Présence à l'assemblée générale du BTP 74 à CHAVANOD

Beaucoup de monde pour la traditionnelle assemblée générale du BTP 74.

Après de nombreux témoignages de chefs d'entreprises sur le thème de "l'union fait la force", le président du BTP 74, Renaud Collard de Soucy, a procédé à la remise des trophées Santé/Sécurité aux sociétés Isomir, Sdel Savoie Leman et Ceccon.

L'assemblée générale s'est terminée par la découverte du totem reprenant la nouvelle charte graphique du BTP 74 et par la remise à chaque participant du nouvel annuaire des adhérents. 

Présence à l'assemblée générale de la FIB 74 à THONES

Après les traditionnels rapports moral et financier, l'assemblée générale de la FIB 74 (Filière Bois 74) s'est achevée par la remise des "Panneaux de chantier" et la signature de la charte forestière de territoire Fier/Aravis.

La forêt, premier espace naturel de Haute-Savoie :

• En Haute-Savoie, la forêt couvre 39% du territoire. Près de 75% de sa surface se situe sur des versants escarpés (plus de 30% de pente), ce qui rend son exploitation difficile.
• Ses peuplements se composent pour les 3/4 de futaies à majorité résineuse, dont 50% sont des épicéas. La Haute-Savoie est ainsi le premier producteur d'épicéa de France.
• La forêt haut-savoyarde appartient pour 70% à des propriétaires privés.
• 300 000 m3 sont récoltés annuellement. 97% des volumes sont des épicéas/sapins destinés à du bois d'oeuvre. La Haute-Savoie compte environ 60 scieries. Le nombre d'emplois liés à la filière forêt-bois est estimé à 5000.

Dauphiné Libéré du 3 juillet 2009

Ca bouge en Afghanistan ...

Sur les moyens français déployés en Afghanistan (et comme pour la loi Hadopi), il est toujours satisfaisant, même après coup, d'avoir eu raison envers et contre tous, et surtout d'avoir défendu fermement ses convictions.

Dans l'avion me ramenant à Annecy, j'ai pris connaissance d'un article du Figaro traitant du redéploiement du dispositif français en Afghanistan.

Ce redéploiement reprend en tout point les arguments que j'avais exposé au Chef d'Etat Major des Armées, le général Georgelin, lors de son audition à huis clos à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2008 :

• commandement unique entre Surobi et vallée de Kapisa
• ajout d'une compagnie
• renforts en hélicoptères Tigre
• mise en place de canons Caesar

... Bref la totale, mais au moins j'ai été entendu ... avec 10 mois de retard ... mieux vaut tard que jamais.

Ce redéploiement ne profitera pas aux chasseurs du 27ème BCA, fraichement rentrés d'Afghanistan et dont on fêtait ce soir à Menthon-Saint-Bernard la passation de commandement de la 1ère compagnie, dirigée par le capitaine Ivan Morel, en présence du colonel Le Nen, chef de corps du 27ème BCA.

Tous deux seront mutés à Paris, d'ici fin juillet pour le capitaine Morel et fin août pour le colonel Le Nen, et je tiens à les féliciter pour le travail accompli et l'image qu'ils ont donné du 27ème BCA ... celà valait bien une petite photo souvenir.

Réunion publique sur le diffuseur de la RD1201 à SEYNOD

Les travaux de terrassement du diffuseur entre la RD1201 (Chaux/Seynod) et l'autoroute A41 (Chambéry/Annecy) commenceront le 27 juillet.

Ce diffuseur permettra de réduire de 15% le traffic sur la RD1201 (soit 1 million de véhicules/an) et le gain de temps sera de 5 minutes pour se rendre à Annecy. Avec ce diffuseur, le but est de faire de l'A41 la rocade Ouest de l'agglomération par le biais d'un abonnement Tandem spécifique.

Il portera le nom de sortie 15.1 Seynod Sud.

Sa mise en service est prévue pour fin 2010 pour un coût de 15 millions d'euros.

La réunion publique de ce soir a permis de répondre à l'ensemble des interrogations en matière de coût, d'environnement et de calendrier.

Quelques données techniques sur le chantier :

• bassin de récupération des eaux de 2000 m2
• remblais et déblais se compensent
• 100 000 m3 de matériaux déplacés
• 6 000 m de canalisation
• 8 000 m de câblage
• 1 200 tonnes de béton
• 24 000 tonnes d'enrobé
• 2 500 m2 de plantations 

Visite de l'INRIA à PARIS-ROCQUENCOURT

Visite très intéressante de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme) de Rocquencourt.

L'INRIA emploi plus de 3800 personnes répartis sur 8 centres de recherche en France, pour un budget de 190 millions d'euros.

Je souhaitais donc les rencontrer pour faire le point sur les technologies informatiques par rapport aux textes de lois en cours ou à venir (Hadopi, LOPPSI) ... dont on peut supposer qu'ils ont leur mot à dire.

Je l'ai d'autant plus souhaité ... qu'ils n'ont a aucun moment été consultés lors de la rédaction du projet de loi Hadopi, alors que celà nous aurait évité bien des ecueils. Un comble !!!

Sans rentrer dans les détails, j'ai échangé avec les chercheurs sur les thèmes suivants :

• Web intelligent
• recherche multimédia
• problématique du filtrage
• le droit à l'oubli sur internet
• la pollution sur internet
• l'internet du futur
• le tatouage numerique
• les réseaux P2P
• le Droit et internet

Cette réunion n'a fait que me renforcer dans mes convictions ...

Hebdo des Savoie du 2 juillet 2009

Hebdo des Savoie du 2 juillet 2009

Hebdo des Savoie du 2 juillet 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Poursuite ... jusqu'à 2 heures du matin, ce jeudi, de l'examen des amendements en Commission des Affaires Sociales, pour un examen du texte en séance prévu vers le 15 juillet.

 

Rénover le système de formation professionnelle dans un souci de justice et d’efficacité, tel est l’objectif du projet de loi qui transpose l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 7 janvier 2009.

 

Malgré une volonté réitérée de réformer la formation pour corriger des dysfonctionnements connus et récurrents dénoncés par de nombreux rapports, la voie d’amélioration de notre système a été difficilement trouvée du fait de sa complexité intrinsèque.

 

C’est donc naturellement par le dialogue social que cette évolution a pu être élaborée, et par un premier accord adopté le 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle qui instaure notamment la création du DIF (droit individuel à la formation).

