des consommateurs ? quel degré d'harmonisation ? quels secteurs faut-il exclure du champ d'application de la directive ?), nous avons abordés les points spécifiques soulevés par la commission des Affaires européennes :

• quelles obligations d'information générales du professionnel envers le consommateur, et quelles dispositions communes à tous les Etats membres ?
• quelles dispositions spécifiques pour les contrats à distance et les contrats hors établissement ?
• quelles dispositions sur les contrats de vente de biens ?
• quelles dispositions pour faire jouer la garantie de conformité ?
• quelle harmonisation pour les clauses abusives ? peut-on envisager des listes uniques pour toute l'Europe ?

Faut-il aller vers une harmonisation maximale ou minimale élevée ? Une harmonisation maximale se traduirait par une baisse des droits des consommateurs français. Hors avec une harmonisation minimale élevée, on peut légiférer par Etat. Celà permet aussi de ne pas figer un droit par essence évolutif. Avec une directive maximale, comment harmoniser notamment le problème du droit de rétractation ?

On peut également s'interroger sur le fait que cette directive d'harmonisation maximale, qui remplace 4 directives actuelles, ne traite pas du commerce électroique ...   

Bref, des échanges intéressants ... et surtout la NECESSITE de reconduire ce type d'action le plus souvent possible (c'était une première aussi pour le Parlement européen : aucune visioconférence n'a jamais eu lieu entre une commission du Parlement européen et un Parlement national).

On pourrait également étendre l'exercice, à intervalle régulier, avec nos parlementaires européens : nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la réprésentation nationale ... et après on se retrouve avec des directives européennes à transcrire en loi française ... dont on se demande bien comment elles ont pû être votées.

Je salue donc cette initiative ... qui avec la mise en place récente de l'accès à internet dans l'hémicycle et en commissions, contribue à convertir l'Assemblée nationale aux NTIC.

Inaugurations à ALLEVES

Quadruple inauguration ce samedi à Allèves : chaufferie bois + bibliothèque + cuisine scolaire + salle d'évolution.

J'ai participé aux travaux à hauteur de 40 000 euros (pris sur ma réserve parlementaire) et j'ai confrmé que je prendrai à ma charge les 19 260 euros demandés à la commune, concernant l'installation de la fibre optique nécessaire à la mise en place de la liaison ADSL, et qui permettra à 102 foyers d'avoir enfin un accès rapide et fiable à internet d'ici la rentrée 2010.

Dauphiné Libéré du 30 janvier 2010

Etats Généraux du transport routier de marchandises

Dominique BUSSEREAU a lancé mardi 19 janvier 2010 les Etats Généraux du transport routier de marchandises. Décidés au cours des négociations salariales qui avaient eu lieu en décembre dernier, ils ont pour objectif d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du TRM permettant d’en assurer le développement durable.

 

Ils réuniront jusqu’au mois d’octobre 2010 les différents acteurs du secteur autour de trois groupes de travail :

• la performance économique du secteur 
• l’attractivité des métiers et de la formation 
• la rénovation de la convention collective.

Lignes TGV :

 

Dominique BUSSEREAU a souligné mardi 19 janvier que le Gouvernement était opposé à toute suppression de lignes TGV, notamment des dessertes de Paris à Arras, de Lille à Nantes, de Lille à Strasbourg et de Lille à Bordeaux.

 

Il rappelé qu’une nouvelle ligne de TGV était en construction entre Dijon et Mulhouse et que la ligne dans le Haut-Bugey (Ain) permettra d’améliorer la liaison avec Genève. En 2010, cinq lignes nouvelles seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et Dijon-Mulhouse.

 

Ports :

 

Selon les chiffres provisoires du Secrétariat d’Etat chargé des Transports, le trafic de marchandises dans les grands ports maritimes français (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, Calais) a reculé de 11,8% en tonnage brut en 2009.

 

Le trafic est en baisse dans tous les ports, hormis Rouen par lequel transitent les denrées agricoles et Calais dont le trafic est centré sur la Grande-Bretagne. La diminution du trafic concerne en particulier les deux principaux ports que sont Marseille (-13,3%) et Le Havre
 (-8,5%).

 

Ces chiffres s’expliquent notamment par le ralentissement des échanges de marchandises et de matières premières du à la crise. Néanmoins, une tendance à la reprise semble se dessiner puisque la baisse du trafic a été limitée à 1,6% en décembre 2009 par rapport à décembre 2008.

Une nouvelle dynamique pour les activités libérales

Le rapport de Mme Brigitte LONGUET « 30 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale » a été remis au Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, M. Hervé NOVELLI.

Ces propositions ont pour objectif de créer une nouvelle dynamique du secteur libéral, lequel représente 1,7 million d’emplois et 688.400 entreprises, dont 62% exercent une activité réglementée. Il s’agit, plus particulièrement, de renforcer et regrouper les professionnels libéraux au sein d’un secteur économique cohérent.

Les principales mesures de ce rapport portent sur :

• La définition de l’activité libérale, intégrée dans le Code civil et conforme à la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 décembre 2005 : « Toute activité professionnelle de nature civile exercée à titre habituel dont l’objet est d’assurer, au bénéfice d’une clientèle, des prestations principalement intellectuelles mises en œuvre au moyen des qualifications professionnelles appropriées »
• Le renforcement du rôle de la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL)
• Le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales (GMEL) permettant aux professionnels libéraux de se grouper afin d’assurer une opération qui nécessite des compétences diverses
• L’ouverture possible aux capitaux extérieurs des sociétés d’exercice libéral avec 3 limites : Les professions juridiques et judiciaires en sont exclues ; un plafond d’ouverture sera déterminé et les conditions seront fixées par un décret en Conseil d’Etat. Le contrôle des participations devrait être renforcé.
• Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales réglementées. La possibilité d’exercer sous le régime de la société d’exercice libéral demeure.
• La mise en place des plateformes de services pour les PME.
• L’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat.
• L’institution d’un indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales.
• L’amélioration du statut et de la couverture sociale du collaborateur libéral.
• Le rapprochement des régimes BIC et BNC à travers des mesures fiscales spécifiques.

