Remise des conclusions de la mission d'information parlementaire sur l'amiante

La commission des Affaires sociales a autorisé ce mercredi 18 novembre la publication du rapport d’information de la mission parlementaire sur la prise en charge des victimes de l’amiante, dont le rapporteur était M. Guy LEFRAND.

 

Ce rapport formule 21 propositions regroupées en 5 grandes thématiques :

• Le danger de l’exposition à l’amiante ; propose notamment de faire des études complémentaires sur les fibres courtes et fines présentes dans les bâtiments publics datant des années soixante et soixante-dix.

• Un suivi médical des victimes de l’amiante ; qui entend mettre en place un suivi médical généralisé à l’ensemble des salariés exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, sur la base de données obligatoirement remises par les employeurs.

• Les dispositifs de préretraites des victimes de l’amiante ; propose d’augmenter les droits tabac pour affecter une partie des recettes au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA). La mission prévoit également une participation financière des grands groupes responsables. Il s’agit également d’augmenter le montant plancher de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. La mission propose d’établir une liste de bénéficiaires de FCAATA croisant une liste de métiers et de secteurs d’activité à risque, sur la base des travaux d’experts (notamment de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). Elle propose enfin de faire une étude évaluant le nombre de personnes concernées par l’ouverture d’une voie d’accès individuelles au FCAATA et sur la faisabilité du dispositif.

• Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ; prévoit de poursuivre la mise en place de la cellule d’urgence chargée d’apurer le stock des demandes d’indemnisation. Il est également proposé de mettre en place d’un référentiel indicatif national d’indemnisation combiné à une base de données jurisprudentielle en matière de dommage corporel, afin de corriger les disparités de jurisprudence entre les différentes cours d’appel concernant les recours contre les décisions du FIVA .

• La responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels ; vise notamment à permettre aux associations reconnues légitimes à agir, de se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre d’instruction, en cas d’absence de pourvoi du ministère public. La mission prévoit également de renforcer les moyens de l’instruction pour les affaires de santé publique. Enfin, il est proposé d’augmenter les sanctions qu’encourent les personnes morales en cas de non respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail et de mettre en place une modulation des amendes en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ou du groupe auquel elles appartiennent.

La Revue Parlementaire de novembre 2009

Audition de Jean-Paul Bailly, président de La Poste

EN DIRECT à partir de 10 heures 05 :

Introduction du texte par Patrick Ollier, président de la commission des Affaires Economiques : volonté de préparer La Poste à la concurrence.

Intervention de Jean-Paul Bailly :

Seul souci : avenir de La Poste

Loi sur 2 chapitres : cahngement statut et transcription directive service universel et courrier

Déjà beaucoup d'évolutions de La Poste ces dernières années : réseau, création Banque Postale ... grâce à ces efforts, le modèle postal s'est inversé.

Menaces : diminution courrier, diminution autofinancement, besoin d'investir ...

Opportunités : externalisation fonction courrier des entreprises, courrier electronique personnalisé sécurisé, facteur apporteur d'autres services (le facteur apporte ... mais va aussi remporter) ...

L'unité du groupe La Poste et vitale : synergie entre les activités et les différents métiers permettent de résister aux crises.

Besoin de recapitalisation, donc nécessaire de passer au statut de société anonyme (on aura un statut identique aux autres postes européennes) : ne pas devenir comme la poste américaine qui n'a pas pu se lancer sur de nouveaux marchés.

Point sur les débats au Sénat ... l'article 6 empêche le président de La Poste d'exercer tout autre mandat (problème pour Banque postale) : l'enlever.

Intervention du rapporteur Proriol :

Avant 90 : La Poste était sous la coupe d'un ministère, puis loi Quilès (pas de capital, mais plus d'autonomie), puis directive de 97 ... et enfin celle de 2008 (concurrence sur tout sauf courrier de moins de 50 grammes). En 2011 : ouverture total à la concurrence.