 

Le gouvernement a souhaité aller plus loin et par une lettre d’orientation du 24 juillet 2008, il demandait aux partenaires de répondre dans une négociation  aux critiques suivantes formulées à l’encontre de la formation professionnelle :

• Un dispositif de collecte cloisonné et peu transparent, avec des coûts de gestion élevés ; la lettre d’orientation proposant de relever le seuil de collecte pour l’agrément des OPCA au minimum de 100 millions d’euros.
• Un accompagnement insuffisant face à un système complexe pour les personnes et les entreprises, notamment les plus petites, pour construire des projets et se repérer dans l’offre de formation
• Des inégalités d’accès à la formation encore trop marquées, au détriment des moins qualifiés et des plus âgés, des salariés des plus petites entreprises ou des demandeurs d’emploi ;
• Des financements insuffisamment orientés vers les entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes sans qualification ou vers les demandeurs d’emploi

Un système d’évaluation des résultats limité au regard des moyens mobilisés et la nécessité d’évaluer les offres de formation et d’améliorer leur qualité.

 

Le projet de loi reprend une grande partie du contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et il est animé par la volonté de faire de la formation une réponse à la crise.

 

Ce texte s’articule autour des axes principaux suivants :

• amélioration de l’orientation professionnelle, avec la mise en place d’un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation également prévu pour être organisé par voie réglementaire.
• création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer, notamment, la formation des demandeurs d’emploi ; si la contribution des employeurs est fixée à 13 %, il devrait prélever 900 M €, soit trois fois plus que l’actuel fonds de péréquation ; sa gestion sera paritaire, et non tripartite ; ses partenariats seront organisés avec Pôle–emploi et les branches, notamment, afin de garantir la cohérence des actions menées
• mise en cohérence des politiques de formation professionnelle, avec la modification du plan régional de développement de la formation professionnelle 
• réorientation de la formation professionnelle vers les TPE/PME, avec notamment la création d’un seuil à 50 salariés limitant la mutualisation 
• réforme du statut des OPCA : l’essentiel des mesures envisagées reposera en fait sur des décrets qui clarifieront les circuits financiers et amélioreront leur transparence 

Audition de Philippe Seguin sur les comptes sociaux

Lors de son audition conjointe par la commission des finances et la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, en préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOB) qui s’est déroulé hier soir, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

 

A cette occasion, il a fait un point sur la situation particulière des finances sociales.

 

Le régime général présentait un déficit avant la crise de 10 Mds€ par an équivalent à 0,9 point de CSG. Il devrait dépasser 20 Mds€ en 2009 et 30 Mds€ en 2010.  Pour la Cour, « l’ampleur des déficits sociaux, en particulier de la branche vieillesse, rend inévitable une hausse ciblée de prélèvements sociaux, passant notamment par une révision des niches sociales ».

 

Principales préconisations de la Cour des comptes :

• Remettre en cause les niches fiscales et sociales ;
• Mieux préparer la soutenabilité à moyen terme des retraites grâce à une remise à plat des avantages familiaux de retraite (14,4 Mds€) mais aussi des mesures concernant le décompte des trimestres, la validation des périodes non travaillées, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais aussi le relèvement de l’âge minimum de départ en retraite.
• Dégager des marges d’efficience au sein du système de soins grâce à une action plus ambitieuse et plus durable sur les dépenses (répartition des professionnels sur le territoire, nouvelles modalités d’organisation et de rémunération des soins de ville, meilleur fonctionnement de la permanence des soins, optimisation de l’offre hospitalière, organisation des établissements de santé et responsabilisation des gestionnaires) : « il convient de revenir à des négociations conventionnelles plus conformes à leur objet et de ne plus compenser la moindre mesure d’organisation ou de maîtrise des dépenses par des rémunérations complémentaires ».
• Renforcer l’efficacité des dépenses de la branche famille : meilleur encadrement de la Paje et meilleure corrélation avec le taux d’effort et les revenus des familles.

Majoration des pensions de reversion

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de pension de réversion au bénéfice des veufs et des veuves ayant au moins 65 ans et disposant de faibles ressources prenant effet à compter du 1^er janvier 2010.

 

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 23 juin 2009 en précisent le montant et les modalités d’attribution. Cette mesure s’applique aux veufs du régime général, des régimes des salariés agricoles, des régimes alignés des artisans, industriels et commerçants et du régime des non salariés agricoles.

 

Montant de la majoration = 11,1% de la pension de reversion

 

Conditions d’attribution :

• la somme des avantages personnels de retraite et de réversion ne doit pas outrepasser un plafond fixé à 2400 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2010 (obtenue à partir des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers et les régimes des organisations internationales dont relève le conjoint décédé ou disparu). Dans le cas de figure où cette somme excède ce plafond, la majoration sera réduite à due concurrence du dépassement.
• le montant des avantages personnels de retraite pris en compte pour bénéficier de la majoration sont ceux correspondant aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration (1^er janvier 2010). Par dérogation, -et dans le cas où la pension de réversion prend effet pour la première fois au 1^er janvier 2010, en même temps donc que la majoration due pour le mois de janvier 2010 aux conjoints survivants âgés d’au moins 65 ans-, les avantages pris en compte seront ceux afférents aux mois de juillet, août et septembre 2009.

Autres considérations :

• La majoration de pension de réversion peut être révisée dès lors que le montant des avantages personnels de retraite et de réversion perçus a varié par rapport au montant initial comme indiqué ci-dessus. Cette révision ne peut entrer en considération après l’expiration d’un délai de 3 mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires auxquels il peut prétendre. Il en va de même après la date de son 65^ième anniversaire lorsqu’il ne peut prétendre à de tels avantages.
•  A noter que les polypensionnés, c'est-à-dire des assurés relevant de deux ou plusieurs des régimes de retraite, le calcul de la majoration que son conjoint survivant peut recevoir s’effectue parmi un seul de ses différents régimes. 

Point sur la candidature Annecy 2018 avec Rama Yade

Première prise de contact avec Rama Yade, la toute nouvelle secrétaire d'Etat aux Sports, dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Après une discussion informelle sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, je l'ai invité a venir assister au contre la montre du Tour de France qui se déroulera à Annecy le jeudi 23 juillet, afin de découvrir notre région.

La présence du Président de la République étant annoncée sur l'étape qui mènera les coureurs de Bourg-Saint-Maurice au Grand-Bornand le mercredi 22 jullet, on ferait ainsi un carton plein.

Mon seul regret : je risque fort d'être bloqué ce jour là à Paris par l'examen de la loi Hadopi 2 ... ça va être chaud.

Réunion du groupe UMP

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Les victimes des essais nucléaires français enfin indemnisées

Cet après-midi, aura lieu le vote solennel du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires dans le Sahara algérien puis en Polynésie.

Depuis plusieurs années, des associations, relayées par des Parlementaires de tout bord politique, revendiquent un droit à l’indemnisation pour les personnes (qu’elles soient civiles ou militaires) présentant des pathologies de type radio-induites et ayant été exposées à des radiations lors des essais nucléaires français.