La mise en oeuvre du plan autisme

LES CHIFFRES :

• De 300 000 à 500 000 : c’est le nombre de personnes atteintes de troubles du développement en France.
• 187 M€ : c’est le montant des crédits alloués au plan autisme pour la période 2008-2011.
• 2120 : c’est le nombre de places en établissements et services qui ont été créées depuis 2008, le même nombre de créations est prévu d’ici à 2012.
• 175 : c’est le nombre de places d’accueil qui ont été ouvertes depuis 2008 dans les structures expérimentales.

L’ESSENTIEL :

• Face aux souffrances que représente l’autisme pour des milliers de Français et pour leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour les accompagner.
• Cet effort se traduit par un plan ambitieux doté de 187 M€ et marqué par la volonté de prendre en charge l’autisme dans sa globalité.
• Couvrant la période 2008-2011, ce plan est articulé autour de 3 axes : (1) mieux connaître l’autisme et former les professionnels ; (2) améliorer le diagnostic et l’accompagnement des malades ; (3) développer des méthodes de traitement novatrices.
• Un an et demi après son lancement, le plan autisme a obtenu des résultats concrets, comme l’élaboration d’un socle de connaissances ou la création de plus de 2000 places d’accueil supplémentaires. Ce plan a également permis de promouvoir des méthodes novatrices de traitement de l’autisme, qui sont mises en application dans des structures expérimentales spécialement dédiées.
• En 2010 et 2011, le Gouvernement va continuer de mettre en oeuvre ce plan pour améliorer encore l’accompagnement des malades et favoriser leur insertion dans la société.

POURQUOI UN PLAN AUTISME ?

• En France, entre 300 000 et 500 000 personnes sont touchées par des troubles du développement, parmi lesquels l’autisme. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour traiter l’autisme d’une manière globale.
• Elaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Doté de 187 M€, ce plan comporte 30 mesures, articulées autour de 3 grands axes :
  • Mieux connaître pour mieux former : le plan autisme met l’accent sur la connaissance de cette maladie, et sur la diffusion de cette connaissance auprès des professionnels ;
  • Mieux repérer pour mieux accompagner : l’établissement d’un diagnostic rigoureux et précoce est essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d’autisme. Le plan autisme se fixe un objectif ambitieux de 4100 places en établissements et services sur la durée du plan d’ici à 2012 ;
  • Diversifier les approches : le plan autisme vise à promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France.

QUELS RÉSULTATS ?

• Le plan autisme a tout d’abord permis d’améliorer la connaissance de cette maladie, grâce à la mise au point d’un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui va servir de base à la formation de tous les professionnels. L’INVS et l’INSERM viennent également de lancer une étude épidémiologique qui permettra de disposer d’une estimation plus précise du nombre de personnes atteintes d’autisme.
• Le plan a également donné des résultats concrets dans l’accompagnement des malades et de leurs familles :
  • Parce que l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme et de leurs familles commence dès le diagnostic, le plan autisme donne des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 M€ au total entre 2009 et 2011). Le ministère de la Santé expérimente également, dans plusieurs départements, des dispositifs destinés à accompagner l’annonce de ce diagnostic difficile, et qui leur permet de s’orienter et d’être guidées.
  • A la suite de l’engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement s’est mobilisé pour l’accueil des personnes atteintes d’autisme dans les établissements : 2120 places en établissements et services ont d’ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 M€. Un an et demi après le lancement du plan autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus.
  • Pour les enfants atteints d’autisme, 422 places ont été créées dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour développer leur autonomie. Et parce que le développement de l’autonomie passe aussi par l’école, le ministère de l’Education nationale a d’emblée mis l’accent sur l’intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Un an et demi après le lancement du plan, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire à l’Education nationale et un tiers en établissement médico-social.

QUELLES NOUVELLES MÉTHODES POUR TRAITER L’AUTISME ?

• Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan autisme met l’accent sur le développement des nouvelles méthodes de prise en charge, dites « comportementalistes » : le plan a ainsi autorisé l’ouverture de 10 structures expérimentales qui appliquent ces méthodes. Ces ouvertures représentent 175 places d’accueil, pour un montant global de 9,53 M€.
• Toutefois, et pour assurer la qualité du traitement utilisé, ces structures expérimentales sont autorisées pour une durée de cinq ans et seront régulièrement évaluées.

QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ET 2011 ?

• Le plan autisme sera poursuivi en 2010 et 2011 dans toutes ses dimensions :
  • Pour mieux former les professionnels, le Gouvernement mettra en place, avant la fin de l’année, des modules de formation adaptés à l’autisme.
  • Pour améliorer l’accompagnement des malades, la Haute Autorité de Santé, conjointement avec l’Agence de l’évaluation des structures médico-sociales (ANESM), va élaborer un ensemble de bonnes pratiques qui seront largement diffusées.
  • Le Gouvernement sera également très attentif à ce que toutes les politiques en faveur des personnes handicapées (insertion dans l’emploi, politique du logement…) prennent bien en compte les besoins particuliers des personnes autistes. L’autisme, comme tous les autres handicaps, ne doit pas empêcher l’insertion dans notre société.
  • Une dizaine de nouvelles structures expérimentales vont être autorisées : leur liste sera annoncée dans les prochaines semaines. Le Gouvernement et l’ANESM travaillent également à la mise au point d’une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales.
• Parce qu’il faut poursuivre notre effort contre l’autisme, la mise en oeuvre du plan autisme fait l’objet d’un suivi régulier, assuré par Roselyne BACHELOT-NARQUIN et par Nadine MORANO.