Raisons FONDAMENTALES de la transformation du statut de La Poste ? 

Affectation exacte des 2,7 milliards qui vont être affectés à La Poste ?

Accessibilité bancaire : livret a, virement et accessibilité par des tiers ?

Intervention du député Brottes :

Pour l'alinéa 3 de l'article 6.

Loi demandée par le président de La Poste ???????

Privatisation par appartements (cf historique France Telecom sur service universel ou Gaz de France) ?

Sénateurs = rois de l'embrouille sur la notion de service universel, la péréquation, le fonds de compensation ...

Effets néfastes de la banalisation du livret A pour La Poste.

Intervention du député Dionis du Séjour :

Salue la volonté de pacification du président Bailly.

Pas de problème sur 1ère partie du texte : l'apport du capital en tête de groupe est décisif. 

2ème partie : débat sur la qualité (J+1, compensation sur les flux postaux non suivis, ouverture du fonds de compensation aux APC ...)

Intervention du député Paul :

Pas rassuré par les débats au Sénat. 

Les concurrents de La Poste sont en difficulté : votre analyse ?

Favorable au passage du plafond du livret A à 20000 euros ?

Intervention du président de la commission : rien dans la loi ne parle de privatisation de La Poste (procès d'intention du groupe SRC)

Autres questions des députés :

Quelles sont vos idées sur la gouvernance de La Poste ?

Juste équilibre entre Banque Postale et autres banques ?

Présence postale en montagne : allez-vous assouplir les critères de rentabilité dans ces secteurs ?

Qualité de service : les facteurs malades ne sont pas remplacés ? Horaires d'ouverture ? Distribution 6 jours sur 7 ?

Bref, rien de nouveau ... débat calme ... opposition sans arguments ... FIN DU COMPTE-RENDU.

Le plan Alzheimer, un an et demi après

LES CHIFFRES :

• 800 000 : c’est une estimation du nombre de personnes actuellement touchées en France par Alzheimer ou une maladie apparentée.
• 44 : c’est le nombre de mesures contenues dans le Plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1er février 2008.
• 1,6 Md € : c’est le financement consacré au Plan, sur la période 2008-2012.

 L’ESSENTIEL :

• La première Maison de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer (MAIA) a  té inaugurée récemment. Les MAIA sont des portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge.
• Il s’agit d’une mesure phare du Plan Alzheimer annoncé en février 2008 par Nicolas SARKOZY.  arce que la maladie d’Alzheimer est un enjeu de santé publique, et au-delà un enjeu de société, Nicolas SARKOZY a pris un engagement politique fort qui se traduit dans un plan ambitieux.
• Le Plan Alzheimer vise deux cibles prioritaires, les malades et l’entourage des malades :
  • Pour les malades, il se fixe comme objectif de favoriser un diagnostic plus précoce et d’améliorer la prise en charge à domicile et en établissement.
  • Pour l’entourage des malades, il apporte un soutien accru avec de la formation et le développement de structures de répit diversifiées.
• Un an et demi après son lancement, le Plan Alzheimer s’est déjà traduit par des résultats concrets grâce notamment à la mission menée par Florence LUSTMAN, chargée de piloter le plan.

 POURQUOI UN PLAN ALZHEIMER ?