Ce texte très attendu à fait l’objet d’une large concertation entre le gouvernement, les parlementaires et les associations.

Il instaure un système d’indemnisation pour les victimes et leurs ayant droits en cas de décès.

Rappel historique :

Dès 1945 et la création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), la France se dote d’un établissement chargé d’effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les divers domaine de la science, de l’industrie et de la défense nationale ».

En pleine guerre froide, le Général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire indépendante. Avec cette décision née la doctrine française en matière de dissuasion nucléaire qui permet d’affirmer l’indépendance de la France sur la scène internationale mais aussi ses capacités technologiques.

La dissuasion nucléaire est l’un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale publié en juillet 2008.

Entre 1960 et 1996, la France effectue 210 essais nucléaires.

50 de ces essais ont été effectués de manière atmosphérique (4 près de Reggane en Algérie, 41 à Moruroa -ou Mururoa- et Fangataufa). Il est aussi convenu que 4 essais réalisés en souterrain n’ont pas été totalement confinés (Algérie, le plus connu étant l’essai Beryl de mai 1962 qui a provoqué une retombée radioactive sur une bande de 150 km).

193 essais ont été menés en Polynésie.

Le ministère de la Défense évalue à 150 000 travailleurs (civils et militaires) présents sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998 (fin du démantèlement des sites Polynésiens).

Toujours selon le ministère de la Défense environ 2 000 personnes dont 600 enfants de moins de 15 ans résidaient pendant les essais dans les zones touchées par des retombées. 8 000 personnes seraient concernées par les retombées sur la presqu’ile de Tahiti.

Pour le Sahara les zones concernées faisaient l’objet d’évacuation (y compris des éventuelles populations nomades) sur une profondeur allant de 300 à 400 km autour de la zone du tir.

Le 24 septembre 1996, à la suite d’une dernière campagne d’essais, destiné à valider le programme de Simulation, la France signe à New York le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Un texte attendu : un engagement fort du gouvernement.

Une dizaine des propositions de Loi ont été déposées ces dernières années émanant de tous les bords politiques, dont celle de Madame Christiane TAUBIRA, rejetée en séance publique le 27 novembre dernier. Les dispositions de cette PPL sont en effet jugées inadaptées et d’un champ d’application trop large : elle contenait entre autre un volet sur le nucléaire civil, un volet environnemental et surtout prévoyait l’indemnisation des victimes des accidents nucléaires de type Tchernobyl…..

A l’occasion du rejet de ce texte le gouvernement s’est engagé à présenter un texte dans le courant du premier semestre 2009. Depuis décembre 2008, le ministère de la Défense travaille en concertation avec des parlementaires de tous bords, ainsi que les associations à l’élaboration du texte.

Il s’agit de reconnaître ce que la France doit à ceux qui ont loyalement servis leur pays et qui en paient pour certains un prix particulièrement lourd.

Cri du Contribuable du 30 juin 2009

Le projet de modernisation de La Poste

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2011 : c’est la date à laquelle le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence.
• 29 milliards : c’est le nombre d’objets acheminés chaque année par La Poste.
• 17 000 : c’est le nombre de points de contacts, ce qui fait de La Poste le réseau le plus dense d’Europe.

L’ESSENTIEL :

• Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce nouvel environnement, il est impératif que La Poste puisse jouer à armes égales avec ses concurrents étrangers.
• Pour cela, La Poste doit trouver de nouveaux financements pour investir massivement et continuer à se moderniser. Or, le statut d’établissement public actuel ne le lui permet pas.
• Suite aux recommandations du rapport AILLERET, La Poste va donc devenir une société anonyme. Mais comme le Gouvernement s’y était engagé, elle restera une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, concrétisera cette évolution. Il gravera également dans la loi les missions de service public de La Poste et apportera aux personnels, fonctionnaires et contractuels, des garanties sur leurs statuts et leurs droits.
• Après une dernière étape de consultation, ce texte sera présenté en Conseil des ministres fin juillet pour un examen au Parlement à l’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ces nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €. 

QUELS NOUVEAUX DEFIS POUR LA POSTE ?

• La Poste est aujourd’hui confrontée à 3 défis majeurs :
  • l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, en application de la troisième directive postale ;
  • le développement en Europe d’opérateurs puissants et animés d’ambitions internationales ;
  • la montée de nouvelles formes de concurrence avec Internet notamment ;
• Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser pour maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

POURQUOI UN CHANGEMENT DE STATUT ?

• Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d’investir massivement. Ce qu’elle ne peut pas faire seule car elle est déjà très endettée (6 Mds €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d’établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. C’est pourquoi une évolution de son statut s’imposait.
• Parce que La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et qu’elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public autour de ce projet. Il a confié à François AILLERET la présidence d’une commission pluraliste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat, chargée d’analyser « les différentes voies de développement » de l’entreprise publique.
• Dans son rapport remis au Président de la République le 17 décembre 2008, le président de la Commission AILLERET a validé le changement de statut de La Poste. Ce rapport a également déterminé un besoin de financement externe de l’ordre de 2,7 Mds € d’ici 2012. Enfin, parce que le Gouvernement comme les Français et les employés de La Poste sont attachés à l’unité du Groupe, la Commission a recommandé un apport de capitaux au niveau du groupe et non de ses filiales.

C’EST UNE PRIVATISATION ?

• Absolument pas. Sur la base des recommandations de la Commission AILLERET, le Président de la République a décidé que La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. En clair, le capital de La Poste sera entièrement détenu par l’Etat ou par des investisseurs publics. Par ailleurs, une part du capital pourra être détenue par les personnels.
• Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, traduira cette évolution dans le droit. Il transposera également en droit français la troisième directive postale en maintenant les acquis des directives précédentes. 

CE PROJET DE LOI, C’EST LA FIN DU SERVICE PUBLIC ?

• Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, 29 milliards d’objets sont acheminés, 2 millions de personnes poussent chaque jour la porte de La Poste, au travers d’un de ses 17 000 points de contact et 20 millions de personnes ont un livret A ouvert à la banque postale !
• C’est pourquoi nous avons souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi :
  • Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;
  • La présence territoriale de La Poste ;
  • L’accessibilité bancaire ;
  • Le transport et la distribution de la presse 6j/7 sur tout le territoire ;
• Le volet du projet de loi qui transpose la troisième directive postale renforce encore les missions de service public de La Poste : elle est désignée comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans.

CELA REMET-IL EN CAUSE LA SITUATION DES PERSONNELS DE LA POSTE ?

• Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s’y était engagé depuis le début des réflexions sur l’avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d’emploi et de retraites qui vont avec. 