LOPPSI ... il n'y a pas que le filtrage

Ce matin, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement, qui sera intégré dans le texte qui sera examiné en séance publique permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

Cet amendement, qui se veut plus pédagogique que répressif, a été adopté sans difficulté, avec un avis favorable du rapporteur.

Reprise de l'examen des amendements sur la LOPPSI

La commission en direct à 16 heures 15 :

Intervention liminaire du ministre Brice Hortefeux, avant examen des amendements du Gouvernement.

On fera une loi pour régler chaque cas.

1er pilier : coordonner tous les acteurs de la sécurité. Tripler le nombre de caméras de télésurveillance d'ici 2011 (passage de 20000 à 60000).

2ème pilier : adapter notre politique au bassin de vie, au territoire (police d'agglomération ...)

3ème pilier : lutter contre les traffic de stupéfiants (recentrage des GIR ...)

4ème pilier : tout mettre en oeuvre pour faire reculer les violences aux personnes

5ème pilier : préparer l'avenir (police scientifique ...)

16 heures 43 : le ministre poursuit son intervention.

16 heures 50 : fin de l'intervention du ministre.

Intervention de Christian Vanneste (UMP) :

Quels moyens (pas indiqués contrarement à la LOPPSI 1).

... Gros dilemne : j'ai à 17 heures l'audition de Richard Allan, Directeur des Affaires Publiques de FACEBOOK EUROPE dans le cadre du groupe de travail éthique et numérique. Etant donné le nombre d'interlocuteurs sui souhaitent s'exprimer, je vais à l'audition de FACEBBOK ... et je reviens pour les amendements.

18 heures : ça y est, je suis de retour en commission.

Le ministre répond aux nombreuses questions générales.

Le ministre propose le retrait de l'amendement 160 pour le retravailler.

18 heures 14 : début de l'examen des amendements à toute vitesse ... pour pouvoir, d'ici une demi-heure, aller dans l'hémicycle reprendre le débat sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe !!!!

Tout le débat aura donc lieu dans l'hémicycle.

18 heures 20 : fin de l'examen des amendements. La séance est levée.

Comment le PS fait de la propagande avec votre argent

Grosse bronca cet après-midi lors des Questions au Gouvernement, lors de l’intervention de Xavier Bertrand.

 

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a accusé, en criant au "scandale", le Parti socialiste d'avoir mené dans les collectivités qu'il gère une "campagne de désinformation" sur la réforme territoriale, financée par "l'argent des Français".

"Scandale", "campagne de désinformation", "manipulation", "violation des règles sur le financement électoral": le patron du parti présidentiel et ses deux porte-parole, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, n'ont pas ménagé leurs attaques contre le PS, à quelques semaines des régionales.

"Qu'un parti décide de consacrer une partie de son budget pour faire de la communication politique c'est normal (...) mais que le Parti socialiste se serve du département qu'il gère pour financer une campagne politicienne contre la réforme territoriale, ça c'est un scandale!", s'est indigné M. Bertrand lors d'un point de presse.

"L'argent des Français", et "de leurs impôts", "ne doit pas servir à mentir aux Français", a-t-il insisté en pointant du doigt des tracts et des affiches utilisés par des collectivités de gauche pour dénoncer les effets de la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, notamment en matière de transports.

"C'est une campagne orchestrée, concertée et voulue par le PS" qui "avance de façon couverte", a poursuivi Xavier Bertrand, accusant le groupe (majoritaire) de gauche de l'Association des départements de France (ADF) d'avoir "tout planifié".

 

Selon lui, "une cinquantaine de départements ont participé à cette campagne en totale infraction avec les règles sur le financement" des campagnes électorales.

 

L'UMP "va demander officiellement dans les départements et communes concernés le coût de ces opérations de communication", et "les présidents de conseils généraux devront en vertu de la loi communiquer ces informations", a ajouté M. Bertrand.

 

"Il y en a pour des millions et des millions d'euros", a-t-il dit.

 

L'UMP va parallèlement saisir "les chambres régionales des comptes et la Commission nationale des comptes de campagne" sur la question du financement de ces "campagnes anti-réforme territoriale", a annoncé le député UMP Marc Laffineur.

 

Les responsables UMP ont chiffré à quelque "200 millions d'euros" cette "gabegie".
Pointé du doigt, le Languedoc-Roussillon administré par l'ex-socialiste George Frêche aurait selon les estimations de l'UMP fait passer en 5 ans de "17 à 95 millions d'euros" son budget de communication. Idem pour l'Ile-de-France (3 à 15 millions) et les Pays de la Loire (9 à 23 millions).

"En cinq ans, a précisé M. Paillé, la Corse (administrée par l'UMP) a porté son budget de communication de 1,5 à 2,2 millions d'euros". Et selon lui, l'Alsace, seule autre région administrée par la droite, a fait progresser le sien "dans les mêmes proportions".

 

Source AFP

 

Examen en commission des lois des amendements LOPPSI

Suivez les débats EN DIRECT à partir de 10 heures 30 :

Début de la séance : 37 députés présents (Nicolas Dupont-Aignan brille, comme pour la loi Hadopi, par son absence ... à part dans les médias).

Les principaux députés présents : Warsmann, Bloche, Vallini, Perben, Batho, Blanc, Baroin, Mazetier, Le Roux, Filippetti, Houillon ... à priori ça va être chaud !!!

Propos introductif du rapporteur : Eric Ciotti

François Bayrou arrive (exceptionnel) ... est l'opposition est majoritaire de peu ... pour l'instant.

Intervention du député Urvoas (groupe SRC) :

Texte prêt depuis fin 2007 ... texte incomplet (avec un amendement de 37 pages qui vient d'apparaître : le CL12), texte complexe et obscur.

Noël Mamère arrive ...

Grosses interrogations sur l'article 4 : cocktail explosif (on ne s'intéresse pas à la source, mais au accès ... par hasard).