• Notre pays connaît une augmentation importante de l’espérance de vie : la plupart de nos concitoyens vivront au-delà de 80 ans. C’est une formidable victoire de notre société. Cet accroissement de la longévité s’accompagne de nouvelles maladies, comme Alzheimer qui devient un véritable enjeu de santé publique :
  • Selon les études épidémiologiques, plus 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées en France.
  • Parmi ces malades, 450 000 sont suivis médicalement dont 225 000 bénéficient d’une prise en charge au titre de l’affection longue durée.
• Au-delà des malades eux-mêmes, les aidants familiaux et l’entourage sont souvent les secondes victimes d’Alzheimer : les conjoints de malades connaissent un taux de mortalité supérieur de 60 % à la moyenne nationale. Cette mortalité est directement liée à la pression constante à laquelle sont soumis les proches qui s’occupent des malades.
• Face à cette situation inacceptable, il fallait agir à la fois pour les malades mais aussi pour leurs proches. C’est pourquoi le Président de la République a présenté, le 1er février 2008, un plan d’action pour la période 2008- 2012. Ce plan traduit un engagement politique fort tant envers les malades que pour leurs proches. Son objectif : construire un parcours personnalisé pour chaque malade, depuis le diagnostic jusqu’à la prise en charge à domicile et le cas échéant en établissement.
• Ce « Plan Alzheimer » 2008-2012 se décline en 44 mesures concrètes, étalées sur 5 ans, et financées à hauteur de 1,6 Md €, dont 1,2 Md € pour le volet médico-social.

 UN AN ET DEMI APRÈS, QUELLES AVANCÉES POUR LES MALADES ?

• Il est difficile d’agir pour les malades sans connaître la maladie elle-même. C’est pourquoi le plan prévoit un effort de recherche sans précédent doté de 200 M€ entre 2008 et 2012. Cet effort s’appuie sur une fondation de coopération scientifique qui a pour but d’attirer les meilleurs chercheurs sur les meilleurs projets tout en développant des partenariats avec les acteurs privés. Créée dès la fin juin 2008, cette fondation a déjà réalisée une percée importante en septembre 2009 avec la découverte de deux nouveaux gènes prédisposant à la maladie.
• Même frappée par la maladie d’Alzheimer, une personne doit avoir le libre choix de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît et où elle a des repères :
  • Pour faciliter la prise en charge à domicile, le Plan prévoit 500 équipes mobiles pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’accompagnement des malades et de leur entourage dès le début de la maladie. Ces équipes sont une réalité ! Elles sont actuellement expérimentées auprès de 40 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
  • Depuis 2008, ce sont 6 000 places de SSIAD qui sont financées chaque année. En développant les services à domicile, le Gouvernement offre à davantage de malades le choix de rester chez eux.
  • Lorsqu’en situation de crise une hospitalisation s’impose, la création d’ici 2012 de 120 unités spécialisées hospitalières doit permettre d’éviter un passage trop long aux urgences, source de grande fragilisation pour ces patients. 21 fonctionnent déjà ou sont sur le point de commencer leur activité.
• Il arrive également que le maintien à domicile ne soit plus possible, ni même souhaitable devant l’aggravation des troubles du comportement, ce qui nécessite une prise en charge en établissement. Face à de telles situations, il faut continuer à adapter les établissements pour une meilleure prise en charge des malades. D’ici 2012, pour les malades les plus gravement atteints, 5 000 places dans des unités d’hébergement renforcées vont être labellisées, ainsi que 25 000 places dans des pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades présentant des troubles du comportement modérés.

 ET POUR L’ENTOURAGE ?

• Il n’est pas question de laisser les familles seules face au drame d’Alzheimer. Aider l’entourage, c’est aussi aider les malades.
• Parce que vivre avec un malade d’Alzheimer ne s’improvise pas, il est prévu de créer, sur tout le territoire, des MAIA (Maisons de l’Autonomie et de l’Intégration pour les malades d’Alzheimer), portes d’entrée uniques dans le dispositif de prise en charge. Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a inauguré la première MAIA le 21 septembre dernier. Pour l’année 2009, 17 sites sont en cours d’expérimentation.
• Parce qu’ils sont contraints de veiller constamment sur les malades, les aidants sont soumis à une pression permanente. Il existe pourtant des structures qui leur permettent de « souffler » quelques heures en accueillant les malades pendant une ou plusieurs demi-journées. Les créations de places d’accueil de jour seront poursuivies dans les cinq ans à venir. Afin d’élargir l’offre pour répondre aux besoins très divers des malades et des aidants, 11 plateformes d’accompagnement et de répit sont en cours d’expérimentation. Elles réunissent une variété de services tels que l’accueil de jour, mais aussi le répit à domicile, la garde de nuit, l’hébergement temporaire, l’accueil familial, les séjours de vacances, les activités cultuelles, physiques ou artistiques. Après évaluation en 2010, les formules plébiscitées seront généralisées.
• Aider les proches, c’est également les former afin qu’ils ne soient pas démunis face aux symptômes de la maladie : deux jours de formation par an sont ainsi proposés à chaque aidant familial à partir de ce mois de novembre.