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes : les élus, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), ainsi que les organisations syndicales.
• A l’issue de ces consultations, il sera examiné en Conseil des Ministres fin juillet avant d’être discuté au Parlement à la session d’automne.
• Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ses nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €.

Dauphiné Libéré du 29 juin 2009

Réunion publique à ALBY-SUR-CHERAN

Beaucoup de monde hier soir, salle Plaimpalais, pour venir débattre de l'actualité locale et nationale.

Après une introduction par Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran, qui s'est exprimé sur l'intercommunalité, place à l'actualité nationale.

Un point complet sur la crise et sur les déficits, les mesures prises en faveur des plus fragiles, puis présentation de la réforme à venir de la taxe professionnelle, et enfin, examen des pistes de réflexions concernant la réforme des collectivités territoriales.

Sur le plan local, point sur le projet de tunnel sous le Semnoz et sur le déploiement de l'internet haut débit sur le canton.

Un grand merci à David Dubosson, qui s'est chargé de toute la logistique de cette soirée réussie.

Intervention lors des questions au Gouvernement

Vidéo de mon intervention mercredi après-midi dans l'hémicycle, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, à 15 heures 40.

J'ai posé une question à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publiques, de la Fonction Publique et depuis mercredi, de la réforme de l'Etat, sur la chasse au gaspillage de l'argent public.

Ma question :

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La réponse d'Eric Woerth, Ministre du Budget :

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Interview salle des 4 colonnes :

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Dauphiné Libéré du 27 juin 2009

Inauguration du centre bourg d'Alby-sur-Chéran

Inauguration ... sous des trombes d'eau, du Vieux Bourg entièrement réaménagé.

Plus de 4,9 millions d'investissement ont été nécessaires pour réaliser les travaux, dont 2 millions à la charge de la commune.

Un Vieux Bourg complètement réhabilité ... et qui vaut le détour.

Inauguration du terrain d'entrainement stabilisé du FC Pays d'Alby

La soirée a démarré par l'Assemblée Générale, au cours de laquelle le président, André Falcomata, a mis en avant les deux valeurs du club : respect et engagement.

Le FC Pays d'Alby regroupe 410 adhérents, venant de l'ensemble des communes du canton (dont 295 ont moins de 20 ans).

A la suite de l'Assemblée Générale, inauguration du terrain d'entrainement stabilisé en compagnie de Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran et Fernand Peilloud, conseiller Général du canton d'Alby-sur-Chéran.

Sur un montant total de travaux de 90 000 euros, j'ai participé au financement à hauteur 27 000 euros, dans le cadre de ma réserve parlementaire.

Ce terrain servira également au club de boule, lors des tournois.

Prochain objectif du club : investir dans un terrain synthétique.

Dauphiné Libéré du 25 juin 2009

Hebdo des Savoie du 25 juin 2009

Commentaires sur le remaniement

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée hier soir.

Je salue l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. J'espère qu'il se montrera plus ouvert sur les questions liées à Internet. Je suis prêt à travailler avec lui sur ce sujet, car il faudra trouver des solutions à la question de la rémunération de la création.

Je suis également heureux de voir qu'Hervé Novelli, avec qui je travaille beaucoup, prend la compétence sur la consommation, sujet qui m'intéresse au plus haut point, avec le prochain chantier de la réforme du crédit à la consommation sur lequel je compte beaucoup m'investir. Je compte sur lui pour relancer des chantiers un peu enlisés, comme l'action de groupe.

C'est aussi avec plaisir que je vois l'arrivée de Rama Yade aux sports. Je vais rapidement la sensibiliser à la candidature d'Annecy 2018.

C'est un remaniement satisfaisant, avec des nouveaux, mais aussi des personnes expérimentées et solides, sans les fantaisies qui ont circulé comme l'arrivée possible de Claude Allègre. Un gouvernement, c'est fait pour travailler, pas forcement pour faire de la communication. Je suis rassuré de voir que Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Luc Chatel, Christine Lagarde et Eric Woerth restent au gouvernement.

Maintenant, au travail !

Dauphiné Libéré du 24 juin 2009

Dauphiné Libéré du 24 juin 2009

Journée de l'olympisme à ANNECY

Dans le cadre de la journée mondiale de l'olympisme, dont le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) a souhaité exceptionnelement décentraliser la célébration à Annecy, j'ai participé au lancement de la structure porteuse de la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2018, en présence des financeurs publics, du mouvement sportif français et des grands ambassadeurs.

Cette réunion a été l'occasion d'entériner la composition :

• du comité exécutif (4 membres)
• du conseil d'administration (24 membres)

Elle a été également l'occasion d'exposer le budget prévisionnel :

Phase 1 : "requérence" (jusqu'en juillet 2010) = 5 M euros :

• Etudes techniques = 1 500 000 euros
• Communication = 1 250 000 euros
• Promotion internationale = 1 250 000 euros
• RH et administration = 750 000 euros
• Divers = 250 000 euros

Phase 2 : "candidature" (jusqu'en juillet 2011) = 10 M euros :

• Etudes techniques = 3 300 000 euros
• Communication = 2 000 000 euros
• Promotion internationale = 3 000 000 euros
• RH et administration = 1 550 000 euros
• Divers = 200 000 euros

Et le financement :

Participations publiques :

• Ville d'Annecy = 1 500 000 euros
• Conseil Général = 1 500 000 euros
• Conseil Régional = 2 500 000 euros
• Sites olympiques = 1 000 000 euros
• Etat = 3 500 000 euros

Partenariats privés :

• Partenaires principaux = 2 000 000 euros
• Club des entreprises = 3 000 000 euros

Calendrier à venir :

• 31 juillet 2009 : lancement officiel de la procédure de candidature - tous les CNO sont invités à soumettre le nom d'une ville "requérante"
• 15 octobre 2009 : date limite pour soumettre le nom des villes "requérantes"
• Février 2010 : programme d'observation - Vancouver 2010 
• 2 juillet 2010 : sélection par le CIO des villes "candidates"
• Septembre 2010 : séance d'information pour les villes "candidates" 
• 11 janvier 2011 : soumission des dossiers de candidatures et des garanties
• Mi-février/mars 2011 : visite de la commission d'évaluation du CIO
• Juin 2011 : rapport de la commission d'évaluation (un mois avant l'élection) du CIO
• 6 juillet 2011 : session du CIO pour l'élection et l'annonce de la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2018

Dauphiné Libéré du 23 juin 2009

Dauphiné Libéré du 23 juin 2009

Dauphiné Libéré du 23 juin 2009

Rencontre débat à ALBY-SUR-CHERAN

RENCONTRE / DEBAT

vendredi 27 juin

à 20 heures

Salle Plaimpalais

( sous l'église )

ALBY-SUR-CHERAN

Ouverte à l'ensemble des habitants des

cantons d'Annecy Centre / Annecy Nord-Est /

Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et

Thônes, cette rencontre permettra

 de faire le point sur l'actualité locale

 et nationale 

Animé par :

Lionel TARDY, Député

Pierre HERISSON, Sénateur

Accueil par :

Jean-Claude MARTIN

Maire d'Alby-sur-Chéran

Président de la CCPA

Présentation du projet "les Trésums" à ANNECY

A peine rentré du Paris, j'ai assisté à la présentation, salle Eugène Verdun, du projet d'aménagement de la colline des Trésums (site de l'ancien hôpital d'Annecy).