Interrogations sur l'article 17 : privatisation rampante du domaine public.

Interrogations sur l'article 23 : installation de mouchard à distance (cheval de troie) ...

Quel coût financier : période 2009 ... à 2013.

Claude Goasguen arrive ...

La majorité passe de gauche à droite toutes les 5 minutes.

Intervention de Jacques Dominici (UMP) :

Texte fruit d'une longue concertation ... On nous reproche la précipitation d'habitude.

Meilleur encadrement des polices municipales.

Intervention de Patrick Bloche (SRC) :

Interrogations sur article 2 : usurpation d'identité, probleme de l'identité numérique ...

Sur l'article 3 : méfiance vis à vis de tout ce qui vient d'internet ... aggravation des peines.

Même interrogation que le député Urvoas sur l'article 4 ... avec en plus la non intervention des juges dans la décision finale.

Et enfin ... qui paie.

Intervention de Delphine Batho (SRC) :

le CL12 fait 37 pages ... on n'a pas le temps de le lire sauf suspension de séance (Warsmann indique qu'il sera examiné cet après-midi).

Pas d'étude d'impact, aucune information sur les effectifs des forces de sécurité.

Le texte passe à côté des vrais sujets.

Amendements de provocation ... à quelques jours des régionales.

Intervention de Alain Vidalies :

Le CL160 est formidable ... je vous incite à aller le lire (sur la vidéoprotection). Quel caractère constitutionnel a-t'il ?

Mamère reprend l'argument de Vidalies : pas loi de programmation, mais loi d'affichage. Il ne veut pas qu'on lui impose des caméras de surveillance dans sa commune. Sur le CL12 ... arrêtons la "diarrhée parlementaire".

La majorité est à nouveau largement ... majoritaire en commission.

Intervention de Jean-Christophe Lagarde (NC) :

Je vois l'orientation ... pas la programmation.

Le Gouvernement a raison de vouloir améliorer les capacités technologiques des forces de l'ordre.

... Bayrou repart déjà, sans avoir eu le temps de parler : ça fait sérieux.

Lagarde préconise une réduction des effectifs des CRS, trop nombreux. Les Douanes doivent passer sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur.

Intervention de François Baroin :

Contre le CL160 : reprise en main des libertés locale (un certain nombre de députés de la majorité s'opposeront à cet amendement).

Interrogations sur le CL12.

... Noël Mamère quitte la commission, tout comme une grosse partie de l'opposition (ils vont manger ? ... alors que la commission se poursuit jusqu'à 13 heures).

Début de l'examen des amendements :

Tous le amendements du Gouvernement sont réservés.

Mon CL20 est rejeté .. de peu .

Le rapporteur demande au député Goujon de retirer les amendements CL15 et CL18. Le député Verchère indique que les jeux dangereux sont promus sur internet.

Le rapporteur rejette mon amendement CL155 (passage devant juge) ... pour une question d'efficacité (car pas de sanction, mais mesure de protection). Mes amendements CL155 et le CL22 sont adoptés à l'unanimité ... contre l'avis du rapporteur.

12 heures 33 : on en est à l'article 19.

Nous ne sommes plus que 17 députés en commission.

Mon amendement CL27 sur les éthylotests anti-démarrage est adopté (j'avais déposé un projet de loi n°593 en ce sens, qui a été repris sous forme d'amendement sur ce texte).

le CL29 est adopté.

13 heures 14 : fin de l'examen des amendements.

La séance est levée.

Reprise de la séance EN DIRECT à 16 heures 15 :

Intervention de Brice Hortefeux et examen des amendements du Gouvernement.

La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

LES CHIFFRES :

• 50 % : c’est le taux de la taxe sur les bonus.
• 27 500 € : c’est le montant des bonus au-dessus duquel la taxe sera appliquée.
• 360 M€ : c’est le montant que devrait rapporter la taxe sur les bonus.
• 270 M€ : c’est la partie du produit de la taxe qui sera affectée au Fonds de garantie des dépôts.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.
• Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.
• Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

ENCADREMENT DES BONUS, LA FRANCE TOUJOURS EXEMPLAIRE ?

• Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :
  • L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;
  • Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;
  • Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
• Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.
• Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.
• Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

EN QUOI CONSISTE CETTE TAXE ?

• Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.
• L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

A QUOI SERVIRA-T-ELLE ?

• Comme le Président de la République le souhaitait, une large part du produit de cette taxe, soit 270 M€ (sur un total estimé à 360 M€) servira à renforcer la sécurité des déposants. Cette taxe financera ainsi l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2011. La part restante (soit 90 M€) sera affectée au budget de l’Etat.
• Sans les soutiens exceptionnels de l'État aux banques en 2009, les banques n'auraient pas pu réaliser les bénéfices qu’elles ont engrangés ces derniers mois. Cette taxe est donc pleinement justifiée : il est légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.
• Avec cette taxe, le Gouvernement a souhaité également envoyer un signal fort aux banques pour les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders.

QUEL CALENDRIER D’APPLICATION ?

• La taxe sur les bonus a été intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui va être prochainement débattu au Parlement.
• Cette taxe sera exigible un mois après l’entrée en vigueur de la loi.

FAUT-IL CRAINDRE L’EXODE DE NOS TRADERS ET UNE PERTE DE COMPÉTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS ?

• Cette taxe est une mesure exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle. On imagine mal que les banques délocalisent leur activité de marché en raison d’une mesure fiscale temporaire s’étalant sur une seule année.
• Par ailleurs, les traders qui choisiraient de s’exiler à Londres, l’autre grande place financière européenne, se retrouveraient dans la même situation qu’en France puisque les dispositifs français et britannique sont désormais les mêmes.
• Paris et Londres, deux grandes places financières internationales, ont pris les devants pour montrer l’exemple tout en appelant les autres pays à rejoindre cette initiative. Ce sujet sera à nouveau sur la table lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu en juin au Canada. Sur la question des bonus, la France reste à la manoeuvre pour faire en sorte que la cure de désintoxication soit collective.