AVEC LA CRISE, LE PLAN ALZHEIMER EST-IL REMIS EN CAUSE ?

• Soyons clairs : le contexte de crise économique ne remet pas en cause les engagements pris par le Président de la République. Le Plan Alzheimer s’étend jusqu’en 2012, et les engagements seront tenus.
• Le budget pour 2010 marque une première étape dans le respect des engagements :
  • Le budget prévoit la création de 600 pôles d’activité et de soins adaptés, de 140 unités d’hébergement renforcé et de 170 équipes mobiles pluridisciplinaires.
  • Les crédits 2010 permettront également de financer 2 125 places d’accueil de jour et 1 125 places d’hébergement temporaire, essentielles pour soulager les familles (soit 3 000 places de répit ou équivalent !).

Comparateur de prix des différents fournisseurs d'électricité et de gaz

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie. 

 

Ce comparateur présente les différentes offres commerciales en fonction de leur prix annuel, du type de tarif proposé (fixé par l’Etat –tarif réglementé- ou non) ou de la part d’énergie renouvelable incluses dans l’offre.

 

Selon les informations de la commission de régulation de l’énergie au 30 juin 2009 : 

• 1.035.000 sites résidentiels (sites de consommation des clients particuliers), sur un total de 29,6 millions sont clients d’un fournisseur alternatif en électricité
• Sur le marché du gaz 586.000 sites, sur un total de 10,8 millions, sont clients d’un fournisseur alternatif de gaz.

Si les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie progressent, les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés (95 % des sites toutes catégories confondues : particuliers, entreprises – représentant 85 % de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (y compris le TARTAM) et 88% en gaz, soit 55 % de la consommation.

Valeurs actuelles du 19 novembre 2009

Réunion avec Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, ce vendredi à BONNEVILLE

L'Etat, sous l'impulsion de vos parlementaires, a été partciculièrement réactif dès le début de la crise, afin de soutenir et de maintenir l'industrie et la sous traitance en Haute-Savoie.

 

Un an après, la CGPME Haute-Savoie souhaite faire un bilan de actions menées auprès des entreprises et vous propose de poser vos questions et de faire part de vos remarques sur les mesures mises en place concernant les problèmes locaux : trésorerie, financement, développement, médiateur du crédit, dispositif de formation ...

 

La CGPME Haute-Savoie essaiera d’apporter des réponses concrètes à vos questions lors des Trophées des Entreprises qui se dérouleront le vendredi 27 novembre à Bonneville, en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi.

 

Cette réunion se tiendra sous forme de tables rondes et d’échanges avec les adhérents de la CGPME.

 

Table ronde : les soutiens locaux (accompagnement en trésorerie, en développement)

 

Intervenants :

• Laurent de Jekhowsky, TPG
• Gérard Favray, Banque de France
• Lionel Tardy, Député
• Cyril Gouttenoire, OSEO
• Guy Huguet, Zig Zag
• Serge Briée, LCO Protomoules

Témoignages, échanges, remise de trophées.

Conclusion par Guy Metral, Président CCI Haute-Savoie.

Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à [e-mail] 

 

Table Ronde : la revitalisation du tissu économique

 

Intervenants :

• Pierre Hérisson, Sénateur
• Martial Saddier, Député-Maire de Bonneville
• Gérard Cascino, Commissaire à la réindustrialisation
• Lionel Baud, Président SNDEC
• Etienne Piot, Président Arve Industrie
• Emile Allamand, Savoy Moulage 

Témoignages, échanges, remise de trophées.

Conclusion par Christian Monteil, Président du Conseil Général de Haute-Savoie.

Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à [e-mail]

 

Table Ronde : la formation (former plutôt que licencier)

 
Intervenants :

• Jean-Claude Carle, Sénateur
• Thierry Guillermin, Directeur du CTDEC
• Pierre Vachal, co-président Agefos
• Serge Geri, Directeur Agefos
• Philippe Dumont, DDTEFP
• Julie Gnuva, DGIN

Témoignages, échanges, remise de trophées.

Conclusion par Nicolas Jimenez, co-président Agefos.

Afin d’enrichir le débat, faites part de vos questions sur ce thème à [e-mail]

 

Présence aux trois tables rondes de :

• Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi
• Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
• Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME
• François Turcas, Président régional CGPME Rhône-Alpes
• Jean-Marie Gomila, Président CGPME 74  

Inscriptions : [e-mail]

 

Lionel Tardy sera le député du jour sur LCP AN

Je serai interviewé à 12 heures 30 sur la chaîne LCP AN (canal 13 sur la TNT), dans le cadre de l'émission "le député du jour".

Diffusion ce jeudi 26 novembre à 20 heures 45.

Principe de l’émission :

Loin de l'hémicycle et des débats en séance, les députés délaissent les grands discours dans ce tête-à-tête conduit par Nathalie Cuman. Le temps de cette séquence trés intimiste, les parlementaires se racontent sur le ton de la confidence. On découvre alors derrière le personnage politique, l'homme, son histoire, ses aspirations, son engagement et ses convictions profondes.

Les irlandais fair play ...

Alors que la polémique enfle de plus en plus sur la main de Thierry Henry, qui a permis à la France de se qualifier au dépend de l'Eire pour la Coupe du Monde de football ... petit retour sur l'épisode peu glorieux qui a permis à la même Eire d'être barragiste face aux français.

C'était lors du match Eire-Géorgie, gagné 2-1 par l'Eire ... et où l'arbitre a brillé, là aussi, en accordant un pénalty imaginaire aux irlandais (à la demande du capitaine irlandais Robbie Keane).

Pour ma part, je prêche pour la mise en place d'un arbitrage vidéo lors des rencontres internationales. Celà se fait dans d'autres sports comme le rugby. C'est une solution très simple à mettre en oeuvre, alors que Michel Platini le président de l'UEFA, préconise ... deux arbitres supplémentaires.

Quel est votre avis sur l'arbitrage vidéo ?

Dauphiné Libéré du 22 novembre 2009

Elections régionales : soyez des électeurs vigilants ...

Le code électoral prévoit de limiter la communication des collectivités locales 6 mois avant une échéance.

 

Il semble que le Président de la région Ile-de-France fasse fi de ces obligations puisque le Conseil Régional aurait englouti en 2 mois déjà 1,5 millions d'euros pour vanter, tant dans le domaine des transports que celui du logement, un bilan bien maigre.

 

Il semble d'ailleurs que, dans les semaines qui viennent, la région Ile-de-France s'apprête à poursuivre cet investissement publicitaire massif aussi inutile pour les franciliens que contraire au code électoral.

 

Face à l'explosion de sa majorité, qui sera éclatée sur au moins trois listes concurrentes en mars prochain, on peut comprendre l'affolement de Monsieur Huchon.

 

Monsieur Huchon doit savoir qu'il court le risque de voir non seulement les électeurs sanctionner ces dépenses mais surtout la justice s'en saisir pour faire respecter strictement les préconisations du code électoral.