Ces 6 hectares, situés en entrée de ville et surplombant le lac, vont accueillir :

• environ 600 logements (dont 135 logements sociaux)
• un établissement pour personnes agées de plus de 100 chambres
• un établissement hôtelier de 110 chambres
• un grand parc ouvert au public

Le début des travaux devrait intervenir courant 2010 et se poursuivre sur plusieurs années. La promotion sociale sera réalisée par Halpades.

Après une première esquisse retoquée, le promoteur Monné Decroix a changé d'architecte et confié à Christian de Portzamparc la conception architecturale de la totalité du site.  

Congrès à Versailles

Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Forte dégradation des comptes de la sécurité sociale prévue pour 2009, en raison de la crise économique

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

• Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.
• « Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».

• Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.

• Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.

Les couples improbables du Congrès de Versailles

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

A vos postes de télévision ...

Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

Dramatique accident de bateau sur le lac d'Annecy

Vous avez été nombreux a m'appeler ce matin pour me demander des précisions concernant l'accident de bateau qui a fait 3 morts cette nuit sur le lac d'Annecy.

Selon les premiers éléments de l'enquête, l'accident s'est produit vers 2 h 30 du matin au niveau des falaises du Roc de Chère.

Sur les circonstances de l'accident, on sait qu'il a impliqué, sous toutes réserves, 5 jeunes étudiants lyonnais (4 garçons et une fille) qui, hébergés seuls pour le week-end dans la maison de l'un de leurs parents à Duingt, sont donc partis en bateau de Duingt pour se rendre dans une discothèque à Annecy, afin de fêter la fin de leur année scolaire.

Au retour, au lieu de prendre la direction de Duingt (rive gauche du lac), ils ont pris, pour une raison indéterminée, la direction de Talloires (rive droite) et leur bateau a percuté à vive allure les falaises du Roc de Chère. Le choc a été fatal a 3 d'entre eux et 2 ont été légèrement blessés.

Le procureur de la République d'Annecy donnera plus de précisison lors d'une conférence de presse à 17 heures.

En cet instant, toutes nos pensées vont vers les familles qui doivent arriver à Annecy dans la journée.

Une bien triste actualité.

Dauphiné Libéré du 21 juin 2009

Visite du salon aéronautique du Bourget

Peu passionné, jeudi matin, par la discussion dans l'hémicycle de la proposition de loi portant sur la modification du mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et relative au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (tout un programme) ... j'ai fait une petite escapade au Salon aéronautique du Bourget, accompagné du sénateur Pierre Herisson et en compagnie de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

Nous avons rejoint sur place les membres de la commission de la défense du Sénat et quelques membres de la commission des affaires économiques.

Au programme, visite au pas de charge des fleurons de l'industrie française et européenne : Dassault Aviation, EADS, Eurocopter, Thales ...

L'occasion de prendre place dans le cockpit du Rafale, du Tigre et de visiter le premier A380 mis en service (aménagé en plateforme de test). 

Retrouvez toutes les photos sur ma fiche FACEBOOK.

Appel d'offre Hadopi : l'usine à gaz prend l'air

Vu sur le site www.pcinpact.com

 

C’est finalement mc²i Groupe, un cabinet de conseil en systèmes d’information, qui a été retenu pour s’occuper de la mise en place de la loi Création et Internet.

« Le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pilote la mise en place de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). La Haute Autorité sera en charge du dispositif de réponse graduée, tel que voté en mai dernier par le parlement , explique la société dans un communiqué. Dans le cadre de l’informatisation de ce processus, le MCC a lancé en septembre 2008 un appel d’offres public pour l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage afin de mener les études fonctionnelles et l’élaboration des scénarios de réalisation du système d’information de l’HADOPI. mc²i Groupe a été retenu à l’issue de cette consultation ».

La direction générale du groupe poursuit : « Notre objectif est de contribuer à transcrire les dispositifs de cette loi en spécifications fonctionnelles ainsi qu’en exigences techniques et de sécurité pour permettre à l’HADOPI de se doter d’un outil conforme à la loi et répondant pleinement aux objectifs de celle-ci. Nous avons pour mission d’apporter à l’HADOPI notre conseil en systèmes d’information, notre indépendance dans l’instruction des dossiers de choix ainsi que notre expérience dans la conduite des projets complexes. »

Ce communiqué date du 11 juin, soit un jour après la censure du Conseil constitutionnel. Avec la décision des sages, le chantier sera nettement allégé puisque toute la phase sanction bascule de l’autorité administrative (Hadopi) vers le juge...

 

A peine validé, l’appel d’offre est déjà à revoir …  et j’avais exprimé à l’époque mon étonnement de voir un appel d’offre déjà lancé sur une loi en cours d'examen à l'Assemblée.

Cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin 1940 aux Glières

Beaucoup de personnes ont assisté à la cérémonie départementale de commémoration de l'Appel du 18 juin 1940, qui se déroulait sur le plateau des Glières.

Cette cérémonie se tient dans l'esprit de l'appel à la Résistance lancé par le Général De Gaulle, et afin de perpétuer auprès des jeunes générations le souvenir des sacrifices de eux qui ont résisté et combattu pour restaurer notre liberté.

Celà a été également l'occasion d'inaugurer le tout nouvel espace d'accueil qui fait face au monument.

Installation de la brigade de contrôle LME

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.

 

Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.

 

En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.

 

Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs sont actuellement à l’examen.

 

Plusieurs pratiques suspectes ont déjà été relevées concernant des cas de rejet inconditionnel des conditions générales de vente mais également des clauses significativement déséquilibrées en matière de reprise des invendus ou de pénalités de retard. Les ministres ont souhaité que la DGCCRF utilise pleinement le système de sanction des abus, qui a été renforcé par la LME.

 

Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.

Le bulletin du marché de l'emploi en Haute-Savoie (avril 2009)

Le taux de chômage a brutalement bondi à 7,4 % au 1er trimestre en Hte-Savoie

 

La brutalité de la progression (+ 1,5 point en un seul trimestre, soit une moyenne de + 0,5 par mois !) est sans précédent dans notre département depuis 1975. Au premier trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT a ainsi atteint 7,4 % de la population active haut savoyarde selon les statistiques publiées par l’INSEE.