Dauphiné Libéré du 27 janvier 2010

Chômeurs en fin de droit

D’après Pôle Emploi, environ 1.000.000 de demandeurs d’emploi devraient arriver en fin de droits à l’indemnisation chômage en 2010, contre 850 000 les autres années. Ce sujet est très sensible car aucune amélioration de l’emploi n’est attendue au cours du 1er semestre 2010.

 

Toujours selon Pôle Emploi, parmi ceux-ci, 17% seront pris en charge au titre de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et 23% au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les autres, soit 600 000 personnes, ne percevront pas ces aides compte tenu de leur durée antérieure de cotisation chômage ou du revenu « trop élevé » de leur conjoint.

 

Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à indemnisation chômage peuvent bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Pour cela ils doivent justifier de 5 années d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources (l’allocation est attachée aux ressources familiales, patrimoine inclus). Son montant est d’environ 450 € par mois.

 

Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active (RSA), entré en vigueur au 1er juillet 2009, remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) ainsi que certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Son montant varie en fonction des revenus du travail et de la composition familiale. Il se monte à 460,09 € par mois pour une personne seule sans autres revenus.

 

L’indemnisation chômage relève en premier lieu de la compétence des partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. D’ailleurs, les partenaires sociaux doivent se retrouver le 5 février prochain. De leur côté, les partenaires sociaux rappellent que prolonger de trois mois l'indemnisation des chômeurs en fin de droits coûterait 1,3 milliard d’€ de plus à l'Unedic, alors qu’elle affiche déjà un déficit cumulé de 5,6 milliards d’€ fin 2009.

 

Ce sujet sera également à l’ordre du jour du rendez-vous entre le Président de la République et les partenaires sociaux le 15 février prochain pour fixer l'agenda social 2010.

Mes amendements à la LOPPSI qui sera examinée en commission ce mercredi

Ce mercredi 27 janvier, nous examinons la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce texte censé être urgent traîne dans les cartons depuis le mois de mai 2009 ...

Il ressurgit maintenant, de manière assez brutale, pour un passage en séance publique programmé pour le 9 et le 10 février. J'ai beaucoup travaillé sur les aspects internet de ce texte (article 2, 3, 4 et 23) et j'ai déposé plusieurs amendements.

L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. L'article initial est à mon avis trop restrictif, car il ne traite que des usurpations d'identité qui nuisent à l'honneur, à la considération ou à la tranquillité des personnes. De plus, il ne sanctionne que les usages réitérés. Je propose un amendement plus vaste, qui sanctionne l'ensemble des usurpations d'identité sur internet. Cela simplifera et surtout, cela permettra de sanctionner le hameçonnage, qui se développe beaucoup, et contre lequel les réponses pénales actuelles ne sont pas adaptées.

L'article 3 prévoit que pour certaines infractions au code de la propriété intellectuelle, le fait que celles-ci soient commise sur internet devienne une circonstance aggravante. C'est une dérive grave ! Internet est un outil, rien de plus. Le même droit doit être appliqué aux mêmes infractions, quelque soit le moyen utilisé. On touche là au principe d'égalité devant la loi et j'ai bien peur que l'article 3, tel qu'il est rédigé, ne passe pas le cap du Conseil Constitutionnel.

L'article 4 traite du filtrage des réseaux pour lutter contre les sites pédopornographiques. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'examen du texte sur les jeux en ligne, où j'avais imposé, contre l'avis du rapporteur, le passage obligatoire par le juge. Cette fois encore, le passage préalable devant le juge n'étant pas prévu, je dépose un amendement allant dans ce sens. Je compte aussi traiter plus en profondeur des problèmes posés par le filtrage dans les réseaux, et de son inefficacité. Ce sera l'occasion de parler de l'application de la LCEN, de la neutralité du net ...

L'article 23 traite des "mouchards" permettant à la police de "voir" ce qui apparait sur un écran et ce qui est tapé sur un clavier. Sur le principe, je suis favorable à cet article car il faut donner aux forces de police les moyens de travailler efficacement. Mais à condition que cela ne soit pas fait n'importe comment. Mes inteventions sur cet article porteront donc sur les modalités, plus que sur le principe même.

Enfin, je profite de ce texte pour reprendre sous forme d'amendement une proposition de loi que j'avais déposé concernant les éthylotests antidémarrage. Rien à voir avec le numérique.

Nomination d'un délégué interministériel pour l'éducation numérique ... en Afrique

J'ai eu un moment de stupeur en lisant le Journal Officiel (JO) ce matin. J'ai bien cru que c'était une blague ...

La France vient de créer un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique.

Le numérique en Afrique, c'est certainement très bien, mais avant de s'occuper de l'éducation numérique en Afrique, il serait peut-être bon que l'on s'occupe de l'éducation numérique chez nous !!!

Quand on voit la culture numérique de l'immense majorité des français, un peu de formation leur ferait le plus grand bien.

Pour les parlementaires, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé les ateliers de l'élu 2.0 ... qui ont permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir. Cette semaine, lors de l'examen en commission de la LOPPSI, on va encore en entendre des belles sur les dangers de l'internet, de la part de personnes qui n'y mettent jamais les pieds.

Le plus gros chantier reste l'éducation numérique de ceux qui arrivent, ces jeunes "digitals natives" qui se forment sur le tas, sans la moindre aide, semant leurs données personnelles à tous vents.

Ils sont dans une pratique sans aucune structuration, sans le moindre recul. S'il n'est pas forcement justifié de leur imposer une éthique particulière, on peut au moins leur apprendre certaines choses. Dès la sixième, certains ont un profil facebook, ils n'ont que 11 ans ...