 

En Rhône-Alpes aussi, la communication monte crescendo … tout comme le coût du futur siège de la région, dont le montant est passé de 60 millions à 150 millions (à ce jour), comme le font remarquer les élus du groupe UMP à la région dans le Dauphiné de ce jour.

 

Inauguration à QUINTAL

Inauguration ce vendredi soir de la fin des travaux du commerce et du "Clos du Chef lieu" de Quintal.

Ces travaux ont bénéficié de financements de l'Etat dans le cadre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) pour un montant d'environ 230 000 euros pour l'auberge ... et bénéficieront d'une somme de 241 000 euros supplémentaires pour la boulangerie : Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, m'a confirmé cette somme ... ce jeudi.

Un bel exemple de redynamisation d'un centre village par la mise en place ou le maintien de commerces.

Signature du CDDRA à RUMILLY

Beaucoup d'élus présents pour la signature du Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes de l'Albanais à Rumilly.

Ce contrat convrira la période 2009 à 2015.

Lors du précédent contrat (période 2001 à 2006), plus de 30 actions ont été menées sur le territoire de l'Albanais (40 000 habitants) pour un montant 6 millions d'euros (1,6 financés par la région).

Le nouveau contrat permettra de mettre en oeuvre les orientations du SCOT, en répondant aux 3 enjeux prioritaires du territoire :

• l'habitat
• les déplacements
• le développement économque

29 actions seront mises en place pour un montant de 7,5 millions d'euros (dont 2 millions financés par la région) :

• habitat pour 14%
• déplacements pour 14%
• économie pour 28%
• tourisme pour 17%
• PSADER (agriculture) pour 21%

Lien vers présentation du CDDRA de l'Albanais

 

Reportage sur la loi HADOPI diffusé hier soir sur FRANCE 2 dans l'émission Envoyé Spécial

Retrouvez le reportage sur la loi Hadopi, en 3 parties, qui encore une fois démontre l'innaplicabilité ce texte.

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2 ans et demi de changement au service des Français

A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

 

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

 

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

• C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
• C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
• C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

• En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
• Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
• Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

 

La réhabilitation du travail se poursuit :

• L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
• C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
• La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
• La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
• Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

 

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

• L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
• La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
• La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

 

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

 

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le  Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

 

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

• Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
• Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
• Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

 

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement : 

• Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
• Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
• La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
• Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

 

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre  Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

• Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
• La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
• Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
• La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens : 

• Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
• Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

 

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

• Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
• Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

• Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
• Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
• La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

 

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

 

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie. 

• Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
• Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

• Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
• La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

• La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
• Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
• Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

• La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
• Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
• La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
• L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

 

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

 

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

 

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

 

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

 

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

• Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
• Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

• Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
• La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

 

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

 

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

• Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
• Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

• Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
• Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

• Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

 

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

 

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

 

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

 

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

 

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.

Examen du projet de loi sur la récidive

Poursuite de l’examen, ce jeudi, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

 

Historique :

 

A la demande du Président de la République, et en réaction à l’assassinat de Marie-Christine HODEAU, le gouvernement a soumis au parlement un texte qui avait été déposé en novembre 2008 par Rachida DATI.

 

A l’origine, le texte visait à compléter la loi sur la rétention de sûreté de février 2008, en prenant notamment en compte la décision du Conseil constitutionnel sur le texte et pour la rendre plus conforme à la jurisprudence européenne. Il suivait également certaines recommandations du rapport du Premier Président LAMANDA sur la réduction du risque de récidive, que le Président de la République lui avait commandé suite à la censure partielle du texte (rappelant notamment la non-rétroactivité de la loi).

 

C’était alors un texte de précision comprenant diverses mesures, détaillées plus loin, concernant les dispositifs de rétention et de surveillance de sûreté. Il s’agissait d’assurer un meilleur suivi médico-social des personnes soumises à des mesures de sûreté durant leur détention, et à faire du placement en rétention de sûreté l’ultime recours.