 

Ce taux, qui fait un bond de 2,3 points en un an ( !) n’a pas été observé entre lacs et montagnes depuis le4ème trimestre 1999. Au plan régional, la Haute-Savoie arrive en tête des plus fortes hausse devant tous les autres départements où la hausse est comprise entre + 1 % (Ardèche) et + 1,3 % (Loire). La région Rhône-Alpes, elle-même, fixe désormais son taux à 8,1 % (+ 1,2 points en un trimestre et + 1,8 points en un an).

 

Seul relatif satisfecit, autant la Hte-Savoie que Rhône-Alpes restent en-deçà du taux national qui lui a été porté à 9,1 % de la population active (France entière y compris DOM-TOM). Dans le prolongement de ces peu réconfortantes nouvelles, en avril le marché de l’emploi haut-savoyard a subi le double assaut de la crise et de la fin de la saison d'hiver.

 

Deux incidences qui ont encore fait grossir les fichiers du Pôle Emploi de1855 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A (ceux qui sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et qui n’ont pas travaillé une seule heure dans le mois).

 

Cela porte la statistique officielle fin de mois à 26 826 demandeurs d'emploi (donnée brute), soit + 7,4 % en un mois et + 56,7 % par rapport à avril 2008. Phénomène marquant, durant l’année écoulée, les hommes ont vu leur chômage progresser presque deux fois plus fortement que celui des femmes (+76,2 % contre + 39,6 %).

 

Quand on sait que les hommes sont surreprésentés dans les secteurs les plus touchés par la crise (Industrie, BTP) et que les femmes occupent majoritairement des emplois tertiaires cela peut paraître logique.

 

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

 

Le chômage augmente ce mois-ci dans tous les bassins d'emploi et plus sévèrement encore dans ceux où le tourisme hivernal est en pointe. Sallanches-Chamonix (+ 48,9 %) est le territoire proportionnellement le plus touchée, suivi du Chablais (+ 10,2 %), d’Annecy-Aravis (+ 8,3 %) ; de Cluses-Vallée du Giffre (+ 7,3 %) ; du Pays de Gex (+ 5,0 %), d’Annemasse (+ 3,9 %) et de Genève (+ 2.4 %).

 

Sur une année, le chômage augmente partout. Par ordre d’importance on note : Cluses (+ 90,8 %) ; Annemasse (+ 54,9 %) ; le grand bassin d’Annecy (+ 47,2 %) ; le Pays de Gex (+ 40,3 %) ; le Chablais (+ 31,7 %) ; Sallanches-Chamonix (+ 31,4 %) ; et Genève (+ 9.8 %).

 

Seniors : + 49 % sur un an

 

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi s’élève fin avril à 4727 personnes, soit une hausse de + 6.9 % en un mois. Leur nombre augmente de + 49,0 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 17,6 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute-Savoie.

 

Jeunes : + 80,9 % sur un an

 

Le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi poursuit sa poussée. En un mois il s’accroît de + 6.0 % (3881 enregistrés fin avril). Sur une année la hausse est vertigineuse : + 80,9 %. Même si le volume est relativement faible, leur chômage de longue durée va dans le même sens (+ 3,8 % en un mois et + 102,5 % en un an). Les jeunes représentent fin avril 14,5 % du chômage global en Haute-Savoie contre 16,1 % en Rhône-Alpes et 16,8 % France entière.

 

Chômage de longue durée : + 37,1 % sur un an

 

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an se fixe à 4075 personnes de catégorie A, soit une hausse mensuelle de + 6,3 %. La tendance annuelle poursuit sa hausse en s’élevant de + 47,1 %.

 

Pour ceux d’entre eux qui ont plus de 2 ans d’inscription les chiffres sont comparables (+ 5,5 % sur un mois, et + 42,4 % sur un an). Le taux du chômage de longue durée départemental se stabilise à 15,2 %, et se situe au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (20,1 % et de la France (29.7 %).

 

RMI : + 11 %

 

Après une augmentation de 11 % en mars, le volume de Rmistes dans les fichiers de Pôle Emploi augmente ce mois-ci encore + 11 % (toutes catégories). Leur nombre dépasse désormais la barre des 2000 (avec exactement 2085 inscrits). D’une année sur l’autre ils progressent de + 34,3 %.

 

Marché de l’emploi : l’atonie s’installe

 

Le marché reste très au-dessous des 20 000 (exactement 17 014) avec encore ce mois-ci une perte de contrats d'embauche de – 4,7 % et une perte annuelle de – 30.5 % (perte de – 44 % % pour le seul intérim).

 

Côté Genève l’évolution du travail frontalier frise la barre des 66 000 permis G. Avec un total de 65 978, l’augmentation annuelle est encore sensible (+ 7.2 %). De son Pôle Emploi avec 40 672 offres enregistrées en cumul annuel (– 19.4 %) ne parvient pas à réduire le déficit grandissant de sa collecte par rapport à l’an dernier.

Eco des Savoie du 18 juin 2009

Dauphiné Libéré du 18 juin 2009

Grenelle des ondes, le bilan d'étape

En février dernier, le Premier Ministre a demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et Nathalie Koscuisko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique d'organiser une table ronde sur le problème des antennes relais qui est devenu par extension le "grenelle des ondes".

Un premier rapport d'étape est disponible. Les discussions ne se sont pas limitées aux seules antennes relais de la téléphonie mobile, mais à l'ensemble des problèmes posés par l'usage des radiofréquences, que ce soit pour la téléphonie mobile, mais aussi le Wifi et le Wimax. Ce rapport pose les enjeux, les questions, met en place une méthodologie pour qu'un vrai débat public se mette en place.

Membre du groupe d'étude sur la santé environnementale, je suis très sensible à ce sujet. C'est un dossier que je vais suivre de près, et je vous informerai régulièrement des avancées.

La prochaine étape est la publication d'un avis de l'Afsset, en septembre.

Lutte contre l'insécurité : nouvelles priorités, nouveaux outils

LES CHIFFRES :

• 2 Millions : c’est le nombre de crimes et délits évités entre 2002 et 2009.
• 39% : c’est le taux d’élucidation des affaires sur les 3 derniers mois.
• 25 : c’est le nombre de quartiers sur lesquels l’action de la force publique va se concentrer en priorité.
• 1000 : c’est le nombre d’OPJ supplémentaires qui vont être formés.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 28 mai, le Président de la République a été clair : nous ne tolérerons pas les nouvelles formes de violence qui menacent notre pacte social. Face à cette nouvelle criminalité plus violente et plus sophistiquée, il est indispensable d’adapter l’action de tous.
• Des réformes fondamentales ont déjà été engagées pour transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre : LOPPSI 2, rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur…
• Police et gendarmerie auront ainsi les moyens d’agir efficacement, avec 3 grandes priorités : lutter conte les bandes et les violences urbaines, combattre les trafiquants de drogue et d’armes, participer à la sanctuarisation de l’école.
• Et parce qu’il faut traiter le mal à la racine, un vaste plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes sera présenté dès septembre.
• C’est donc une stratégie globale que nous mettons en oeuvre : nous avons besoin de toutes les volontés car nous ne pourrons garantir la sécurité de chacun que grâce à la mobilisation de tous les acteurs. 