Il aurait peut-être fallu commencer par nommer un délégué interministériel à l'éducation numérique ... en France.

La contribution carbone

LES CHIFFRES :

• 1er juillet 2010 : c’est la date à laquelle la contribution carbone entrera en vigueur.
• 2013 : c’est l’année où les quotas de CO2 seront mis aux enchères et où la contribution carbone cessera de s’appliquer aux entreprises soumises à ce système.
• 17€ : c’est le prix de la tonne de CO2 fixé comme taux de base de la contribution carbone.

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 20 janvier, Jean-Louis BORLOO a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone prenant en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 et identifiant des pistes pour le nouveau dispositif.
• Cette décision ne remet pas en cause le principe de la contribution carbone mais soulève le cas de l’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des quotas de CO2.
• Le Gouvernement a pris en compte cette décision : la contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels relevant de ce régime.
• Le Gouvernement a à coeur de donner un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. Plusieurs grandes pistes sont donc à l’étude, parmi lesquelles l’application de tarifs réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale.
• Une large concertation s’ouvrira dès le mois de février, avec un objectif clair : une entrée en vigueur de la contribution carbone le 1er juillet 2010.
• Parce que l’instauration d’une fiscalité verte est indispensable pour faire face au défi climatique, le Gouvernement reste déterminé à mettre en oeuvre la contribution carbone.

LE PRINCIPE DE LA CONTRIBUTION CARBONE EST-IL REMIS EN CAUSE ?

• La loi Grenelle 1, votée à la quasi unanimité par le Parlement, prévoit que l’Etat étudiera la création d’une contribution carbone qui « intégrera les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix » et qui « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires ».
• Par sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe de cette contribution carbone. Les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement ne seront donc pas modifiés :
  • Le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17€ par tonne de CO2 ;
  • Pour les ménages, le dispositif restera le même, appliquant le principe du bonus-malus ;
  • Pour les entreprises qui ne sont pas soumises au système européen des quotas d’émission, la contribution carbone conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle va déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution et ainsi renforcer leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie (exemples : agriculture, pêche, transport routier…), les mesures spécifiques transitoires seront maintenues.
• Pour autant, le Conseil constitutionnel a considéré que le système européen des quotas d’émission de CO2, alloués gratuitement jusqu’en 2013, ne justifiait pas l’exonération totale de contribution carbone pour les industries concernées. Et c’est sur ce point précis que le Gouvernement a retravaillé et que Jean-Louis BORLOO a présenté dans sa communication de nouvelles pistes susceptibles de répondre aux observations du Conseil constitutionnel.

QUELLES SONT LES PISTES ENVISAGÉES POUR LE NOUVEAU DISPOSITIF ?

• La contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels soumis au régime des quotas de CO2.
• Toutefois, le Gouvernement est soucieux de concilier deux objectifs majeurs : donner un prix au carbone pour orienter les comportements et préserver la compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi il explore les pistes permettant d’y répondre.
• Une première piste envisagée consisterait à mettre en place des taux réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale. En clair, l’ensemble des industries serait soumis à la contribution carbone. Néanmoins, pour les secteurs les plus exposés (notamment les industries à forte intensité énergétique et soumises à la concurrence internationale), des taux réduits pourraient être instaurés.
• Parallèlement, le Gouvernement défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d’une contribution carbone européenne et l’instauration d’un mécanisme carbone aux frontières pour rétablir une concurrence juste pour nos entreprises.
• La mise en place d’une fiscalité verte permet d’orienter les comportements des ménages et des entreprises vers les énergies propres, ce qui est essentiel pour relever le défi climatique. C’est pourquoi le Gouvernement reste déterminé à mettre en place la contribution carbone.

QUEL CALENDRIER ?

• Une large concertation sera menée au mois de février avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales. Les commissions compétentes du Parlement seront consultées. Cette concertation concerna :
  • Les critères d’appréciation de l’impact d’une contribution carbone sur les acteurs concernés ;
  • Les modalités d’assujettissement à une telle contribution ;
  • Les moyens de préserver la compétitivité des entreprises.
• Une fois la concertation terminée, le Gouvernement proposera un nouveau texte au Parlement au printemps avec un objectif clair : une entrée en vigueur de la contribution carbone au 1er juillet 2010.

Inauguration du 1er pôle industriel de captage et de stockage du CO2

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à l’Energie, au Développement durable, à la Mer, aux Technologies vertes, et aux Négociations sur le Climat, Mme Valérie LETARD, a inauguré à Lacq, dans la région Aquitaine, le premier pilote industriel de captage et de stockage du CO2 (CSC). Ce projet mobilise 60 millions d’euros et est intégralement financé par la société Total.

 

Le dispositif de CSC, qui suppose l’extraction du CO2 des installations fortement émettrices pour le stocker par la suite dans des formations géologiquement adaptées, s’inscrit dans le cadre de la croissance verte et de la lutte contre le changement climatique.

 

A ce titre, l’Agence Internationale de l’Energie et le Groupement international des experts sur le climat (GIEC) soulignent que le CSC serait susceptible de réduire de 20% les émissions mondiales de GES d’ici à 2050.

 

Il s’agit ainsi d’un enjeu environnemental considérable, complémentaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et d’un marché d’avenir de 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

 

Plusieurs mesures portent sur le développement du captage et du stockage de CO2 : 

• Au niveau national : La loi de programmation et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle I ») recommande l’expérimentation des technologies de CSC.  L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un fonds démonstrateur à hauteur de 450 millions d’euros visant à financer des projets en ce domaine. Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») prévoit un cadre règlementaire et financier adapté.