 

A l’initiative du rapporteur, soutenu par le gouvernement, le texte a été considérablement enrichi. Le dispositif d’incitation au traitement anti-libido a été renforcé, et les seuils de déclenchement pour les mesures de sûreté ont été abaissés. En outre, le texte vient consolider la protection des victimes et le suivi judiciaire des criminels les plus dangereux.   

 

Les principales dispositions du texte d’origine :

• Une peine de rétention de sûreté peut être prononcée uniquement s’il a été vérifié que la personne condamnée a pu bénéficier, durant sa peine, d’une prise en charge médicale, sociale ou psychologique adaptée.
• La rétention de sûreté est l’ultime recours, lorsque toutes les mesures (surveillance de sûreté, surveillance électronique…) n’ont pas été estimées suffisantes.
• Les rétention et surveillance de sûreté sont suspendues en cas de détention durant leur exécution.
• Si un condamné placé sous surveillance judiciaire n’a pas respecté les obligations auxquelles il était tenu, il peut, dès l’issue de la réclusion, être placé sous surveillance de sûreté.
• La déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental peut être inscrite au casier judiciaire uniquement si la personne a fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de sûreté.

Le texte a pris bien plus de substance par voie d’amendement. Voici les mesures les plus fortes votées par la Commission des Lois :

• Concernant la castration chimique : le Rapporteur a fait le choix de ne pas opter pour l’obligation de traitement. Le consentement de l’individu reste nécessaire pour des mesures « touchant à son intégrité physique ». Néanmoins, le texte renforce l’incitation au traitement anti-libido, car un refus de la part d’une personne sous surveillance judiciaire ou de sûreté, entraîne sa réincarcération ou son placement en rétention de sûreté.
• La rétention de sûreté peut désormais s’appliquer aux crimes de meurtre, torture ou acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis en état de récidive légale sur des majeurs.
• La durée de la surveillance de sureté a été portée de un à deux ans.
• Le consentement est nécessaire pour le placement sous surveillance électronique. Un refus ou un manquement aux obligations peut entraîner un placement en rétention de sûreté.
• A l’issue de la surveillance judicaire, le placement sous surveillance de sûreté peut être prononcé pour des personnes ayant une peine de dix ans (et non plus quinze).
• Un nouveau répertoire de données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires est créé. Il facilitera le suivi judiciaire des personnes dangereuses (amendement du gouvernement inspiré par le Rapporteur)
• Le seuil de peine pour un placement sous surveillance judiciaire est abaissé de dix à sept ans.
• Le texte renforce l’interdiction de paraître dans un lieu où réside ou travaille sa victime, ou de la rencontrer, sauf décision spécialement motivée.
• Les criminels dangereux doivent justifier de leur adresse pour qu’elle soit enregistrée au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) tous les six mois au lieu d’un an (trois mois au lieu de six pour les plus dangereux).
• Par ailleurs, le Rapporteur a souhaité qu’il soit inscrit dans la loi que les dispositions concernant la surveillance judiciaire et la surveillance de sûreté soient immédiatement applicables dès son entrée en vigueur.

Match France/Eire au Stade de France

Pour une fois que je peux assister à un match de l'équipe de France de football... j'ai été particulièrement déçu.

Pourtant tout était réuni pour que les joueurs se transcendent devant leur public : une victoire au match aller, la perspective de disputer la coupe du monde en Afrique du Sud.

Au lieu de celà, nous avons tous été les témoins, dans les tribunes, d'une équipe de France sans fonds de jeu, sans organisation, sans leader... face a des Irlandais fringants. Au niveau tactique, Trapattoni a donné la leçon à Domenech.

Certes, nous avons gagné, mais vraiment pas de quoi pavoiser et pas de quoi réconcilier l'équipe de France avec le public du stade de France : aucun klaxon à la sortie du stade, aucune fête... les seuls attroupements constatés lors du retour à l'Assemblée nationale étaient pour l'équipe d'Algérie, qui s'est qualifiée au dépend de l'Egypte.