LA SÉCURITÉ REDEVIENT UNE PRIORITÉ POUR LE GOUVERNEMENT ?

• Elle n’a jamais cessé de l’être. D’ailleurs, grâce à l’action du Gouvernement et à la mobilisation des forces de l’ordre, des progrès considérables ont été faits depuis 2002 dans la lutte contre la délinquance : le nombre de crimes et délits a diminué de près de 15% entre 2002 et 2009. Le taux d’élucidation des affaires a dépassé les 39% au cours des 3 derniers mois.
• Pour autant, il faut dire la vérité : depuis deux mois, les résultats sont moins bons. Nos forces de sécurité font face à des formes de criminalité plus violentes et plus sophistiquées :
  • Les phénomènes de bandes. Plus de 200 bandes en région parisienne essaient d’imposer leur loi aux habitants et défient la République en s’en prenant à ses agents.
  • La criminalité liée aux trafics. C’est la première des causes du climat de violence dans nos quartiers.
  • Les violences en milieu scolaire. Dans nos écoles, ces actes, parfois barbares quand un adolescent de 13 ans poignarde son professeur, sont intolérables.
• En cette période de crise, c’est plus que jamais le devoir du Gouvernement d’assurer la sécurité des Français. C’est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République le 28 mai.

QUELS NOUVEAUX MOYENS D’ACTION POUR LES FORCES DE L’ORDRE ?

• Parce que la délinquance a évolué, il est impératif que la police s’adapte et se modernise. Trois réformes fondamentales sont en cours, qui vont transformer profondément les conditions de lutte contre l’insécurité en créant de nouveaux outils d’action pour les forces de l’ordre.
  • La LOPPSI II a été approuvée en Conseil des ministres le 27 mai. Grâce à de nouveaux moyens techniques, financiers et juridiques, notre politique de sécurité sera plus performante.
  • Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sera bientôt finalisé pour aboutir à une unité de commandement des forces de sécurité au plan national et local.
  • La création de la police d’agglomération relève de la même logique : il faut en finir avec les cloisonnements qui nuisent à l’efficacité des forces de l’ordre.
• Nous ne lutterons efficacement contre la délinquance qu’avec la mobilisation de tous : c’est pourquoi dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité. Il regroupera les principales autorités concernées et les réunira chaque mois pour définir la politique publique en matière de sécurité.
• Et pour plus de transparence, un suivi mensuel des statistiques de la délinquance intégrant les violences scolaires et le suivi judiciaire sera organisé département par département et donnera lieu à l’élaboration d’un rapport annuel au Parlement sur la sécurité.

LE GOUVERNEMENT BAISSE-T-IL LES BRAS FACE À LA VIOLENCE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES ?

• Nicolas SARKOZY a été clair : la reconquête des quartiers sensibles, c’est une priorité. Nous devons nous concentrer sur les 25 quartiers qui sont rongés par la délinquance, le trafic de drogue et le trafic d’armes. La présence de la force publique doit y être constante, visible et massive.
• Pour cela, les forces de l’ordre vont multiplier les opérations coup de poing et les fouilles. Ces opérations se prolongeront aussi longtemps qu’il le faudra : la loi doit être appliquée partout sur le territoire !
• Les effectifs des forces de sécurité dans ces quartiers seront accrus. Le redéploiement des unités mobiles permettra de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie là où on en a le plus besoin : 200 fonctionnaires supplémentaires seront ainsi affectés sans délai en Seine Saint Denis.
• Enfin, pour lutter contre le phénomène des bandes violentes, une proposition de loi va être votée prochainement : le simple fait d’appartenir à une de ces bandes sera un délit passible de 3 ans de prison.

QUE FAIRE FACE À L’ESSOR DU TRAFIC D’ARMES ET DE DROGUE ?

• Le trafic d’armes est une réalité planétaire qui n’épargne pas notre pays. Contre ce phénomène, le Président de la République a demandé à Michèle ALLIOT-MARIE et Rachida DATI de mettre en place des groupes de travail chargés de faire des propositions pour durcir la réglementation et la répression contre ce trafic.
• Pour mieux lutter contre le trafic de drogue, nous allons impliquer systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux, selon la méthode des Groupes d’Intervention Régionaux (GIR). L’objectif est clair : frapper les trafiquants au portefeuille.
• Par ailleurs, des groupes spécialisés dans la lutte contre ces trafics criminels seront mis en place dans les lieux les plus touchés. Le but est de renforcer les moyens d’investigation pour que les contrôles fiscaux débouchent sur des suites pénales. Pour renforcer la qualité des procédures, 1000 officiers de police judiciaire vont être formés.

VA-T-ON METTRE UN POLICIER DERRIÈRE CHAQUE ÉLÈVE ?

• Notre objectif, c’est de sanctuariser les établissements scolaires, parce que la violence est encore plus intolérable quand elle touche les enfants. Sur la base des propositions de Xavier DARCOS, Nicolas SARKOZY a pris plusieurs séries de mesures :
  • En matière de prévention : 184 établissements, jugés les plus sensibles, vont faire l'objet d'un diagnostic de sécurité pour mettre en place des solutions au cas par cas. Et pour s’assurer que les élèves ne transportent pas d’armes, les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires recevront une habilitation pour faire ouvrir les cartables et les sacs. Ce dispositif sera applicable dès la rentrée prochaine.
  • En matière de répression : l'intrusion dans un établissement scolaire deviendra un délit et les violences contre un agent de l'éducation nationale constitueront à l'avenir des circonstances aggravantes, y compris lorsqu'elles se produisent à l'extérieur de l'établissement.
  • En matière d’accompagnement des personnels : les établissements scolaires sont invités à avoir un « policier référent » dans le commissariat voisin. Chaque recteur disposera d’une équipe mobile d’agents qui viendront épauler, sur un plan pédagogique, les chefs d’établissements en cas de problèmes de discipline.

LA PRÉVENTION EST-ELLE OUBLIÉE ?