• Au niveau communautaire : Le Paquet Energie Climat, adopté sous la Présidence française le 12 décembre 2008, comporte : 
  • L’instauration d’un fonds supplémentaire dans le cadre du Programme cadre de recherche et développement (PCRD) 
  • La mise en place d’un fonds mobilisant 9 milliards d’euros afin de financer 12 démonstrateurs industriels ;
  • La directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009  visant à réglementer le stockage géologique de CO2 sur le territoire européen.

Dauphiné Libéré du 25 janvier 2010

Adaptation du statut de l'auto-entrepreneur

A la suite des conclusions du groupe de travail, composé de représentants du Gouvernement et des organisations professionnelles artisanales, qui s’est réuni en mai et juin derniers visant à définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat, le Premier Ministre, M. François Fillon, et le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, M. Hervé NOVELLI, ont annoncé deux principales mesures :

• L’immatriculation obligatoire au répertoire des métiers pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, à compter du 1er avril 2010. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 (article 67).  

Cette immatriculation sera gratuite, automatique et sans taxe consulaire pendant trois ans. Elle permettra à l’auto-entrepreneur de se prévaloir de la qualité de membre des chambres de métiers lui donnant accès aux prestations d’appui à la création d’entreprise mises en place par les chambres.

 

L’obligation d’attestation de qualification professionnelle préalablement à toute création d’entreprise, qui sera introduite par un décret qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2010.

 

Pour rappel :

 

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et est opérationnel depuis le 1er janvier 2009.

 

L’objectif est de favoriser la création d’entreprises à travers :

• La simplification des formalités et des coûts 
• Le calcul des charges sociales et fiscales basé sur le chiffre d’affaires ou les recettes réalisées 
• Le paiement des charges libératoires, mensuel ou trimestriel.

Ce régime connaît un réel succès :

• Plus de 300 000 nouveaux entrepreneurs enregistrés 
• 528 000 entreprises créées (contre 327 000 en 2008).

Le Gouvernement a, par ailleurs, mis en route la réforme de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

 

L’objectif recherché est de protéger le patrimoine personnel des artisans en cas de faillite. Cette réforme sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 27 janvier prochain et devrait être examinée rapidement par le Parlement.

 

Je me suis positionné pour être le rapporteur de ce texte.

Dauphiné Libéré du 24 janvier 2010

Dauphiné Libéré du 23 janvier 2010

14èmes journées d'Etudes François de Sales à ANNECY

J'ai assisté cet après-midi au débat "les journalistes font-ils ou suivent-ils les opinions publiques ?",  mené par Mgr Jean-Michel Di Falco-Léandri et Philippe Boggio (ancien grand reporter au Monde, ancien directeur de la rédaction de Marianne et de l'Evènement du Jeudi).

Débat très intéressant où j'ai part, en tant qu'homme politique, de mon sentiment sur les relations entre journalistes et élus et notamment sur le problème de l'immédiateté de l'information, qui très souvent supplante les articles de fonds ou les articles de prospective dans la presse.

Ces 14ème journées d'Etudes, organisée par la Fédération Française de la Presse Catholique, qui se tenaient ce jeudi et ce vendredi à Annecy ont rassemblé quelque deux cent éditeurs, journalistes ou collaborateurs de la presse catholique française, qui se sont penchés sur le thème : médias, opinions publiques et Eglise.

Les chantiers dans la culture en 2010

LES CHIFFRES :

• 6% : c’est l’augmentation des crédits alloués à la culture entre 2007 et 2010.
• 750 M€ : c’est la part de l’emprunt national consacrée au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France.
• 2013 : c’est l’année durant laquelle le grand musée des civilisations de la Méditerranée ouvrira ses portes.

L’ESSENTIEL :

• Lors de ses voeux au monde culturel, le Président de la République, en présence de Frédéric MITTERRAND, a annoncé 6 grands chantiers axés sur l’audace et l’innovation :
  • Moderniser les villes en tenant compte de l’architecture et de la qualité du tissu urbain.
  • Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents projets qui touchent toutes les cultures.
  • Créer une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble et non par bribes.
  • Développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse en privilégiant l’excellence artistique des projets et leurs vertus pédagogiques.
  • Donner un nouvel élan à l’éducation artistique en enseignant l’histoire des arts à l’école.
  • Aborder la révolution numérique grâce à une stratégie globale de développement de l’offre en ligne.
• Pour mettre en oeuvre ces différents chantiers et réformes, le Président de la République a annoncé le dégel total du budget du ministère de la Culture en 2010.
• Après le choc de la crise, l’Etat consent ainsi un effort considérable pour la culture en 2010, avec un objectif clair : faire en sorte que tous les Français accèdent à la culture et que celle-ci devienne une vraie source de croissance pour notre pays.

QUEL BILAN POUR L’ANNÉE 2009 ?

• L’année 2009 a confirmé la grande vitalité de la culture en France :
  • Les musées nationaux ont continué à accueillir des milliers de visiteurs. Leur fréquentation a doublé en 10 ans. Par ailleurs, ce sont 2 millions de jeunes qui ont bénéficié de la gratuité dans les musées.
  • La Foire internationale de l’art contemporain (FIAC) a attiré des marchands et des collectionneurs du monde entier, ainsi que de très nombreux visiteurs.
  • Nos cinémas ont connu une fréquentation historique avec plus de 200 millions d’entrées.
• Des chantiers majeurs ont été lancés :
  • Avec de nouveaux équipements culturels : Musée des Civilisations de la Méditerranée à Marseille, ouverture de l’antenne du Louvre à Lens …
  • Avec la concrétisation de réformes ambitieuses : réforme de l’audiovisuel public pour redonner au service public les moyens de son ambition en le libérant des contraintes publicitaires ; loi HADOPI pour dissuader les internautes de pirater des contenus protégés par le droit d’auteur et développer l’offre légale en ligne.

QUELLES SONT LES GRANDES PRIORITÉS POUR 2010 ?