Il faudra VRAIMENT revoir tout celà, si l'on veut espérer faire un beau parcours en Afrique du Sud.

... en tout cas pas photo, il y a beaucoup plus de spectacle à Lyon, lors des matchs de Champion's League.

Visite du salon MIDEST à Paris Nord Villepinte

Les sous traitants haut-savoyards sont présents en force au MIDEST, n°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle, qui se tient jusqu'à vendredi soir, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.

Malgré la crise, ce salon est l'occasion pour nos industriels de rencontrer/contacter de nouveaux clients, mais aussi d'échanger et de préparer l'avenir :

• découverte de techniques innovantes et de compétences nouvelles
• veille technologique et économique à l'échelle du monde en 4 jours
• recherche de solutions alternatives
• identification de futurs partenaires pour gagner en compétitivité 

Le MIDEST regroupe plus de 1700 exposants de tous les secteurs de la sous-traitance industrielle :

• transformation des métaux et plastiques
• électronique
• microtechniques
• traitements de surfaces
• fixations
• services à l'industrie

Plus de 30 pays sont représentés.

www.midest.com

Commission des lois : examen du texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit

Séance en direct :

Ce matin, je siège à la commission des lois (sans droit de vote).

Nous examinons le texte sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, sujet qui me tient à coeur.

Cette proposition de loi fait suite à un certain nombre de simplifications que nous avions déjà votées fin 2008 (nous n'étions à l'époque que quelques députés à avoir déposé des amendements). Mais entre temps, la presse s'est fait l'echo de problèmes liés à la mise en application de certaines simplifications, en stigmatisant notamment le problème soulevé par une des dispositions qui interdisait la dissolution d'une secte condamnée pour escroquerie.

Du coup le nouveau texte de simplification et regardé de près par tous, y compris par le président de l'Assemblée nationale qui a demandé, fait exceptionnel, son examen pour avis par le Conseil d'Etat, avant son examen en commission.

11 conseillers d'Etat ont planché sur le texte... et ont rendu un rapport d'observation de 299 pages.

Entre temps, les députés (alertés par le précédent raté sur les sectes) se sont mobilisés et ont déposé plus 1,5 kilo d'amendements, concernant les 150 articles de ce texte de loi. Même les députés fantômes sont montés au créneau... dont François Bayrou, qui nous a gratifié de sa présence pendant 10 minutes... le temps de pousser son coup de gueule.

Résultat des courses, nous devions commencer l'examen des centaines d'amendements ce matin, mais un certain nombre de députés (de droite et de gauche) se sont opposés à cet examen dans la "précipitation" et ont demandé un report de l'examen des amendements pour pouvoir analyser plus finement les conclusions du Conseil d'Etat (rendues le 13 novembre) et pour pouvoir analyser tranquillement le pour et le contre de chaque simplification.

Il est souvent plus facile de créer des lois... que de les simplifier, tout comme il est plus facile de créer une nouvelle dépense... que de faire des économies.

Résultat, on se contentera ce matin de l'exposé des 150 articles par Etienne Blanc, le rapporteur du texte... et pour défendre mes amendements, je vais devoir revoir complètement mon agenda.

Il est 12 heures 15... et nous n'en sommes qu'à l'exposé de l'article 17 !

Subventions de l'Etat aux associations

Non, il ne s'agit pas de la liste des comités théodules.

Ces trois gros volumes, c'est un autre "jaune budgétaire" tout aussi intéressant : celui des subventions de l'Etat aux associations.

Il vient de paraître et recèle quelques perles. L'an dernier, il était en deux tomes ...

Avec mes assistants, on va là aussi tout éplucher ... questionner et vous rendre compte.

Encore du boulot en perspective !