• Au contraire, la prévention est au coeur de notre action. Nous allons mettre en place une stratégie globale qui mobilise et responsabilise tous les acteurs.
• Le Président de la République a d’ailleurs demandé à François FILLON de lui présenter dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

Intervention sur BFM Radio

Je suis intervenu en direct ce matin de 10 heures à 10 heures 50 sur BFM Radio, dans le cadre de l'émission "les grands débats", animée par Nicolas Boze.

Sujet du débat de ce jour : la loi HADOPI.

Mes contradicteurs étaient :

• Alain Rocca (réalisateur)
• Hervé Rony (SNEP : Syndicat National de l'Edition Phonographique)

Projection du film HOME à l'Assemblée

Séance de rattrapage à l'Assemblée nationale pour tous ceux qui n'avaient pas eu l'occasion de regarder le film Home sur France 2, le 5 juin.

Diffusé en présence de Yann Arthus-Bertrand, le film a donné lieu à un débat très intéressant avec la salle, avec en toile de fond l'examen en cours du Grenelle de l'Environnement.

Aide pour l'emploi des jeunes

Les décrets instituants une aide pour l'emploi des jeunes, qu'ils soient stagiaires, en contrat de professionnalisation ou apprentis, sont parus ce matin au Journal Officiel. C'est Pôle-Emploi qui est chargé de la gestion des dossiers et des versements.

Ces décrets sont la réalisation d'un engagement pris par le président le 24 avril dernier. J'apprécie que cette aide ne soit pas sous forme d'un crédit d'impôt, mais que ce soit une aide directe. Les trésoreries des entreprises souffrent et toute rentrée d'argent est un ballon d'oxygène.

Je souhaite vivement que cette mesure très positive entre en application très rapidement, afin de pouvoir bénéficier aux embauches de la rentrée.

Tranparence des prix des produits alimentaires : les réponses du Gouvernement

LES CHIFFRES :

• 1 M € : c’est le montant des dommages et intérêts obtenus récemment parla Fédération Nationale des Producteurs de Légumes.
• 80 000 : c’est le nombre de prix relevés par la DGCCRF dans le cadre de l’enquête sur les marges et les prix dans la filière laitière.
• Décembre 2008 : c’est la date de l’extension de l’Observatoire des prix et des marges aux produits alimentaires. 

L’ESSENTIEL :

• Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a révélé un malaise profond des agriculteurs dont les productions (porc et fruits et légumes, par exemple) connaissent des difficultés.
• Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.
• Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.
• Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :
  • Créer une brigade de contrôle de la LME ;
  • Accélérer les travaux de l’Observatoire des prix et des marges ;
  • Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l’année.
• Il est dans l’intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix des produits alimentaires à la seule loi du marché.

POURQUOI CES BLOCAGES ?

• Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s’expliquent par les difficultés financières qu’ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profondsentiment d’injustice, car cette baisse des prix, non seulement les asphyxie, mais ne profite pas pleinement aux consommateurs.
• A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :
  • Plus de transparence dans la formation des prix ;
  • Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) avec de vraies sanctions ;
  • Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;
• Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de faire toute la transparence des prix des produits alimentaires avec un objectif clair : des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

EST-CE LA FAUTE DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE ?

• Avec la LME, le Gouvernement a souhaité mettre fin au système absurde des marges arrière. Dans le cadre d’une réforme globale, il a enfin donné la possibilité de vraiment négocier les prix. C’est une avancée considérable vers des relations commerciales plus loyales.
• Négocier, ce n’est jamais une chose facile d’autant que, cette année, les négociations entre fournisseurs et distributeurs se sont déroulées dans un contexte marqué par une chute brutale des cours des matières premières au niveau mondial.
• Mais en aucun cas la négociation ne doit être la loi de la jungle. C’est pourquoi la LME a mis en place des gardes fous qui facilitent notamment la lutte contre l’abus de position dominante, de puissance d’achat et augmentent le montant des sanctions. Les Fédérations professionnelles ont leur rôle à jouer et peuvent saisir le juge dans l’intérêt de la profession qu’elles représentent. La preuve : récemment, la Fédération Nationale des Producteurs de Légumes a obtenu 1 M€ de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice dont elle était victime.
• Les agriculteurs souhaitent que la LME soit pleinement appliquée et contrôlée.

NE FAUT-IL PAS PLUS DE CONTRÔLES ?

• Parce qu’à l’évidence un certain nombre d’acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être renforcés. Une vague de contrôles a d’ores et déjà été lancée sur l’ensemble du territoire dès le mois d’avril dernier avec pour objectif de vérifier l’application effective des dispositions de la LME dans les relations fournisseurs/distributeurs.
• Pour s’assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les producteurs lésés au cours d’une négociation auront désormais un enquêteur de la DGCCRF vers qui se tourner, y compris sous couvert d’anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne transigera pas, tous les abus seront sanctionnés.
• Parce que l’efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s’est également engagé à dresser un bilan de son application d’ici la fin de l’année 2009.

COMMENT AMELIORER LA TRANSPARENCE ?

• Parce que la transparence, c’est la condition de la confiance, il est dans l’intérêt des producteurs, des transformateurs, des distributeurs comme des consommateurs que toute la vérité soit faite sur les prix et les marges dans les différentes filières des produits agricoles. C’est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des prix et des marges a été mis en place pour mesurer l’évolution des prix et analyser la formation des prix et des marges depuis la production jusqu’à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage a été installé à la fin 2008.
• Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail seront désormais publiés sur le site de l’Observatoire tous les mois. Ces données seront accessibles avant le 30 juin sur le site Internet de l’Observatoire.
• Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux de l’Observatoire. Une démarche similaire est donc engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique puis rapidement publiés.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

• A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :
  • Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;
  • Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation des prix ;
  • Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

Dauphiné Libéré du 16 juin 2009

Rénovation de la chapelle du Lachat à CUSY

Signature en mairie de la convention de partenariat entre l'association de la chapelle du Lachat et la mairie de Cusy.

Partie prenante de cette convention, je me suis engagé à verser la somme de 8000 euros, au titre de ma réserve parlementaire, pour participer aux travaux de rénovation à entreprendre.

Un peu d'histoire : la chapelle du Lachat fut construite en 1700, à l'initiative des habitants du hameau de Lachat, avec le soutien précieux de Jean-Claude Morel, prêtre de la paroisse de Cusy. Le 17 février 1853, les habitants du Lachat dotèrent leur chapelle d'une cloche, fondue par les frères Bauquis de Quintal. Aujourd'hui encore, à lieu une prière chaque semaine du mois de mai et une messe, la dernière semaine du mois. L'association a été crée en 2003 par les habitants du hameau du Lachat pour assurer la remise en état et la sauvegarde de ce lieu de prière. Elle est présidée par Pierre-Louis Balthazard.

Dauphiné Libéré du 15 juin 2009