• La modernisation des villes : le Président de la République a confié en 2009 à 10 architectes urbanistes la mission de dessiner l’avenir du Grand Paris. Mais l’importance de l’architecture et de la qualité du tissu urbain ne se limite pas à Paris, toutes les métropoles sont concernées. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité que le pavillon français de la biennale d’architecture de Venise soit consacré en 2010 à des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux ou Lille sous l’étendard « Metropolis ».
• L’ouverture culturelle de la France à l’international : parce que c’est la mission de la France de s’ouvrir à toutes les cultures et de les promouvoir à l’étranger, plusieurs projets marqueront cette année l’ouverture culturelle de la France à l’international : l’année croisée franco-russe, le projet de création au Louvre d’un département consacré aux arts des chrétientés d’orient, des empires byzantins et slaves, le rayonnement culturel de la France à travers l’Union pour la Méditerranée, ainsi que la création de l’Institut Français.
• La Maison de l’Histoire de France : Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble. Frédéric MITTERRAND proposera au printemps un projet ainsi qu’un lieu symbolique pour sa création.
• Le spectacle vivant : pour développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse, Frédéric MITTERRAND va redéfinir les programmes nationaux, revoir la carte des labels ainsi que les cahiers des charges, et recourir aux meilleurs experts pour instruire et évaluer les différents projets. Les aides à la création seront également réformées pour être accordées en fonction de l’excellence artistique des projets, de leurs vertus pédagogiques et éducatives et de la qualité de leur gestion.
• L’éducation artistique : le Président de la République souhaite donner un nouvel élan à l’éducation artistique. L’enseignement de l’histoire des arts sera généralisé dans les programmes scolaires. Pour que les lycéens et les étudiants puissent accéder aux grandes oeuvres de notre patrimoine un nouveau portail Internet va être mis en place.

COMMENT PRÉPARER LA FRANCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ?

• Au-delà des grands chantiers culturels prévus pour 2010, la France doit se doter de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique. Dans cette optique, le Président de la République a déployé dès 2007 une stratégie globale en lançant des missions de réflexion sur la musique, le cinéma et le livre qui vont se concrétiser à partir de 2010.
  • Dans le cadre de l’emprunt national, un grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France (livres, films de cinéma, programmes audiovisuels, archives de presse) va être lancé pour permettre à chacun d’accéder instantanément à toute l’offre culturelle, quel que soit l’éditeur ou le distributeur.
  • Pour tirer tous les bénéfices du numérique sans mettre à mal le droit d’auteur qui est vital pour la création, le Gouvernement souhaite favoriser une offre légale en ligne exhaustive et attractive. C’est tout l’objet de la création d’ici l’été 2010 de la « carte musique jeunes » financée à 50% par l’Etat pour réhabituer nos jeunes à acheter leur musique et permettre aux marchés en ligne de décoller.
  • Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a invité la Commission européenne à proposer la transposition dans les Etats membres du prix unique et du taux réduit de TVA pour l’industrie du livre dans l’univers numérique. L’objectif, c’est que le livre ne soit plus taxé à 19,6% sur Internet quand il l’est à 5,5% dans l’univers physique.

COMMENT CES CHANTIERS SERONT-ILS FINANCÉS ?

• Plusieurs sources de financement sont prévues :
  • 750 M€ issus de l’emprunt national vont être consacrés au grand programme de restauration et de numérisation du patrimoine immatériel de la France. A cette somme considérable s’ajouteront des apports de partenaires privés.
  • Le Président de la République a souhaité que la totalité du budget du ministère de la Culture soit dégelée en 2010 pour accomplir les différents chantiers.
• Ce financement est utile et nécessaire pour que tous les Français accèdent à la culture et que la culture devienne une source de croissance pour notre pays. Il représente, en période de crise, un effort considérable de l’Etat.

Le rapport intermédiaire des Etats Généraux de l'Industrie

Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic général et les enjeux prioritaires a été remis au Ministre chargé de l’industrie, M. Christian ESTROSI.

 

Pour rappel :

 

Les états généraux de l’industrie, lancés le 2 novembre dernier par M. Christian ESTROSI, visent à redynamiser l’industrie française pour qu’elle retrouve une place centrale dans l’économie nationale.

 

Leurs travaux s’organisent en deux phases :

• le diagnostic général et l’identification des enjeux 
• la définition des propositions d’actions.

Ce rapport propose :

• d’accélérer l’innovation technologique et de renforcer la compétitivité des services 
• d’identifier les filières stratégiques au profit d’une spécialisation industrielle performante  
• de développer les partenariats internationaux, européens, nationaux et territoriaux 
• d’assurer une meilleure stabilité de l’environnement réglementaire des entreprises et de simplifier les procédures administratives en permettant une visibilité à long terme (mise en place des études d’impact systématiques ; estimation du coût cumulé des réglementations, fixation d’un calendrier de mise en œuvre des réglementations en fonction de la concurrence internationale et développement de l’approche d’autocontrôle et de certification) 
• de communiquer davantage à travers des campagnes publiques 
• de privilégier la présence de l’industrie française sur les chantiers internationaux des standards et de normalisation 
• d’améliorer les systèmes de formation, plus particulièrement l’enseignement technique, en renforçant l’attractivité de l’offre de formation initiale et continue au travers d’un recours accru à l’apprentissage et d’une actualisation des compétences, des outils efficaces d’accompagnement des mutations, de conseil et d’orientation 
• d’évaluer les dispositifs d’aides publiques à l’industrie 
• d’amplifier les actions de soutien aux entreprises à l’export 
• de défendre la propriété industrielle et de lutter contre la contrefaçon 
• d’encourager les relocalisations 
• de définir une stratégie globale (« une stratégie-pays ») de développement de l’offre française.

Le rapport est consultable en ligne sur le site des Etats Généraux de l'Industrie

Hebdo des savoie du 21 janvier 2010

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Dauphiné Libéré du 21 janvier 2010

Essor du 21 janvier 2010